Budget fédéral : promesse brisée envers la classe moyenne des entreprises!

OTTAWA, le 22 mars 2016 /CNW/ - Réagissant au budget fédéral 2016-2017 présenté aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dénonce vivement la décision du gouvernement de canceller la réduction du taux d'imposition à 9 %, qu'il avait promise aux petites entreprises d'ici 2019.

« Dans sa plateforme électorale et dans une lettre écrite à la FCEI, le gouvernement avait fait une promesse à la classe moyenne des entreprises que sont les PME. Et aujourd'hui, il leur annonce qu'elle ne tient plus! Ainsi, le taux d'imposition des petites entreprises sera vraisemblablement maintenu à 10,5 % cette année et les années subséquentes. À terme, en 2019, cette décision représentera des coûts de près d'un milliard $ pour les petites et moyennes entreprises du Canada. Lorsqu'on ajoute à cela le spectre des hausses de cotisation au Régime de pension du Canada qui plane, on peut certainement affirmer que l'avenir n'est pas rose pour les PME canadiennes, la création d'emplois et l'économie », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

S'endetter pour payer l'épicerie jusqu'à quand?
Les propriétaires de PME du pays seront probablement aussi inquiets des déficits importants annoncés pour les prochaines années. « C'est une chose de s'endetter pour bâtir des infrastructures structurantes, c'en est une autre de le faire pour payer des dépenses courantes. Nous sommes passés à un déficit de 29 milliards $, et ce, sans aucun plan précis de retour à l'équilibre budgétaire. En 2020, nous aurons encore un déficit de 14 milliards $. Cela est d'autant plus préoccupant que l'on sait que la majeure partie du déficit vise à couvrir une augmentation des dépenses de programmes de 7,6 %. Or, il faut toujours se rappeler que les déficits d'aujourd'hui sont les impôts et les taxes de demain. Il risque d'y avoir des lendemains difficiles éventuellement pour les contribuables canadiens », poursuit Martine Hébert.

Hausse du RPC : la menace plane toujours
La FCEI est inquiète de voir le ministre des Finances s'engager personnellement à conclure un accord avec ses homologues provinciaux et territoriaux avant la fin de l'année afin de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de retraite du Québec (RRQ). « S'il y a justement une promesse que le gouvernement devrait reporter considérant l'état actuel de l'économie, c'est plutôt celle de hausser les cotisations au RPC/RRQ. Si cette hausse se concrétise, les deux tiers des PME disent qu'elles seront forcées de geler ou de réduire les salaires et plus d'un tiers d'entre elles affirment qu'elles devront réduire le nombre d'heures travaillées ou même couper des postes », ajoute Mme Hébert. La FCEI continuera de faire pression auprès des gouvernements provinciaux pour qu'ils renoncent à tout projet de bonification qui pourrait être discuté par les ministres des Finances en juin.  

Crédit pour l'embauche de jeunes travailleurs
Il semble que le gouvernement ait aussi décidé de ne pas aller de l'avant avec une autre de ses promesses, soit celle d'accorder un congé de cotisation à l'assurance-emploi pour l'embauche de jeunes travailleurs âgés entre 18 et 24 ans. « Nous avions salué cette promesse du gouvernement libéral lorsqu'elle a été annoncée et nous sommes déçus de la voir déchue aujourd'hui », indique Martine Hébert.

D'autres mesures budgétaires qui toucheront les PME

• Règles sur les revenus passifs vs actifs : La FCEI est déçue que le gouvernement n'ait pas revu les règles utilisées pour définir le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement par rapport au revenu passif qui empêchent les propriétaires de locaux d'entreposage et de terrains de camping, entre autres, de profiter du taux d'imposition des petites entreprises.
• Accès au taux PME : Certaines mesures présentées aujourd'hui pourraient retirer l'accès à ce taux d'impôt à certaines PME canadiennes. Bien que la FCEI soit soulagée que le gouvernement n'ait pas emprunté la voie du Québec en la matière, elle entend analyser en détail les mesures annoncées afin d'en évaluer l'étendue des impacts.
• Assurance-emploi : Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises arrivant à terme en 2017, les PME ne bénéficieront d'aucune réduction de leurs cotisations à l'assurance-emploi contrairement à ce qui avait été annoncé en 2015. Il faut souligner que plusieurs bonifications des bénéfices liés au régime annoncées aujourd'hui risquent d'avoir un impact à la hausse sur le coût des cotisations dans le futur.
• Accord de travail partagé : La FCEI se réjouit que le gouvernement ait prolongé la durée maximale des accords de travail partagé afin d'aider les petites entreprises à garder leurs employés en période de ralentissement.

« Finalement, à l'exception de certains investissements en infrastructure, ce budget ne comporte visiblement pas ce qu'il faut pour stimuler l'économie et favoriser la création d'emplois dans les PME. Nous poursuivrons nos représentations afin que le gouvernement respecte ses engagements envers les petites et moyennes entreprises pour que celles-ci regagnent confiance », conclut Martine Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]