Budget du Québec 2023-2024 - POURQUOI PRIVER LE QUÉBEC DE 7,4 MILLIARDS $?

Québec, le 9 mars 2023 /CNW/ - Avec la crise du logement, le manque de places en garderie, l'accès aux services de santé qui se détériore, l'augmentation du recours aux banques alimentaires, le Québec a-t-il vraiment les moyens de se priver de 7,4 milliards $ dans les quatre prochaines années? La réponse saute aux yeux et, comme plusieurs autres organisations, le Collectif pour un Québec sans pauvreté invite le gouvernement du Québec à revenir sur terre et à renoncer à la baisse d'impôt qu'il a annoncée pour le budget du 21 mars.

Rappel

Le gouvernement a annoncé vouloir réduire d'un point de pourcentage les deux premiers paliers d'imposition à compter de l'année d'imposition 2023. Au cours des quatre prochaines années, cette baisse d'impôt devrait priver le trésor public d'un montant qu'il estime à 7,4 milliards $. (Voir TABLEAU 1 ci-dessous.)

Une mesure irresponsable

« Le Collectif pour un Québec voit dans cette baisse d'impôt un choix politique irresponsable, particulièrement dans le contexte actuel, souligne son porte-parole, Serge Petitclerc. Est-ce le temps de jeter l'argent par les fenêtres alors que le gouvernement échoue à assurer à la population l'accès à des services publics de qualité? Qu'il soit question de santé, d'éducation, de CHSLD, de services de garde, ça craque de partout, et un réinvestissement massif serait assurément le bienvenu.

« Et quel message cela envoie-t-il aux centaines de milliers de personnes qui n'arrivent tout simplement pas à seulement couvrir leurs besoins de base? À toutes ces personnes qui sont particulièrement frappées par la forte hausse du coût de la vie et n'arrivent juste plus à se loger convenablement et à manger à leur faim? Cela démontre une fois de plus le mépris du gouvernement à leur égard. En gros, il est en train de dire aux personnes les plus mal prises de notre société qu'il est moins important de leur assurer le minimum vital que de mettre en place une mesure qui profitera surtout aux personnes les mieux nanties. »

Une mesure inéquitable

« Le comble, en effet, c'est que la baisse d'impôt profitera principalement aux personnes les plus riches et n'apportera pas un sou de plus aux plus pauvres, poursuit Serge Petitclerc. Évidemment, une personne qui ne paie pas d'impôt, parce que ses revenus sont inférieurs à 17 183 $, ne touchera rien de rien. Une personne gagnant 30 000 $, par exemple, touchera quant à elle un maigre 128 $. Mais une personne qui gagne 98 540 $ et plus aura droit à la réduction maximale, soit 814 $. » (Voir TABLEAU 2 ci-dessous.)

« Difficile d'imaginer mesure plus inéquitable! Au final, avec sa baisse d'impôt, le gouvernement va contribuer à creuser les inégalités socioéconomiques entre les plus riches et les plus pauvres de notre société. Et n'oublions pas que cette mesure viendra réduire d'autant sa marge de manœuvre et paver la voie à de nouvelles compressions dans les services publics et les programmes sociaux. »

Et si on s'attaquait plutôt à la pauvreté?

« En annulant sa baisse d'impôt, le gouvernement pourrait se donner les moyens de mener une charge contre la pauvreté et enfin « tendre vers un Québec sans pauvreté », comme l'y engage l'article 1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Avec le troisième plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté qui arrive à échéance cette année, l'occasion est belle d'enfin doter le Québec d'un vrai plan d'action ambitieux. Pour ce faire, les 7,4 milliards $ dont le gouvernement s'apprête à se priver représenteraient un bon point de départ. »

Les trois principales recommandations budgétaires du Collectif :

1-  Renoncer à la baisse d'impôt annoncée

2-  Rehausser les protections publiques de façon à assurer à tous les ménages un revenu au moins égal à la Mesure du panier de consommation (MPC)

En 2019, 8,9 % des Québécois·es vivaient sous le seuil de la MPC (alors établi à 20 545 $ par année pour une personne seule) et n'arrivaient pas à couvrir leurs besoins de base. Devoir vivre avec un revenu insuffisant pour couvrir les besoins de base reconnus augmente le risque de développer des problèmes de santé physique et mentale. Cela porte également atteinte au droit à « un niveau de vie décent » (article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne).

3-  Réinvestir massivement et immédiatement dans les services publics afin d'en assurer la qualité et l'accessibilité

Il est du devoir de l'État d'améliorer de façon continue l'accès aux services publics et d'en assurer la qualité. Ils constituent un rempart contre la pauvreté et contribuent à réduire les inégalités socioéconomiques. Mais ils ont été mis à mal par des années de coupes budgétaires et la crise sanitaire des dernières années a eu pour effet de révéler leur pauvre condition. Le piètre état des établissements scolaires, des CHSLD et des hôpitaux, par exemple, ne pouvait être plus évident.

Plus de détails sur les recommandations du Collectif pour un Québec sans pauvreté dans son mémoire prébudgétaire.

TABLEAU 1

Paliers d'imposition (2023)	Taux actuels	Taux pour les quatre prochaines années
17 183 $ à 49 275 $	15 %	14 %
49 275 $ à 98 540 $	20 %	19 %
98 540 $ à 119 910 $	24 %	24 %
119 910 $ et plus	25,75 %	25,75 %

Source : Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2023, décembre 2022, p. 9. http://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/maj/documents/AUTFR_RegimeImpot2023.pdf

TABLEAU 2

Revenu	Réduction d'impôt (2023)
20 000 $	28 $
30 000 $	128 $
40 000 $	228 $
50 000 $	328 $
60 000 $	428 $
70 000 $	528 $
80 000 $	628 $
90 000 $	728 $
100 000 $	814 $

SOURCE Collectif pour un Québec sans pauvreté

Patrice Lemieux Breton, 418 930-5969, [email protected]