Budget fédéral 2014 : priorité à l'emploi et à l'innovation English

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KPMG LLP

11 févr, 2014, 21:23 ET

KPMG vous informe sur les répercussions du budget

TORONTO et OTTAWA, le 11 févr. 2014 /CNW/ - En vue de l'atteinte de l'équilibre budgétaire d'ici 2015, budget fédéral déposé aujourd'hui est principalement axé sur la création d'emplois et l'innovation. Comme l'avait prévu KPMG, ce budget met également de l'avant une série de nouvelles mesures visant le resserrement du régime fiscal grâce à l'élimination d'« échappatoires fiscales ».

Les points saillants du budget 2014 comprennent les propositions suivantes :

  • Création d'emploi
    • Financement d'environ 229 millions de dollars pour les stages et la formation d'apprentis, y compris :
      • 40 millions de dollars sur quatre ans pour le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, pour aider les entrepreneurs à créer de nouvelles sociétés et à fournir des services de mentorat et d'autres ressources;
      • 40 millions de dollars pour appuyer jusqu'à 3 000 stages dans les domaines à forte demande;
      • 15 millions de dollars par année pour soutenir jusqu'à 1 000 stages dans des petites et moyennes entreprises;
      • 150 000 $ pour intensifier le mentorat parmi les femmes entrepreneures.
  • Financement de l'innovation
    • Financement supplémentaire de la recherche et de l'innovation, y compris la création d'un nouveau fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada », financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie pour aider certains établissements postsecondaires.
  • Transparence fiscale et consultations sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
    • Mesures axées sur des domaines centraux tels que la planification fiscale agressive exercée au moyen de régimes fiscaux préférentiels et de chalandage fiscal, le montage d'instruments hybrides, les méthodes de prix de transfert, ainsi que d'autres domaines où des abus sont susceptibles d'être commis au sein des régimes fiscaux de partout dans le monde.
    • Dans son budget, le gouvernement sollicite les commentaires des parties prenantes sur de nombreuses questions d'ordre général, en vue d'établir un cadre pour que le Canada élabore son propre plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
  • Modifications touchant la fiscalité internationale
    • Ajout d'une disposition relative aux prêts adossés dans les règles anti-évitement actuelles contenues dans les règles de capitalisation restreinte.
    • Modification de la règle actuelle qui vise à empêcher les contribuables canadiens de transférer à l'étranger un revenu tiré de l'assurance contre des risques canadiens.
  • Modifications fiscales touchant les sociétés
    • Abrogation du régime des immobilisations admissibles et remplacement de ce dernier par une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement (« DPA »), et transfert à la nouvelle catégorie de DPA du solde du montant cumulatif pour immobilisations admissibles existant des contribuables.
  • Modifications fiscales touchant les particuliers
    • Mesures visant l'élimination des avantages fiscaux découlant de l'imposition à des taux progressifs du revenu imposable des fiducies testamentaires.
    • Élimination des avantages découlant des fiducies non résidentes pour les années d'imposition qui se terminent après 2014, dans la mesure où l'exemption de 60 mois s'applique.
    • Mise en application de l'impôt sur le revenu fractionné lorsqu'un mineur se voit attribuer par une société de personnes ou une fiducie un revenu qui provient d'une entreprise ou de la location de biens exploitées avec des tiers.

Point de vue de KPMG sur le budget

Citation

« L'emploi, la croissance et l'innovation sont les thèmes du budget déposé aujourd'hui. En mettant l'accent sur l'emploi et la croissance, le gouvernement compte s'attaquer à certains problèmes, tels que la pénurie de compétences au Canada, tout en atteignant l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Le gouvernement Harper a annoncé l'adoption de nombreuses mesures visant l'élimination d'"échappatoires fiscales", ce qui concorde avec l'accent qu'il continue de mettre sur les mesures d'équité fiscale et sur la transparence fiscale »

- Elio Luongo, associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG

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SOURCE : KPMG LLP

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