Budget provincial 2012-2013 - L'APCHQ reste sur sa faim en l'absence de mesures plus substantielles pour le marché de l'habitation

MONTRÉAL, le 20 mars 2012 /CNW Telbec/ - Le budget du gouvernement du Québec 2012-2013 présenté aujourd'hui par le ministre des Finances ne fait écho à aucune des principales recommandations de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ). Par conséquent, en l'absence de mesures plus substantielles et structurantes pour le marché de l'habitation, l'APCHQ reste sur sa faim.

Remboursement pour immeubles locatifs vs habitations neuves
Essentiellement, l'APCHQ recommande l'octroi d'un remboursement de la TVQ semblable entre les immeubles neufs destinés à la propriété et celui destiné à la location. En effet, « depuis l'annonce du budget 2010-2011, le remboursement de la TVQ pour les immeubles locatifs est moins généreux, ce qui n'aide en rien à résoudre la pénurie de logements locatifs ou à réduire les pressions sur le gouvernement pour financer des logements sociaux », affirme Jean-Paul Filion, directeur principal du Service du développement des affaires et des relations gouvernementales de l'APCHQ. Rappelons que lors de ce même budget, le ministre des Finances avait augmenté les plafonds d'admissibilité au remboursement de la TVQ pour habitations neuves ainsi que le taux du remboursement. Réclamée depuis des années par l'industrie et applaudie par l'APCHQ, cette mesure n'avait malheureusement pas été envisagée pour le secteur locatif.

Neutralité de la taxe harmonisée
Par ailleurs, l'APCHQ demande des ajustements en prévision du nouveau régime de taxe harmonisée avec la TPS en 2013. En effet, il faudra de nouveau ajuster les remboursements pour habitations neuves afin de neutraliser l'impact de la taxe harmonisée sur le secteur de l'habitation et ainsi éviter qu'elle ne serve à augmenter les revenus du gouvernement. Dans certains cas, « l'habitation risque d'être l'unique secteur dont les charges fiscales pourraient augmenter à la suite de l'harmonisation, ce qui représente une situation inéquitable », mentionne M. Filion.

Aide à l'accession à la propriété
Enfin, l'APCHQ souhaite que le gouvernement manifeste un appui envers l'accession à la propriété, et ce, de manière générale en instaurant par exemple un crédit d'impôt qui pourrait se combiner avec le crédit fédéral, de façon à en multiplier l'impact pour l'ensemble des accédants à la propriété.

Encadrement de l'industrie de la rénovation
L'intervention gouvernementale dans la rénovation prend deux formes. D'une part, le gouvernement bonifie le programme Rénoclimat, qui vise l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments existants et qui constitue une mesure favorablement accueillie par l'industrie.  D'autre part, des mesures de lutte contre le travail au noir sont proposées, notamment la création d'une nouvelle unité d'enquête à la Régie du bâtiment du Québec. Ces mesures sont certes louables, mais elles entraînent un fardeau administratif pour les entreprises dûment licenciées, tout en laissant les entreprises « hors circuit » agir impunément. L'APCHQ recommande donc au gouvernement d'élargir son champ d'action lors des prochaines étapes, de façon à pouvoir aborder, entre autres, la question d'une garantie obligatoire et discuter de l'encadrement approprié de l'industrie de la rénovation.

Entrepreneurs autonomes
Le gouvernement entend préciser le champ d'intervention des entrepreneurs autonomes afin de réduire le nombre d'individus travaillant seuls sur les chantiers à titre de sous-traitants, et n'ayant pas à déclarer leurs heures à la Commission de la construction du Québec. L'APCHQ estime que les propriétaires d'entreprises doivent pouvoir œuvrer sur leurs chantiers sans pour autant avoir le statut de salariés, tout en étant propriétaires et seuls actionnaires de leur entreprise.

L'habitation, un secteur économique de premier plan
L'habitation occupe une place importante dans la vie des ménages ainsi que dans l'économie en général. « Selon la Société d'habitation du Québec, il s'agit en effet d'un secteur économique de premier plan, qui représente 8,3 % du PIB. Il ne faut pas tenir cette contribution pour acquise », conclut M. Filion. L'APCHQ entend donc poursuivre ses représentations pour encourager le gouvernement à doter le secteur résidentiel d'un environnement sain et compétitif, qui permette de répondre de manière efficace aux besoins des ménages, selon leurs besoins et leur capacité de payer.

Pour consulter le mémoire de l'APCHQ intitulé Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec 2012-2013, visitez le www.apchq.com/presse (dans la section « Espace de téléchargement »).

À propos de l'APCHQ
L'APCHQ provinciale transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 associations régionales, occupant une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres effectuent ainsi 76 % des travaux en habitation. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant aujourd'hui près de 4400 entreprises. Étant le seul agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

Source : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)

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