Budget du Québec 2017-2018 : Raymond Chabot Grant Thornton réagit et rend public son bulletin fiscal

QUÉBEC, le 28 mars 2017 /CNW Telbec/ - À la suite du dépôt du budget du Québec, Raymond Chabot Grant Thornton publie son résumé fiscal et présente certaines observations. Premièrement, l'outil de référence fiscal, produit par une équipe d'experts de la firme présente au huis clos et qui peut être consulté à partir de la page d'accueil du www.rcgt.com , contient les principales mesures annoncées aujourd'hui par le ministre des Finances, Carlos Leitão. Deuxièmement, la firme tient à souligner quelques mesures budgétaires et à inviter le gouvernement à agir sur certains fronts.

Un budget principalement axé sur les services à la population…

Raymond Chabot Grant Thornton salue les investissements importants en matière de santé et d'éducation, tout comme ceux consacrés au transport en commun, qui généreront de la création d'emplois.

« À l'égard des entreprises, l'investissement additionnel de 289 M$ pour la mise en place de mesures visant à développer la main-d'œuvre sera sans conteste bénéfique. De plus, la bonification de deux mesures pour soutenir l'investissement des entreprises, soit la prolongation de trois ans de la période d'admissibilité au congé fiscal pour grands projets d'investissement et l'instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement - qui représentent un allégement fiscal de 165 M$ sur cinq ans -, devraient leur apporter un vent de fraîcheur », a soutenu l'associé-directeur en fiscalité, Luc Lacombe.

« Dans un contexte où les entrepreneurs - les créateurs de richesse - ont besoin de moyens additionnels pour leur permettre de briller à la hauteur de leurs ambitions, ces mesures sont bien accueillies. Le gouvernement poursuit son maintien d'une gestion serrée des deniers publics, tout en investissant dans l'éducation et la santé, piliers de notre croissance. Le gouvernement soutient également ses efforts sur les « 4E », soit l'entrepreneuriat, l'emploi, l'exploitation des ressources naturelles et l'éducation. Le présent budget aurait pu cependant accorder un allègement fiscal plus important aux PME, car seules celles évoluant dans les secteurs primaire et manufacturier bénéficient d'un taux préférentiel de 4 %, alors que toutes les autres sont imposées à 8 %, le taux le plus élevé au pays », a soulevé le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

… Et des mesures qui auraient été souhaitables pour soutenir davantage les entreprises et les investissements!

Fiscalité

Pour stimuler davantage l'économie du Québec, Raymond Chabot Grant Thornton continue d'insister, entre autres, pour que le gouvernement du Québec abolisse l'impôt des sociétés sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables des PME, à condition qu'elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l'emploi et l'innovation, et de manière à éviter tout abus. Les investissements pourraient être sujets à un amortissement accéléré ou à un crédit d'impôt.

Relève entrepreneuriale

« Autre enjeu d'importance pour la firme : la préparation des plans de relève. Il y a lieu d'emblée de souligner les investissements additionnels annoncés aujourd'hui en matière d'entrepreneuriat, particulièrement ceux que l'on retrouvera prochainement dans le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat. Récemment, l'annonce importante de la création du Fonds Relève par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) est une excellente nouvelle pour assurer le succès des transferts d'entreprises », a tenu à rappeler le vice-président régional et leader national en transfert d'entreprise, Éric Dufour.

Même si la CDPQ choisit principalement d'investir dans des entreprises sous la forme de capital-actions si elles possèdent, entre autres, un plan de transition bien défini, il serait judicieux que le gouvernement du Québec appuie aussi celles qui souhaitent justement élaborer ce type de plan de relève formel. « Puisque la planification du transfert d'entreprises est la clé pour réussir le passage du flambeau afin d'assurer la pérennité de nos entreprises, le gouvernement aurait intérêt à créer un fonds pour soutenir les entreprises afin qu'elles soient accompagnées par des professionnels dans la mise en place d'un plan de relève formel et complet. Seuls 9 % des propriétaires disposent d'une stratégie de relève écrite et formelle, ce qui est très inquiétant. Par ailleurs, le gouvernement aurait aussi intérêt à assouplir les règles d'admissibilité aux différentes mesures liées au transfert d'entreprises », a ajouté M. Dufour.

Immigration d'affaires

En matière d'immigration d'affaires, Raymond Chabot Grant Thornton presse le gouvernement du Québec d'augmenter les contingents (ou de supprimer le système de contingentement) liés au Programme des immigrants investisseurs (PII). « Jusqu'en 2011, le PII permettait aux gens d'affaires étrangers d'investir au Québec, selon certains critères, tout en bénéficiant du statut de résident permanent. Depuis l'instauration du système de contingentement, les frais de traitement exigés ont explosé. Il faut favoriser l'essor de ce programme stratégique hautement bénéfique pour l'économie du Québec, d'autant plus que nos besoins d'investissements publics et privés augmentent rapidement, particulièrement au chapitre des infrastructures », a conclu Marc Audet, président et chef de la direction d'Auray Capital, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton. 

Pour revoir les mesures proposées au gouvernement du Québec, consulter l'avis prébudgétaire de la firme à l'adresse suivante : www.rcgt.com/consultation-budgetqc-2017-2018.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. La force de la société repose sur une équipe de plus de 2 300 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d'ici avec plus de 4 100 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l'atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l'accès à l'expertise de sociétés membres et de sociétés représentantes dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 42 000 professionnels.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Source : Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone],[email protected], www.rcgt.com

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