Budget fédéral 2013 - Le Conseil du patronat du Québec juge intéressants les moyens proposés pour favoriser la création de richesse, mais se questionne sur les impacts des incitatifs pour encourager la formation continue

OTTAWA, le 21 mars 2013 /CNW Telbec/ - De façon générale, le Conseil du patronat du Québec accueille favorablement plusieurs des mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2013 du Canada, présenté aujourd'hui par le ministre fédéral des Finances, M. Jim Flaherty. L'organisme se réjouit particulièrement que le gouvernement fédéral, tout en maintenant son objectif de revenir à l'équilibre budgétaire en 2015-2016, ait écouté les préoccupations du milieu des affaires, en proposant notamment des moyens pour appuyer le secteur manufacturier, stimuler l'innovation et accroître les investissements dans les infrastructures.

« Le gouvernement fédéral fait un choix prudent et responsable en maintenant le cap vers un budget équilibré d'ici 2015, grâce entre autres à un contrôle serré de la croissance des dépenses publiques. En outre, il propose un certain nombre de mesures ciblées qui permettront de favoriser le développement économique et la création de richesse par les entreprises », a indiqué M^me Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef au Conseil du patronat.

Aide au secteur manufacturier

Parmi les éléments les plus intéressants contenus dans le plan budgétaire, le Conseil du patronat apprécie particulièrement les différents incitatifs proposés pour accroître la productivité et la compétitivité du secteur manufacturier, tels que l'allègement fiscal de 1,4 milliard de dollars par le prolongement de deux ans de l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré à l'égard des nouveaux investissements en machines et en matériel.

La hausse et l'indexation de l'exonération cumulative des gains en capital, de même que l'aide financière de 92 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'innovation et le développement des marchés dans le secteur forestier, constituent également, du point de vue du Conseil du patronat, des outils structurants qui permettront de soutenir la compétitivité des entreprises.

Par contre, le Conseil est déçu par certaines mesures fiscales contenues dans le plan budgétaire, entre autres le rajustement à la baisse du crédit d'impôt pour dividendes et l'élimination progressive des avantages fiscaux au titre des dépenses en immobilisations dans le secteur minier.

En ce qui concerne l'élimination graduelle du crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs, le Conseil se montre surpris car il estimait qu'il pouvait y avoir des retombées positives à cette mesure fiscale. Son principal reproche envers ce crédit d'impôt était à l'effet que les autres sociétés de capital de risque n'avaient pas accès aux mêmes incitatifs.

Recherche et innovation

Le Conseil du patronat se montre en outre favorable aux propositions budgétaires pour accroître l'innovation. Ainsi, l'aide financière annoncée de 60 millions de dollars pour les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises, combinée aux nombreuses autres mesures et investissements structurants proposés, ne pourront, selon le Conseil, que contribuer à stimuler l'innovation et la productivité des entreprises québécoises et canadiennes.

Investissements dans les infrastructures

Le Conseil du patronat applaudit par ailleurs la décision du gouvernement fédéral d'investir 53 milliards de dollars sur 10 ans, avec la mise en œuvre d'un nouveau plan Chantiers Canada, afin d'améliorer la qualité des infrastructures au pays. Les trois fonds instaurés dans le cadre de ce plan permettront, selon le Conseil, de maintenir un réseau d'infrastructures, notamment en matière de transports, qui favorise la mobilité des biens et des personnes et contribue ainsi au développement économique.

Formation continue : des propositions intéressantes, mais qui doivent tenir compte des modèles existants

Le Conseil du patronat appuie enfin les objectifs généraux proposés par le gouvernement pour favoriser une meilleure adéquation entre la formation des travailleurs et les besoins du marché du travail. À ce titre, les nombreux investissements annoncés pour favoriser l'emploi, particulièrement pour les apprentis et les clientèles sous-représentées comme les jeunes, les nouveaux immigrants et les autochtones, sont bienvenus.

Le Conseil se montre néanmoins partagé en ce qui concerne la création de la subvention pour l'emploi. D'une part, l'organisme juge positive cette mesure qui permettra, du moins sur papier, de mieux arrimer la formation des travailleurs aux besoins des entreprises, en offrant entre autres aux employeurs la flexibilité et la souplesse nécessaires pour développer des initiatives de formation en fonction de leurs besoins d'affaires et ainsi accroître la productivité de leurs employés.

D'autre part, le Conseil du patronat se questionne quant aux effets concrets de cette mesure, qui, si elle contribuera certainement à améliorer l'efficacité de la formation continue au pays, ne permettra toutefois pas de combler le retard global des entreprises québécoises et canadiennes en cette matière. Du point de vue du Conseil, cette piste de solution devra nécessairement être accompagnée d'autres initiatives, particulièrement auprès des petites et moyennes entreprises, afin d'encourager les investissements dans la formation et d'instaurer à plus long terme une véritable culture de la formation continue au Québec et au Canada.

Par ailleurs, le Conseil du patronat estime que la mise en œuvre de la subvention devra impérativement tenir compte de la réalité spécifique de chaque province où des systèmes et des outils ont été développés au fil des ans en matière de formation afin de répondre aux besoins du marché du travail propre à chaque province. Mentionnons l'exemple du Québec, où la Commission des partenaires du marché du travail a permis aux acteurs des milieux patronal, syndical, communautaire et de l'éducation de développer des initiatives à partir d'un dialogue social constructif et pragmatique. À ce titre, le Conseil du patronat apprécie la volonté du gouvernement fédéral de consulter les provinces, de même que les associations patronales, syndicales et du milieu de l'enseignement, dans le processus de mise en œuvre de la subvention.

« En somme, les employeurs du Québec estiment qu'il s'agit d'un budget qui pose les bons diagnostics et identifie les problématiques réelles auxquelles la société doit s'attaquer pour s'assurer d'une prospérité durable. Les moyens proposés à cette fin s'avèrent intéressants. Reste à voir s'ils produiront les résultats escomptés », de conclure M^me Kozhaya.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

Patrick Lemieux
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