C. A. du CHUM-CHU Sainte-Justine - Le Parti Québécois demande au ministre de démettre la présidente de ses fonctions

QUÉBEC, le 13 janv. 2016  /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux doit démettre Mme Geneviève Fortier de ses fonctions de présidente et de membre du C. A. du CHUM‑CHU Sainte‑Justine, compte tenu du fait que cette nomination, annoncée en catimini, juste avant Noël, pose un sérieux problème éthique. C'est ce qu'ont réclamé aujourd'hui Bernard Drainville et Diane Lamarre, respectivement porte-parole du Parti Québécois en matière d'éthique et d'intégrité, et de santé.

« Il y a véritablement un problème éthique, puisque cette personne, en plus d'être titulaire de charge publique, exerce des activités de lobbyisme auprès du gouvernement pour McKesson, une firme spécialisée dans la distribution de médicaments et d'équipements médicaux. La situation de Mme Fortier pourrait même poser un problème légal. Le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, déposé par le ministre Jean-Marc Fournier en juin dernier, rendrait illégale une telle situation s'il était adopté tel quel », a déclaré Bernard Drainville.

L'article 42 de ce projet de loi stipule en effet qu'un titulaire d'une charge publique ne peut exercer une activité de lobbyisme auprès d'un autre titulaire d'une charge publique exerçant ses fonctions au sein 1° de la même institution publique que celle dans laquelle il exerce sa charge; 2° d'une institution publique avec laquelle il a eu des rapports officiels, directs et importants au cours de la dernière année. « En d'autres mots, l'adoption du projet de loi 56 rendrait illégale la nomination de Mme Fortier, puisqu'elle est à la fois titulaire de charge publique et lobbyiste pour McKesson auprès du ministre Barrette, selon ce qu'elle a elle-même inscrit au registre des lobbyistes », a poursuivi le porte‑parole.

« Le ministre a sans doute réalisé que sa nomination allait à l'encontre du projet de loi 56; cela pourrait expliquer pourquoi il a voulu, sournoisement, par un amendement au projet de loi 20, modifier la loi sur le lobbyisme plus tôt cet automne. Cet amendement visait à soustraire les membres des conseils d'administration, les employés et les dirigeants des établissements de santé de la loi sur le lobbyisme. Au sens de la loi, ces personnes n'auraient donc plus été considérées comme titulaires de charge publique. L'amendement a toutefois été jugé non recevable par le président de la Commission de la santé et des services sociaux, Marc Tanguay, et a donc été rejeté », a pour sa part ajouté Diane Lamarre.

« Rappelons qu'avec le projet de loi 10, le ministre s'est donné énormément de pouvoir, notamment celui de nommer lui-même les membres indépendants de tous les conseils d'administration du réseau de la santé. Force est de constater que la situation dans laquelle il place la présidente du C. A. du CHUM-CHU Sainte‑Justine constitue un conflit d'intérêts potentiel permanent. Comment la même personne peut-elle à la fois tenter d'influencer le ministre de la Santé au bénéfice d'une entreprise privée qui la rémunère, et diriger le conseil d'administration d'un établissement public ayant un budget de plus de un milliard de dollars susceptible d'octroyer d'importants contrats à cette même entreprise? », a soutenu la députée de Taillon.

« Combien d'autres cas de conflits d'intérêts potentiels, de problèmes éthiques, voire légaux, y a-t-il parmi les centaines de membres de conseils d'administration des établissements de santé qu'a nommés le ministre? Nous demandons aujourd'hui à Gaétan Barrette de démettre Mme Fortier de ses fonctions de présidente et de membre du C. A. du CHUM‑CHU Sainte-Justine. Il doit également s'expliquer sur cette situation préoccupante », ont conclu les députés.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Directrice adjointe aux relations avec les médias, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743