Budget provincial 2016-2017 - Deux propositions fiscales proposées par la Fédération des chambres immobilières du Québec sont retenues

L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, le 18 mars 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) se réjouit que deux des mesures fiscales qu'elle avait proposées lors des consultations prébudgétaires de février dernier aient été retenues par le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, dans le cadre du discours du budget 2016-2017.

Crédit d'impôt RénoVert

Le ministre des Finances a décidé de transformer la mesure fiscale LogiRénov en un crédit d'impôt davantage ciblé sur la rénovation écoénergétique, appelé RénoVert. Cette décision va dans la direction souhaitée par la FCIQ, qui demandait le maintien d'un appui fiscal à la rénovation. De plus, le ministre abaisse le seuil de dépenses admissibles à un niveau de 2 500 $. Nous croyons que cette mesure sera bénéfique tant pour les propriétaires que pour les futurs acheteurs de maison.

« Nous sommes très satisfaits que le ministre ait accueilli favorablement notre demande de poursuivre un programme de crédit d'impôt lié à la rénovation et qu'il ait accepté notre proposition d'abaisser le niveau de dépenses admissibles de 3 000 à 2 500 $. Cela signifie que davantage de ménages québécois pourront se qualifier à la mesure fiscale », souligne Patrick Juanéda, président de la FCIQ.

Droits de mutation

L'autre proposition de la FCIQ retenue par le ministre concerne l'exonération pour les ex-conjoints du versement des droits de mutation (communément appelés « taxe de bienvenue ») lorsque l'un d'entre eux acquiert la partie de l'autre dans les douze mois suivant la rupture.

Actuellement, un ex-conjoint qui souhaite racheter la propriété du couple doit payer les droits de mutation, malgré le fait qu'il réside dans cette propriété. Le ministre des Finances a annoncé son intention de modifier la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières afin de corriger cette invraisemblance.

« Nous sommes heureux que le ministre ait accepté de corriger cette problématique soulevée par la FCIQ qui amputait le budget de plusieurs Québécois », a déclaré M. Juanéda.

Les droits de mutation pour une maison qui se vend au prix moyen observé au Québec s'élèvent à 2 490 $. Il s'agit d'une économie importante pour ceux qui se retrouveront dans une telle situation.

Place au gouvernement fédéral

La FCIQ souhaite maintenant que le gouvernement fédéral emboîte le pas lors de son budget. Le nouveau gouvernement s'est engagé à moderniser le Régime d'accession à la propriété (RAP), notamment pour permettre sa réutilisation lors de changements de vie importants tels qu'un déménagement, une séparation, l'hébergement d'un proche malade ou encore un décès.

À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec

La FCIQ est un organisme à but non lucratif qui regroupe les 12 chambres immobilières de la province ainsi que les quelque 13 000 courtiers immobiliers qui en sont membres. Elle a été créée en 1994 à la suite de l'adoption de la Loi sur le courtage immobilier. La mission de la FCIQ consiste à promouvoir et protéger les intérêts de l'industrie immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent avec succès leurs objectifs d'affaires. Pour atteindre cette mission, la FCIQ leur fournit divers services, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, des relations gouvernementales ou de l'analyse du marché.

SOURCE Fédération des chambres immobilières du Québec

Manon Stébenne, Directrice des communications et des relations publiques, 514 762-0212, poste 157