BULLETIN No 3 - Régime de santé et de sécurité du travail – LE CONSEIL
DU PATRONAT DEMANDE QUE L’ON REVOIE LE PHÉNOMÈNE DU SURTRAITEMENT ET LE
RÔLE DU MÉDECIN AU SEIN DU RÉGIME
Dans ce bulletin, le Conseil du patronat du Québec demande que des changements au régime de santé et de sécurité du travail soient apportés pour éviter que les travailleurs victimes d'une lésion professionnelle continuent à subir des délais d'attente indus en chirurgie pouvant retarder leur guérison, nuire à leur qualité de vie et interférer avec leur droit de retour au travail.
MONTRÉAL, le 20 nov. /CNW Telbec/ - Chaque année, plus de 15 000 travailleurs ont recours à une intervention chirurgicale à la suite d'une lésion professionnelle. Si cette situation est malheureuse, il est d'autant plus déplorable que ces personnes aient à subir des délais d'attente pour leur chirurgie beaucoup plus longs que la majorité des autres Québécois.
Selon le Conseil du patronat du Québec, ce sont les dispositions actuelles du régime de santé et de sécurité du travail qui, une fois de plus, sont en cause. Malgré certaines modalités adoptées au cours des années 90 pour réduire ces délais, ces dispositions n'ont pas été adaptées comme elles auraient dû l'être aux nouvelles réalités du monde du travail au Québec. Le moment est venu de remédier à cette situation.
La durée d'attente pose de plus en plus de problèmes aux travailleurs victimes d'une lésion professionnelle et il est injuste qu'ils aient à endurer de tels délais qui retardent d'autant leur guérison et peuvent nuire à leur qualité de vie ainsi qu'interférer avec leur droit de retour au travail. Par ailleurs, sur le plan économique, ces délais prolongent la période au cours de laquelle ils reçoivent une indemnité de remplacement du revenu, inefficacité qui se traduit par des coûts beaucoup plus importants pour le régime. Il y a sûrement possibilité de faire mieux au Québec.
Des délais d'attente qui s'accroissent
Comme le note un rapport de mars 2010 de la firme SECOR1, les délais de chirurgie se sont accrus au cours des dernières années alors que la clientèle des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle couverte par la CSST semble être de moins en moins prioritaire parmi l'ensemble des cas traités au sein du réseau de la santé.
Le temps en attente de chirurgie, en janvier 2010, était près de trois fois plus important que celui constaté en mars 1999. En janvier 2010, le temps d'attente moyen des travailleurs pour une chirurgie atteignait 33 semaines (232 jours), soit beaucoup plus que les temps d'attente moyens observés pour l'ensemble des Québécois. La majorité des chirurgies requises pour les travailleurs sont surtout de nature orthopédique, particulièrement pour les membres inférieurs (genou) et supérieurs (main, coude et épaule). Pour les autres patients au Québec, le temps moyen pour des opérations de ce type au genou est de 15 semaines, à la hanche, de 13 semaines, et pour les autres chirurgies d'un jour, de 10 semaines. Force est de constater que, actuellement, un travailleur victime d'une lésion professionnelle subit des délais de chirurgie qui sont de deux à trois fois plus longs que ceux des autres Québécois.
L'expérience d'autres provinces
Dans son rapport, SECOR remarque que tous les organismes de santé qu'elle a étudiés ailleurs au Canada, soit ceux de l'Ontario, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, ont mis au point des mécanismes qui accélèrent l'accès aux soins de santé. Ces mécanismes sont là pour encourager une plus grande utilisation des ressources humaines et des équipements disponibles. La priorité est accordée surtout aux chirurgies d'un jour.
En Alberta, par exemple, on a recours pour ces chirurgies aux médecins spécialistes qui ont épuisé toutes les heures permises par le régime public. Le délai d'attente pour une chirurgie a ainsi été ramené à deux semaines. Aujourd'hui, 70 % des opérations s'y font de cette façon. En Nouvelle-Écosse, on profite des heures creuses des salles d'opération des hôpitaux (jours fériés, fins de semaine) et l'organisme de santé et de sécurité du travail local verse des honoraires supplémentaires au personnel requis. On est parvenu ainsi à réduire de moitié le temps d'attente pour ce type de chirurgie.
Des gains d'efficacité accessibles
De l'avis du Conseil du patronat, il est possible de rendre le système actuel plus performant, notamment en établissant des liens plus étroits entre la CSST et le réseau public de santé du Québec.
Des amendements aux lois et aux règlements actuels devraient permettre à la CSST d'établir, entre autres, des ententes avec le réseau public de santé de façon à ce que les médecins − surtout des orthopédistes − puissent effectuer des chirurgies destinées aux travailleurs victimes d'une lésion professionnelle en sus des quotas qui leur sont imposés par le régime de santé public. Il serait aussi souhaitable qu'on optimise l'utilisation des infrastructures actuelles des centres hospitaliers en permettant de s'en servir pour ces chirurgies, particulièrement les soirs ou les fins de semaine.
Compte tenu des bénéfices qu'on en retirerait, le Conseil du patronat invite le gouvernement et les membres du réseau de la santé à se consacrer en priorité à apporter les mesures nécessaires pour corriger cette situation qui se détériore.
Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.
1 Étude réalisée par SECOR à la demande de la CSST et intitulée Optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité, 9 mars 2010.
Renseignements:
Louis-Paul Lazure
Vice-président - Communications
Cell. : 514 235 4666
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