Budgets gonflés : Classement 2013 de la responsabilité financière au Canada - Institut C.D. Howe

TORONTO, le 24 mars 2014 /CNW/ - Les gouvernements supérieurs du Canada ont régulièrement manqué les objectifs de dépenses et de revenus budgétaires au cours de la dernière décennie, avec des dépassements de dépenses de 47 milliards de dollars au total, selon un rapport publié aujourd'hui par l'Institut C.D. Howe. Dans « Credibility on the (Bottom) Line: The Fiscal Accountability of Canada's Senior Governments, 2013 », Colin Busby et William B.P. Robson classent la performance des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada par rapport à leurs objectifs budgétaires et à la publication de rapports financiers.

Chaque printemps, les parlements votent des budgets qui énoncent leurs objectifs de dépenses et de revenus de l'exercice, notent les auteurs. Les votes budgétaires sont essentiels pour tenir les gouvernements responsables vis-à-vis des législateurs, ainsi que des électeurs et des contribuables. Au cours de la dernière décennie, toutefois, les gouvernements supérieurs du Canada ont considérablement dépassé leurs objectifs de dépenses. « Si les montants prévus au budget avaient été atteints, on aurait aujourd'hui moins de taxes et impôts, et aussi moins d'endettement public », souligne M. Robson.

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« Un problème connexe est l'existence de lacunes dans l'information financière, explique M. Busby. Dans plusieurs provinces et les territoires, le citoyen moyen ou le législateur aurait du mal à repérer, encore moins à comparer les chiffres clés du budget et des rapports financiers de fin d'exercice. »

Ottawa et l'Ontario préparent leurs principaux documents financiers en utilisant la même méthode de comptabilité, publient clairement les chiffres pertinents et fournissent des rapprochements instructifs entre les budgets et les résultats, mais dans la plupart des autres provinces et territoires, des présentations contradictoires d'une multitude de revenus et de dépenses entraîneraient une confusion chez les lecteurs qui ne sont pas des spécialistes.

Dans la dernière enquête de l'Institut C.D. Howe sur la responsabilisation financière des gouvernements supérieurs du Canada, les auteurs évaluent la qualité de l'information financière dans les budgets et comptes publics de chaque gouvernement en 2013 et attribuent des notes en lettres à chacun. Le rapport montre également les résultats d'une tentative simple de surmonter les présentations financières variées à travers le pays en comparant les changements budgétés et réels des dépenses et des recettes.

Cet exercice montre les dépassements importants de dépenses prévues - et les dépassements encore plus importants des recettes prévues - au cours de la dernière décennie. Exprimés en pourcentage de leurs dépenses inscrites au budget de l'exercice en cours pour permettre des comparaisons, les dépassements de l'Alberta et de la Saskatchewan ont été les plus importants de toutes les provinces (une moyenne d'environ 4 et 5 pour cent). Les dépassements du Yukon et du Nunavut ont été encore plus importants.

Mais les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises. Au cours des cinq dernières années, la plupart des gouvernements supérieurs du Canada ont approché de plus près les dépenses et les objectifs de recettes qu'au cours des cinq années précédentes. L'enquête se conclut sur suggestions concernant la façon dont les gouvernements supérieurs du Canada peuvent améliorer leur information financière, et donc la capacité des législateurs et des électeurs à leur demander de rendre des comptes sur la façon dont ils atteignent leurs cibles budgétaires.

L'Institut C.D. Howe est un centre de recherche non partisan sur les politiques publiques ayant comme objectif d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens en promouvant l'adoption de politiques économiques et sociales judicieuses.  L'Institut est la source de confiance au Canada pour ses conseils indispensables sur les politiques, et des recherches de qualité supérieure, soumises à l'examen d'experts, menant à des conclusions pratiques.  Il est considéré par plusieurs comme le plus influent centre de recherche du Canada.

Pour lire le rapport, visitez : http://www.cdhowe.org/credibility-on-the-bottom-line-the-fiscal-accountability-of-canadas-senior-governments-2013/25216

SOURCE : Institut C.D. Howe

Colin Busby, analyste de politique principal; William Robson president-directeur general, L'Institut  C.D. Howe : 416-865-1904; [email protected]