BULLETIN No 2 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU
PATRONAT PROPOSE UNE APPROCHE PLUS SOUPLE POUR AMÉLIORER LA PRÉVENTION

Dans la poursuite de sa série d'interventions sur des réformes à apporter au régime de santé et de sécurité du travail, le Conseil du patronat du Québec fait état du bilan très positif du Québec en matière de prévention et plaide pour la mise en place de dispositions législatives plus souples et axées sur les résultats.

MONTRÉAL, le 19 nov. /CNW Telbec/ - Dans sa volonté de permettre à l'ensemble des travailleurs et des employeurs du Québec de bénéficier du meilleur régime de santé et de sécurité du travail possible, le Conseil du patronat propose qu'on alloue aux employeurs le plus de souplesse possible dans le choix des moyens de prévention.

« La santé et la sécurité des travailleurs interpellent les employeurs au Québec. La très grande majorité d'entre eux sont parfaitement conscients qu'ils ont tout à gagner à améliorer constamment la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de pouvoir compter sur un capital humain disponible et de qualité et, ainsi, maintenir leur compétitivité. Dès lors, il est primordial de tirer parti de l'expérience acquise au cours des 30 dernières années pour améliorer encore davantage l'excellent bilan que présente le Québec au chapitre de la prévention », précise M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.

Des efforts de prévention qui portent des fruits

Le Conseil du patronat rappelle que le Québec présente un bilan des plus positifs en ce qui concerne la prévention en santé et sécurité du travail. Notons, par exemple - comme le précise une étude de SECOR réalisée récemment à la demande de la CSST¹ - que le Québec est la province canadienne qui a affiché entre 2000 et 2007 la plus forte diminution du nombre de réclamations (4,3 %) en tenant compte de l'augmentation du nombre de travailleurs. À titre comparatif, l'Ontario et l'Alberta présentent des baisses respectives de 3,5 % et 2,5 %.

Le Conseil du patronat du Québec tient également à souligner les bienfaits des modifications apportées depuis 1990 au régime de tarification qui module maintenant les cotisations des employeurs en fonction du coût attribuable aux lésions professionnelles subies par leurs travailleurs. En rendant ce régime plus réactif, ces modifications ont incité les employeurs à investir davantage en prévention, notamment avec la création de mutuelles de prévention. Plusieurs études scientifiques ont fait état des bénéfices de tels régimes incitatifs pour encourager les employeurs à investir dans la prévention des lésions professionnelles. Des données recueillies par le Conseil du patronat révèlent ainsi que, dans un échantillon de 2 471 entreprises, plus de 90 % ont un plan de prévention interne en santé et sécurité du travail, et 80 % se sont dotées d'un comité actif en santé et sécurité du travail.

« Toutes les statistiques démontrent clairement que le Québec se démarque nettement en matière de prévention et ce, peu importe le secteur d'activité, qu'il s'agisse de groupes prioritaires² ou non. Il y a donc tout lieu de s'en réjouir, même s'il reste encore du travail à faire dans ce domaine », souligne M. Dorval.

Pour un encadrement législatif « intelligent »

Par ailleurs, il y a 30 ans, le législateur a déterminé des mécanismes de prévention uniformes et rigides qui ont d'abord été mis en place dans certains secteurs dits prioritaires. Or, les statistiques démontrent aujourd'hui une amélioration significative en santé et sécurité du travail au Québec et ce, indépendamment des secteurs d'activité, qu'ils soient prioritaires ou non. On peut en déduire que ces résultats ont été atteints par la prise en charge de la santé et de la sécurité par les entreprises et l'application concrète de moyens de prévention propres à chaque milieu.

« Avec les années, il est apparu évident à tous les préventionnistes en entreprise que nous avons consultés que, pour être efficaces, les moyens de prévention doivent s'adapter aux risques particuliers et à la réalité de fonctionnement propre à chaque entreprise, précise M. Dorval. C'est pourquoi la loi devrait s'en tenir à fixer des objectifs de résultats et laisser aux entreprises toute la souplesse possible dans le choix des moyens de prévention à mettre en place pour les atteindre. Les modalités d'application doivent tenir compte des particularités de structure, d'activité et de taille de chaque organisation ».

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

¹ SECOR. Optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité, 9 mars 2010, p. 25 et ss.

² Les groupes prioritaires ont été établis au moment de la création de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en fonction du nombre et de la gravité des lésions professionnelles observées en milieu de travail.

Renseignements:

Louis-Paul Lazure  
Vice-président - Communications
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