Budget fédéral 2015 : un soutien à la croissance des entreprises et un retour à l'équilibre budgétaire qui sont les bienvenus

OTTAWA, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement le budget fédéral qui, par sa rigueur de gestion, a rendu possible le retour à l'équilibre budgétaire. L'organisation salue également les mesures mises en place qui favoriseront la compétitivité des entreprises.

« Le contrôle des dépenses a permis au gouvernement du Canada de réduire graduellement son déficit depuis le sommet atteint en 2009-2010.  Cette performance place le Canada dans une position enviable et permet d'envisager l'avenir avec optimisme », affirme Françoise Bertrand, présidente directrice-générale de la FCCQ.

La FCCQ souligne que le retour à l'équilibre budgétaire permettra de soutenir l'emploi et la croissance. « La réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d'ici 2019, la réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi en 2017, l'amélioration de l'accès au financement et l'élargissement des services de la Banque de développement du Canada sont autant de mesures qui favoriseront la croissance et l'emploi », ajoute Mme Bertrand.

Discipline fiscale

Pour la FCCQ, l'annonce d'un retour à l'équilibre budgétaire répond aux attentes du milieu des affaires, qui exige une gestion rigoureuse des finances publiques et un contrôle serré des dépenses de l'État. Bien que le surplus soit modeste à 1,4 milliard de dollars et que les dépenses tendent à croître légèrement dans le futur, la FCCQ considère que ces prévisions sont favorables dans un contexte où les revenus, notamment ceux provenant du secteur des hydrocarbures, ne sont pas au rendez-vous. De même, il n'affecte pas le transfert aux provinces.

La FCCQ appuie la volonté du gouvernement d'assurer cette rigueur en proposant d'adopter une loi sur l'équilibre budgétaire.

Main-d'œuvre

Les enjeux liés à la pénurie de main-d'œuvre constituent un défi majeur pour les entreprises. La FCCQ est heureuse que tant le gouvernement du Canada que celui du Québec y accordent beaucoup d'importance. Les mesures décrites de soutien à la formation d'apprentis, la volonté de favoriser des formations qui répondent mieux aux besoins du marché du travail et une meilleure intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail, vont dans le sens des défis et des solutions identifiés par la FCCQ. Celle-ci reconnaît que cela doit cependant s'harmoniser avec les initiatives des provinces et respecter, le cas échéant, l'entente cadre Canada-Québec sur la main-d'œuvre.

Dans le même esprit, la FCCQ salue la volonté du gouvernement fédéral de poursuivre les négociations avec les provinces et les territoires concernant les ententes sur le développement du marché du travail, évalué à 1,95 milliard $ par année.

En ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires, la FCCQ demande à Ottawa de surseoir à sa décision d'appliquer au Québec dès le 30 avril les changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Elle estime que cette décision ne tient pas compte de la réalité des entreprises québécoises et de la pénurie de main-d'œuvre qui sévit dans plusieurs secteurs d'activités et plusieurs régions.

Assurance-emploi

Parmi l'ensemble des prélèvements visant les sociétés, la FCCQ considère que l'impôt sur les sociétés est plus dommageable à la croissance du PIB que les taxes sur la masse salariale. Cela dit, le gel du taux de cotisation à l'assurance-emploi applicable aux employés au niveau de 2013, soit 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, jusqu'en 2016 et réduit davantage par la suite par la mise en œuvre du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre, a été bien reçu. Ce taux sera réduit d'autant pour les petites entreprises, avec un taux à 1,60 $ en 2015 et 2016.

Infrastructures

Le budget 2015-2016 offre une large part d'investissements dans les infrastructures avec le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars. «Il s'agit là d'une excellente nouvelle.  En vertu de ce plan, le Québec recevra plus de 250 millions sur dix ans.  Ces sommes sauront être investies dans des projets concrets comme les ports et les pôles logistiques », d'ajouter Françoise Bertrand.

À ces sommes s'ajoutent des investissements de 750 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018 et d'un milliard par année par la suite à l'appui d'un nouveau Fonds voué à la construction de nouvelles infrastructures de transport en commun, qui s'inscrit dans la poursuite du Plan Chantiers Canada déjà annoncé. Cela témoigne de l'importance qu'il faut accorder à ce secteur et des moyens à mettre en place notamment afin de décongestionner les grandes agglomérations. L'annonce prochaine des modalités permettra d'évaluer si l'entente entre le Gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le développement de projets majeurs de transport collectif pourra bénéficier de ce fonds dédié à des projets qui seront exécutés au moyen de mécanisme non conventionnels de financement. Il faudra aussi tenir compte des besoins importants des sociétés de transport.

Certains dossiers demeurent sans réponse

À l'occasion du dépôt du budget du Gouvernement du Québec, le ministre des Finances du Québec a répondu à certaines attentes du milieu des affaires en ce qui a trait à l'allègement fiscal concernant le transfert d'entreprises familiales, la perception des taxes de vente et de l'impôt sur le revenu liée au commerce électronique, et le soutien aux projets de prolongement du réseau gazier. Le budget fédéral déposé aujourd'hui ne fait pas mention de ces enjeux. Nous souhaitons que dans un avenir rapproché, le gouvernement du Canada travaille de concert avec celui du Québec afin de trouver les solutions concertées nécessaires.

D'autres mesures qui ont retenu l'attention de la FCCQ :

• Le gouvernement collaborera avec les intervenants des provinces et de l'industrie pour élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur aérospatiale, selon le modèle MACH mis au point par Aéro Montréal.

• La Fondation canadienne pour l'innovation recevra 1,33 milliard $ sur 6 ans afin d'appuyer l'infrastructure de recherche de pointe.

• Le Plan propose d'augmenter à 1 million de dollars l'exonération cumulative des gains en capital s'appliquant aux biens agricoles et aux biens de pêche admissible.

• Le soutien aux jeunes entrepreneurs avec un ajout de 14 millions $ à Futurpreneur Canada et le soutien au plan d'action pour les entrepreneures.

• L'aide accrue à la Commission canadienne du tourisme afin qu'elle lance une nouvelle campagne de marketing aux Etats-Unis, en collaboration avec l'industrie.

• L'intention d'accorder une déduction pour amortissement accéléré à l'égard de certains biens qui sont acquis pour l'utilisation dans des installations de gaz naturel liquéfié.

• Le prolongement d'une année du crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.

• Accorder 30,8 millions $ sur cinq ans à compter de 2015-2016, pour des mesures visant à améliorer la sécurité des transports maritimes dans l'Arctique et à renforcer davantage la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'incident maritime dans les eaux au sud du 60^e parallèle.

• Continuer d'appuyer la transformation du secteur forestier en prolongeant et accordant 86 millions $ au Programme d'innovation forestière et au programme de développement des marchés.

« Dans un contexte de fragilité de l'économie mondiale, les mesures qui visent à accroître la compétitivité de nos entreprises et inciter à l'investissement constituent des moyens efficaces d'assurer leur pérennité et leur croissance », conclut Françoise Bertrand.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

Marilyne Marcoux, Conseillère aux communications, Fédération des chambres de commerce du Québec, 514 844-9571, poste 3227, Cell : 514 647-4745, [email protected]