Bulletin des provinces sur la paperasse : de bonnes notes pour plusieurs gouvernements… pourront-ils les maintenir?

Tandis que le Québec obtient une des meilleures notes et que l'Alberta et le Manitoba effectuent les plus belles remontées de la décennie, la FCEI annonce qu'elle élèvera ses critères dès 2021.

MONTRÉAL, le 21 janv. 2020 /CNW/ - Pour la première fois depuis dix ans que la FCEI publie le rapport Paperasserie - Bulletin des provinces, la très grande majorité des gouvernements reçoivent un A ou un B. La FCEI annonce également qu'elle ajoutera, dès 2021, deux nouvelles catégories à cette évaluation publiée chaque année dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

« Il y a dix ans, on parlait peu du fardeau administratif et réglementaire qui n'était pas une grande priorité pour les gouvernements, fait observer François Vincent, vice-président de la FCEI pour le Québec. Ils ne voyaient pas pourquoi ils devaient rendre des comptes sur cet enjeu, au même titre qu'ils le font pour les dépenses, les taxes et les impôts. Or, étant donné l'impact sur la productivité qu'a la paperasserie, ne pas adresser le sujet prive les entreprises d'un soutien économique de taille. »

Voici les notes pour 2020 :

Province ou territoire	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Colombie-Britannique	B+	A	A	A	A	A	A	A	A-	A-
Alberta	F	D	D+	D	D	S. O.	F	F	F	B-
Saskatchewan	C+	B-	C	B	B	B	B	A-	A	A
Manitoba	F	F	D-	D-	D	F	D+	A	A	A
Ontario	C-	B-	B	B	B+	B+	B-	C+	A-	A-
Québec	C+	B-	B	B+	B+	B+	A	A	S. O.	A
Nouveau-Brunswick	C-	C+	B-	B	S. O.	C-	C+	C-	S. O.	B+
Île-du-Prince-Édouard	D	F	D-	D+	D+	C-	C+	C-	D	S. O.
Nouvelle-Écosse	B	D	D	C-	D-	C+	B	A-	A	A
Terre-Neuve-et-Labrador	B	B	B	C+	C	S. O.	C	C-	D	D
Gouvernement fédéral	C+	B-	B+	B+	B+	S. O.	B	B-	B+	B+

S. O. = Il est encore trop tôt pour savoir quels seront les engagements du nouveau gouvernement en matière de reddition de comptes sur la réglementation.

 

« Nous sommes heureux de voir que les notes du Bulletin s'améliorent, ajoute M. Vincent. Le portrait qui se dégage est intéressant. Le Québec est vraiment déterminé à mesurer et à réduire la paperasserie avec le dévoilement des objectifs de son nouveau plan d'action 2020-2025. La Colombie-Britannique sort aussi du lot pour l'excellent travail qu'elle fait depuis des années en réduisant son fardeau réglementaire aujourd'hui nettement moins lourd que dans d'autres provinces. Le Manitoba est une province à surveiller pour ses bonnes notes maintenues depuis trois ans : sa méthode pour mesurer la réglementation est indéniablement la meilleureau pays et son engagement à réduire la paperasserie interprovinciale est ferme. »    

De nouveaux critères en 2021 pour relever la barre
Depuis son lancement, le Bulletin des provinces évalue la responsabilisation des gouvernements en regardant trois critères : leadership politique fort, évaluation et divulgation publique, et objectifs de réduction de la réglementation clairs et chiffrés (p. ex. un objectif de réduction ou une règle du « un pour un », qui consiste à supprimer une réglementation dès qu'on en ajoute une nouvelle).

Cette année, la FCEI introduit graduellement deux nouvelles catégories qui ne sont pas encore notées, mais qui le seront l'année prochaine : le poids réel du fardeau réglementaire et le travail des divers gouvernements en vue d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Certaines provinces, comme l'Ontario, ont obtenu de bonnes notes pour leur volonté à évaluer le problème de la réglementation, mais il leur reste encore du travail à faire pour faire baisser significativement le nombre de formalités administratives qu'elles imposent.

« Quand nous avons commencé à noter les gouvernements, il n'y avait qu'une poignée de "bons élèves" et la plupart des provinces et territoires n'avaient aucune idée du nombre de règlements qu'ils imposaient aux particuliers et aux entreprises, conclut M. Vincent. Nous sommes fiers de voir autant de gouvernements se surpasser sur le plan de la responsabilité réglementaire, et de les emmener vers de nouveaux défis. »

Découvrez, dans le Bulletin des provinces 2020, les notes de cette année et les nouveaux critères d'évaluation qui s'appliqueront aux gouvernements dans la prochaine édition.

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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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