Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Lancement de la ligne du BIEL et de la politique de signalement de la Ville de Laval

LAVAL, le 7 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Ville de Laval souhaite informer la population que les membres du conseil municipal ont adopté lors de la séance du conseil du 7 avril dernier, la politique de signalement de la Ville. Le maire, Marc Demers, souhaite aussi communiquer à tous la nouvelle ligne de signalement 450 575-BIEL (2435). Les signalements reçus permettront à la Ville de corriger promptement une situation ciblée et de bonifier ses moyens de contrôles.

« Adoptée à l'unanimité, cette politique confirme la volonté de notre organisation d'atteindre et de respecter les plus hautes exigences municipales en matière d'intégrité et d'éthique, des valeurs qui inspirent nos nombreuses actions pour assurer la transparence de notre gouvernance », a souligné le maire, Marc Demers.

Mode de signalement

Les élus, les employés, les fournisseurs et les partenaires de la Ville, et les citoyens peuvent entrer en contact avec le BIEL en utilisant les voies suivantes: 450-575-BIEL (2435) ou [email protected]. Précisons que la nouvelle ligne de signalement du BIEL permet de rejoindre directement l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour dénoncer tout acte de corruption ou de malversation, ou des situations apparentes ou réelles.

Les employés de la Ville peuvent faire part de leurs observations ou préoccupations à leur gestionnaire, à leur supérieur hiérarchique ou à toute autre personne de confiance au sein de leur environnement de travail. La Ville demande que la personne qui reçoit le signalement protège la confidentialité de l'information reçue et l'anonymat du lanceur d'alerte. Si un employé est témoin d'une situation à signaler, il peut aussi contacter directement le BIEL, et ce, en toute confidentialité.

Politique de signalement

« L'une des priorités du service de police de Laval est la lutte à la collusion, aux malversations et à l'usage inapproprié des fonds publics. Les employés de la Ville, les élus et les membres de la direction générale sont tous assujettis à cette politique qui vise à encadrer les pratiques en matière de signalement de situations, apparentes ou réelles. Cette politique a aussi pour objectif d'offrir un accompagnement au lanceur d'alerte afin de favoriser des signalements confidentiels et anonymes et de veiller à leur protection contre de possibles représailles », a indiqué le directeur du Service de police de Laval, M. Pierre Brochet.

Principales situations à signaler

• Activité illicite;
• Contravention à une loi, un règlement ou à une politique de la Ville;
• Usage abusif d'une position d'autorité;
• Avantage exigé, accepté ou conféré;
• Représailles contre l'auteur d'un signalement;
• Tout autre comportement irrégulier causant un préjudice ou affectant la réputation de la Ville.

À propos du BIEL

Créé au printemps 2014, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité de l'administration de la Ville de Laval et de promouvoir des comportements d'éthique. Plus précisément, le BIEL vise à détecter des situations de conflits d'intérêt, d'ingérence politique à des fins partisanes et à corriger tout comportement irrégulier dans la gestion des fonds publics de la Ville.

SOURCE Ville de Laval

Valérie Sauvé, Stratège aux communications institutionnelles, Service des communications, Ville de Laval, 450 978-6888, poste 4379, [email protected]