Budget fédéral 2023 : Les entreprises veulent des allégements fiscaux et des investissements pour soutenir la concurrence dans la nouvelle économie verte

Des difficultés économiques, une transition verte et des risques liés à la chaîne d'approvisionnement exigent un soutien accru du gouvernement pour améliorer la compétitivité

Les porte-parole de KPMG sont disponibles pour commenter le budget fédéral

MONTRÉAL, le 23 mars 2023 /CNW/ - En prévision du budget fédéral, la plupart des moyennes entreprises canadiennes s'inquiètent de leur fardeau fiscal et veulent que le gouvernement emboîte le pas aux États-Unis en investissant dans des allégements fiscaux afin qu'elles puissent soutenir la concurrence dans l'économie verte, selon un nouveau sondage de KPMG au Canada.

L'enquête menée auprès de 505 moyennes entreprises révèle que près de huit entreprises sur dix (79 %) estiment que le taux global d'imposition auquel les petites et moyennes entreprises (PME) sont actuellement assujetties est trop élevé et nuit à leur compétitivité par rapport aux États-Unis. Compte tenu des difficultés économiques, 84 % des répondants craignent de ne pas pouvoir composer avec une hausse d'impôt et demandent au gouvernement fédéral d'égaler les crédits d'impôt à l'investissement et les mesures de soutien dont bénéficient les entreprises américaines par l'entremise de la Inflation Reduction Act des États-Unis.

« Il existe un lien clair entre des politiques fiscales efficaces et les activités commerciales et les investissements au Canada », déclare Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne, Fiscalité, KPMG au Canada. « Ces chefs d'entreprise subissent des pressions non seulement pour réinvestir dans leur entreprise, mais aussi pour atteindre leurs objectifs de carboneutralité. Ils craignent que les nouvelles taxes nuisent à la croissance économique et à leur compétitivité à l'échelle mondiale, particulièrement par rapport aux États-Unis. 

« Ces chefs d'entreprise veulent que le gouvernement réponde aux nouveaux besoins des entreprises et utilise efficacement le régime fiscal pour stimuler la productivité et appuyer la décarbonisation et les technologies propres. Les mesures incitatives fiscales déjà annoncées pour les entreprises devraient aller de l'avant sans plus tarder et un soutien accru devrait être fourni, à défaut de quoi les entreprises canadiennes risquent de prendre du retard, ajoute Mme Iacovelli. »

Principales conclusions du sondage :

• 79 % estiment que le taux global d'imposition auquel les petites et moyennes entreprises (PME) sont actuellement assujetties est trop élevé et nuit à leur compétitivité par rapport aux États-Unis.
• 83 % des répondants disent qu'un allégement fiscal supplémentaire est nécessaire pour encourager les entreprises à réinvestir dans leurs activités et à embaucher plus de travailleurs.
• 83 % disent que pour prendre de l'expansion, les PME ont besoin de plus d'incitatifs fiscaux ou de crédits que les grandes entreprises pour encourager les investissements dans l'innovation, la transformation numérique et la recherche et le développement.
• 91 % conviennent que leur entreprise a besoin de nouveaux crédits d'impôt pour encourager l'investissement et soutenir les entreprises émergentes canadiennes, ce qui leur permettra de prendre de l'expansion et de rester au Canada une fois qu'elles auront commercialisé leurs produits ou services.
• 78 % des répondants croient que l'imposition d'impôts spéciaux aux secteurs industriels rentables est une mesure punitive qui freinerait la croissance et découragerait l'investissement étranger.
• 81 % s'attendent à plus d'incertitude économique au cours de la prochaine décennie en raison de la transition vers la carboneutralité.

Liste des cinq principaux vœux budgétaires

Les besoins des entreprises ne se limitent pas à des allégements fiscaux et à des investissements gouvernementaux accrus. Lorsqu'on leur a demandé de classer les priorités commerciales les plus importantes pour le prochain budget, les répondants ont indiqué ceci :

Principales priorités commerciales pour le budget 2023

1.  Renforcement des chaînes d'approvisionnement du Canada / amélioration de la circulation des marchandises

2.  Allégement pour les PME touchées par les taux d'intérêt / les coûts d'emprunt plus élevés

3.  Soutien accru aux PME pour la réduction des émissions de carbone ou l'atteinte des objectifs ESG

4.  Financement pour élaborer des technologies climatiques conçues au Canada et abordables (p. ex., énergie renouvelable, captage de carbone)

5.  Formation professionnelle ou perfectionnement des compétences dont les employeurs et notre économie ont besoin

« Au moment où de nombreuses entreprises réévaluent la conception de leurs réseaux de chaîne d'approvisionnement existants, elles voient le gouvernement comme un partenaire pour répondre aux problèmes structurels et bâtir des chaînes d'approvisionnement plus sûres et plus résilientes », déclare Alain Sawaya, leader national, Chaîne d'approvisionnement et approvisionnement, KPMG au Canada. « Une approche collaborative peut aider à offrir des solutions plus novatrices et à faciliter la circulation des marchandises au sein des chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales. Cela peut également renforcer la position du Canada dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques ainsi que des biens essentiels et durables. »

