Budget du Québec: imposer le patrimoine pour réduire le déficit

MONTRÉAL, le 13 mars 2025 /CNW/ - Plutôt que de couper dans ses dépenses pour réduire le déficit, le gouvernement devrait augmenter ses revenus et mettre en place un nouvel impôt sur le patrimoine afin d'augmenter la contribution des ménages les plus riches au trésor public. Dans une étude publiée aujourd'hui, l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) montre que l'austérité n'est pas une fatalité et que le gouvernement a les moyens d'offrir des services publics de qualité.

« Au moment où ils ont cherché à équilibrer les finances publiques, les gouvernements successifs ont écarté l'imposition des mieux nantis, préférant agir sur les dépenses. Les conséquences ont été néfastes pour la majorité de la population », déplore Guillaume Hébert, chercheur à l'IRIS et auteur de l'étude.

Imposer la richesse, éviter l'austérité

L'IRIS propose la mise en place d'un impôt progressif sur le patrimoine des ménages appartenant au 10 % les mieux nantis, ce qui permettrait de générer des revenus supplémentaires d'environ 6 G$ annuellement. Cet impôt serait de 0,2 % pour les actifs d'une valeur de 1,8 à 10 M$, de 0,5 % pour les actifs allant de 10 à 50 M$, de 1 % sur les actifs de 50 à 500 M$ et de 2 % sur les actifs supérieurs à 500 M$.

Selon les données de l'ESF, il fallait qu'un ménage détienne des actifs nets d'une valeur d'environ 1,8 M$  au Québec en 2023 pour appartenir à cette catégorie de la population.

« 90 % des ménages du Québec ne seraient pas touchés par un tel impôt et les personnes qui le seront sont celles qui ont le plus bénéficié des baisses d'impôt dans les 25 dernières années », explique Guillaume le chercheur.

Les ménages fortunés plus riches qu'il y a vingt ans

De 1999 à 2023, la richesse médiane des ménages appartenant au 10 % les mieux nantis a plus que doublé, passant de 1 197 800 $ à 2 643 100 $ après ajustement pour éliminer l'effet de l'inflation.

« Les baisses d'impôt ont particulièrement profité aux ménages les plus fortunés qui ont réussi à accumuler plus d'actifs, ce qui a gonflé leur patrimoine. Il est difficile, dans ces circonstances, de prendre au sérieux les gouvernements lorsqu'ils disent ne pas avoir le choix de couper dans les services à la population », soulève Guillaume Hébert.

Une situation prévisible

En raison des baisses d'impôt accordées aux contribuables depuis 2000, les Québécois•es paient aujourd'hui 14 G$ de moins que si l'on prélevait toujours le même taux d'imposition qu'il y a 25 ans. Seulement pour le gouvernement du Québec, cela représente une perte fiscale annuelle de 6,9 G$.

« Si nous nous trouvons dans la situation où nous sommes aujourd'hui, c'est à cause des baisses d'impôt répétées des dernières années et non parce que les services coûtent trop cher ou encore que les Québécois•es auraient des attentes trop élevées à l'égard de ces services », soutient le chercheur.

À propos de l'IRIS

Depuis 20 ans, l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques analyse les politiques publiques et l'économie du Québec. À but non lucratif et indépendant, l'Institut produit et diffuse des recherches sur les grands enjeux de l'heure, tels que la crise climatique et environnementale, la marchandisation de l'éducation ou de la santé et la croissance des inégalités. 

Pour lire la note : https://bit.ly/impot-patrimoine

SOURCE IRIS - Institut de recherche et d'informations socioéconomiques

Source : Camille Legault Thuot, Responsable des relations publiques et des communications, 438 506 9525, [email protected]