Budget fédéral 2013 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son résumé fiscal et souligne certaines mesures

MONTRÉAL, le 21 mars 2013 /CNW Telbec/ - De nouveau cette année, Raymond Chabot Grant Thornton est fière de publier son bulletin fiscal postbudgétaire afin de permettre aux particuliers et aux entreprises d'avoir une information fiscale claire et abrégée des principales mesures auxquelles les contribuables seront assujettis au cours de la prochaine année.

« Ce document réalisé par une équipe de fiscalistes présente au huis clos a pour objectif d'informer rapidement et de façon concise nos clients et la population en général à l'égard des nouveautés et des changements fiscaux annoncés par le gouvernement. Nous rendons ainsi accessibles les principales mesures du budget, d'où notre intérêt à diffuser une information fiscale synthétisée et facilement consultable. Notre résumé peut être lu à l'adresse suivante : www.rcgt.com/budget-federal-2013 », a indiqué Jean Gauthier, associé et directeur national de la fiscalité.

L'emploi et l'économie demeurent prioritaires

Le 8^e budget du ministre des Finances vise principalement à stimuler l'emploi et à favoriser le développement économique, notamment par le nouveau plan Chantiers Canada et le renforcement de la compétitivité du secteur manufacturier. « À cet égard, l'allègement fiscal représentant 1,4 G$ pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel de fabrication, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré, nous apparaît une mesure intéressante pour stimuler la croissance », remarque Luc Lacombe, associé en fiscalité, tout en ajoutant que « la subvention canadienne pour l'emploi constitue aussi un levier important pour mieux arrimer les emplois disponibles avec la main-d'œuvre ». Rappelons que cette subvention peut représenter 15 000 $ ou plus par personne, dont 5 000 $ au maximum au titre de la contribution fédérale. Les entreprises ayant un plan pour former des Canadiens à un emploi existant ou à un meilleur emploi sont admissibles.

Soulignons également que le Plan d'action économique vise à améliorer l'intégrité du régime fiscal pour s'assurer que chacun paie sa juste part. Pour y parvenir, le gouvernement a annoncé une série de mesures pour éliminer les échappatoires fiscales, notamment l'évasion fiscale internationale et les stratagèmes d'évitement fiscal agressif. Pour Raymond Chabot Grant Thornton, ce sont là des initiatives qui permettront de rendre plus équitable le régime fiscal.

La problématique fiscale en matière de transfert d'entreprises : un enjeu à régler pour favoriser davantage l'équité

Comme elle le souligne publiquement depuis plus de deux ans, Raymond Chabot Grant Thornton invite le ministre des Finances à légiférer afin de rendre plus équitable, sur le plan fiscal, le processus de transmission d'entreprises. « Pour l'heure, il est désavantageux pour un propriétaire canadien de vendre son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu'à un étranger », a réitéré M. Gauthier.

Dans ce contexte où plusieurs acteurs collaborent pour encourager la relève familiale et favoriser la pérennité des entreprises d'ici, Raymond Chabot Grant Thornton estime important que le gain en capital, lorsqu'il y a transmission d'entreprises intergénérationnelle, ne soit plus considéré comme un dividende. « Actuellement, cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital de 750 000 $ (et de 800 000 $ à compter de 2014), alors que cette mesure ne s'applique pas lors d'une transaction à un tiers. Le gouvernement doit régler rapidement cette iniquité, afin de stimuler davantage la relève, un enjeu clé de notre compétitivité », a conclu l'associée universitaire et professeure de fiscalité à HEC Montréal et auteure principale du rapport, Suzanne Landry.

Ce rapport, intitulé La transmission d'entreprises : problématique et pistes de solution, est disponible ici : www.rcgt.com/transmission-entreprises.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

SOURCE : RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON

Francis Letendre
Conseiller principal - Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : [phone]
Cell. : 514 554-1685
[email protected]
www.rcgt.com