Points de vue des entreprises sur les mesures fiscales en suspens

Le gouvernement fédéral a annoncé de nombreuses mesures fiscales dans les récents budgets qui sont actuellement en suspens. Parmi ces mesures, mentionnons des incitatifs pour les technologies propres, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) et l'énergie hydrogène propre, ainsi que des limites supplémentaires à la déductibilité des intérêts et des modifications aux règles fiscales pour les transferts intergénérationnels d'entreprises familiales.

Des précisions sur la taxe de 2 % proposée sur les rachats d'actions des sociétés ouvertes sont également prévues dans ce budget. Le sondage révèle que 79 % des répondants croient que cette taxe finira par freiner les investissements dans les entreprises et l'économie canadienne. Toutefois, les répondants étaient très favorables à la proposition du gouvernement visant à créer un régime de fiducie collective des employés. Une forte majorité (80 %) souhaite également que le gouvernement suive l'exemple du Royaume-Uni en éliminant l'impôt sur les gains en capital pour les propriétaires d'entreprise qui vendent la majorité de leur entreprise à une fiducie collective des employés.

Près de neuf répondants sur dix (89 %) appuient un examen du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de renforcer davantage l'innovation des entreprises et la recherche-développement au Canada.

« Ces mesures et d'autres mesures fiscales de soutien peuvent aider à garder nos entreprises les plus novatrices au Canada et à ouvrir de nouvelles possibilités d'affaires en faisant progresser l'économie numérique et du savoir », affirme Dino Infanti, leader national, KPMG Entreprise Fiscalité, KPMG au Canada.

Les porte-parole de KPMG sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2023.

Sujet	Porte-parole
Aperçu du budget	Dino Infanti, associé et leader national, KPMG Entreprise Fiscalité Mathieu Laberge, associé, Services-conseils, et leader en matière d'économie et de politique (région Est)
Mesures fiscales (Taxe verte, impôt des entreprises, impôt international et impôt des particuliers)	Brian Ernewein, conseiller principal, Fiscalité Aaron Gillespie, associé, KPMG Entreprise, Fiscalité Sabrina Wong, associée, Droit fiscal   Torran Jolly, associé, Fiscalité (Calgary) Sarah Tkachuk, leader d'unité administrative, Région Ouest, KPMG Entreprise
Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)	Doron Telem, leader national, ESG
Véhicules électriques, automobiles et marchés industriels	Damian Peluso, leader national, Automobile Tammy Brown, leader nationale, Marchés industriels
Technologies émergentes, cybersécurité, cryptoactifs	Imraan Bashir, associé et leader national, Solutions informatiques et numériques, Secteur public Kareem Sadek, associé, Services-conseils, et coleader, Cryptoactifs et chaîne de blocs
Infrastructure, villes et mobilité future	Garry Webster, Leader national, Leadership en projets mondiaux d'infrastructure et d'immobilisations Jamie Cameron, chef national, Infrastructure pour la mobilité future Stephen Beatty, leader du groupe Infrastructure et chef, Centre d'excellence - Municipalités de KPMG International
Entreprises québécoises	Mathieu Laberge, associé, Services-conseils, et leader en matière d'économie et de politique (région Est) Pascal Martel, associé responsable, Fiscalité, région du Québec
Consommateur, Détail	Kostya Polyakov, associé et leader national du groupe marchés de consommation et commerce de détail

Pour en savoir plus, lisez FlashImpôt Canada : Budget fédéral - Possibles modifications fiscales. Consultez également : Budget et objectifs climatiques :les entreprises veulent du soutien.

À propos du sondage de KPMG auprès des entreprises - Budget fédéral 2023

KPMG au Canada a sondé 505 entreprises canadiennes du 3 au 16 février 2023, en utilisant la plateforme de recherche en ligne Methodify de Sago. Tous les répondants sont propriétaires d'entreprise ou décideurs au niveau de la direction. Quarante-quatre pour cent d'entre eux soutiennent des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est supérieur à 500 millions de dollars; 20 %, des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est compris entre 300 et 499 millions de dollars; 16 %, des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est compris entre 200 et 299 millions de dollars; 16 %, des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est compris entre 100 et 199 millions de dollars; et les 4 % restants, des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est compris entre 50 et 99,9 millions de dollars. Soixante-dix-sept pour cent des entreprises sont privées et 23 % sont cotées en bourse. Quarante-quatre pour cent sont des entreprises familiales.

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SOURCE KPMG Management Services LP

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