Budget fédéral 2022 Les entreprises à la recherche de nouvelles mesures pour faciliter la transition vers une économie plus novatrice et plus verte

Les porte-parole de KPMG sont disponibles pour commenter le budget fédéral du 7 avril

MONTRÉAL, le 31 mars 2022 /CNW Telbec/ - Les entreprises canadiennes souhaitent que le budget fédéral de la semaine prochaine stimule la croissance économique, atténue les risques multiples et renforce les incitatifs qui alimentent l'innovation et la compétitivité mondiale, affirme KPMG au Canada.

« Maintenant que l'économie se porte mieux, nous constatons que les gouvernements délaissent les interventions à court terme liées à la pandémie au profit de stratégies à plus long terme axées sur la stimulation du potentiel économique du Canada, a affirmé Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne, Fiscalité, KPMG au Canada. Au cours de cette prochaine phase de croissance, l'engagement du Canada à faire la transition vers une économie plus verte et plus inclusive exigera une collaboration étroite avec le secteur privé pour aider à assurer l'efficacité des investissements dans les personnes, les industries et les technologies de pointe. »

Une approche saine sur le plan financier est nécessaire

À l'heure actuelle, l'économie canadienne fait face à une inflation supérieure à la normale, au protectionnisme, à des perturbations continues de la chaîne d'approvisionnement et à des pénuries de main-d'œuvre qualifiée. « Les pressions mondiales et nationales continuent d'affecter les entreprises et ont rendu la vie moins abordable pour de nombreux Canadiens. Le gouvernement devrait envisager des mesures qui permettront d'atteindre un équilibre délicat en offrant des mesures de stimulation et de soutien prudentes et ciblées, tout en évitant simultanément de nouveaux risques inflationnistes et des mesures fiscales qui pourraient entraver la croissance », a déclaré M^me Iacovelli.

Un récent sondage KPMG au Canada réalisé auprès de 508 entreprises de taille moyenne a constaté que, bien que de nombreuses entreprises se sentent un peu plus optimistes à l'égard du budget de cette année, des incertitudes subsistent. Le sondage a révélé que 92 % des répondants craignent que les gouvernements augmentent les impôts des particuliers et des entreprises, ce qui aurait une incidence négative sur la demande des consommateurs et exercerait des pressions supplémentaires sur les entreprises en plein essor. Quatre-vingt-douze pour cent des personnes interrogées conviennent que le coût de la décarbonisation est l'un des plus grands obstacles à l'atteinte des objectifs de carboneutralité au Canada. Neuf répondants sur dix évoquent un manque de solutions technologiques appropriées, tandis que 86 % ont repéré des pénuries dans les compétences et l'expertise requises pour mettre en œuvre des solutions climatiques.

Accélérer les ambitions climatiques

Le 29 mars 2022, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux plans ambitieux et un financement supplémentaire pour réduire les émissions de carbone de 40 % d'ici 2030 et pour aider les industries à adopter des technologies propres et à faire la transition vers la carboneutralité. Parmi les mesures annoncées, mentionnons des incitatifs plus importants pour que les entreprises adoptent des carburants et des technologies propres comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. 

« Les entreprises transformées numériquement et soucieuses du climat contribueront à stimuler la croissance future au Canada, a souligné Mary Jo Fedy, leader nationale, KPMG au Canada. De nombreux membres du milieu des affaires souhaitent voir plus de détails dans le budget sur la façon dont ces nouveaux incitatifs fiscaux et crédits d'investissement dans l'énergie, la technologie et la machinerie propres peuvent profiter à leur entreprise ou à leur secteur et fournir un soutien pratique pour atteindre leurs objectifs de décarbonisation. »

Commentaires sur le budget

Les professionnels de KPMG sont disponibles pour fournir un aperçu et des commentaires sur l'incidence du budget fédéral de 2022 sur les entreprises et les Canadiens. Voici la liste de nos porte-parole :

Sujet	Porte-parole
Aperçu du budget	Dino Infanti, associé et leader national, KPMG Entreprise, Fiscalité Greg Bell, associé, Fiscalité (Ottawa) Deborah MacPherson, associée et leader d'unité administrative, région Ouest (Edmonton) Joseph Micallef, associé, Fiscalité et leader national, Services financiers Joy Nott, associée, Taxes indirectes, Douanes et commerce Shane Onufrechuk, associé, Fiscalité (Vancouver)
Entreprises privées (comprend les petites et moyennes entreprises)	Mary Jo Fedy, leader nationale Aaron Gillespie, associé, KPMG Entreprise, Fiscalité
Impôt des particuliers Mesures/incitatifs fiscaux écologiques Impôt minimum international/mondial Entreprises familiales	Aaron Gillespie, associé, KPMG Entreprise, Fiscalité Torran Jolly, associé, Fiscalité (Calgary) Sabrina Wong, associée, Fiscalité internationale, KPMG cabinet juridique Chris Gandhu, associé et leader du Bureau de gestion familiale, Calgary
Changements climatiques, décarbonisation, ESG	Roopa Davé, associée, Développement durable Katie Dunphy, directrice exécutive et leader, Services-conseils, Enjeux ESG
Véhicules électriques	Peter Hatges, leader national, Automobile
Numérique, innovation, cybersécurité	Susie Cooke, leader nationale, Transformation fiscale Imraan Bashir, associé et leader national, Solutions informatiques et numériques, Secteur public
Secteur public et mesures d'allègement de la COVID-19	Leigh Harris, associée, Services-conseils - Management et associée leader, Administration fédérale  Barry Travers, associé et leader national, Secteur public, Fiscalité
Budget et entreprises québécoises	Pascal Martel, associé responsable, Fiscalité, région du Québec

Propositions fiscales prébudgétaires

Plus tôt cette année, des projets de propositions législatives ont été publiés pour un certain nombre de mesures fiscales en suspens et annoncées précédemment. Parmi ces mesures, mentionnons de nouvelles limites à la déductibilité des intérêts; la taxe sur les services numériques; une nouvelle taxe de vente de luxe sur les automobiles, les aéronefs personnels (plus de 100 000 $) et les bateaux (plus de 250 000 $); une réduction du taux d'imposition des sociétés (50 %) pour les fabricants de technologies carboneutres; des changements à la déduction pour amortissement applicable aux équipements d'énergie propre; une taxe annuelle de 1 % sur l'utilisation non productive de logements appartenant à des non-résidents; ainsi que des modifications aux dépenses en immobilisations pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

Voici quelques exemples d'autres mesures fiscales possibles dans le budget :

Affaires

Innovation et technologies vertes :

• Un crédit d'impôt à l'investissement pouvant atteindre 30 % pour les technologies propres.
• Un crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC).
• Des incitatifs fiscaux accrus pour les solutions d'énergie renouvelable et de stockage sur batterie.
• Un crédit d'impôt pour l'exploration minière des minéraux essentiels aux technologies propres.
• Des améliorations au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) pour accroître les dépenses admissibles pour l'innovation.
• La modernisation et/ou l'amélioration des programmes d'encouragement à la recherche et au développement comme l'Incitatif à l'investissement accéléré, le Programme d'aide à l'innovation et l'Accélérateur net zéro.
• L'instauration d'un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à investir dans la cybersécurité.

Fiscalité internationale : Amorcer le processus de mise en œuvre de l'impôt minimum de 15 % sur les sociétés à l'échelle mondiale, approuvé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et de la réaffectation d'une partie des bénéfices des grandes multinationales où résident les clients.

Entreprises familiales et fermes : Resserrer les nouvelles règles de transfert intergénérationnel prévues dans le projet de loi C-208, qui accordent à un parent les mêmes avantages fiscaux lorsqu'il vendait des actions d'une société à un enfant que s'il les vendait à une personne non apparentée.

Banques et compagnies d'assurance : Augmenter le taux d'imposition du revenu des sociétés à 18 % (au lieu de 15 %) sur les gains de plus d'un milliard de dollars et instaurer un dividende de redressement temporaire au Canada.

Immobilier : Examiner le traitement fiscal des fiducies de placement immobilier et exiger des propriétaires la divulgation des loyers reçus avant et après les rénovations.

Personnel

• Établir une nouvelle règle d'imposition fédérale minimale de 15 % pour les personnes dont les revenus sont les plus élevés.

Abordabilité du logement

• Créer un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première maison et doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison.
• Établir une taxe « anti-basculement » sur les propriétés résidentielles (par exemple, aucune exemption de résidence principale, sauf si la propriété est détenue pendant au moins 12 mois, à certaines exceptions près).
• Établir un crédit d'impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles.

Véhicules électriques

Conformément aux plans visant à atteindre une cible de vente de véhicules à émissions nulles de 100 % d'ici 2035, le gouvernement fédéral a récemment annoncé un investissement de 2,9 milliards de dollars pour améliorer l'infrastructure de recharge et d'autres incitatifs afin de faciliter le passage des Canadiens aux véhicules électriques, avec de nouveaux objectifs de vente provisoires d'au moins 20 % d'ici 2026 et d'au moins 60 % d'ici 2030.

Emplois et croissance inclusive : 

• Poursuivre les initiatives et le soutien aux femmes, aux Autochtones, aux Canadiens noirs, aux personnes de couleur, aux membres de la communauté LGBTQ2, aux personnes handicapées et autres.
• Examiner et simplifier l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées, au RPC et à d'autres prestations et programmes fédéraux pour les personnes handicapées.
• Convertir le crédit canadien pour aidant naturel en une prestation remboursable et non imposable.
• Élargir et réorienter le soutien à l'emploi et à l'éducation et la formation pour les emplois de l'avenir.

Pour en savoir plus sur ces mesures, lisez le dernier numéro de FlashImpôt Canada de KPMG.

Un mot sur KPMG au Canada 

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SOURCE KPMG LLP

Nancy J. White, Service national des communications et relations avec les médias, KPMG au Canada, [phone], [email protected]