C'est le temps des impôts! Vous avez des questions? Nous avons les réponses. English

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Agence du revenu du Canada

22 mars, 2022, 12:30 ET

OTTAWA, ON, le 22 mars 2022 /CNW/ - Les employés de l'Agence du revenu du Canada travaillent fort pour répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet des impôts. Nous voulons vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations, et nous assurer que vous recevez les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

Pour vous aider, voici les réponses aux principales questions qui nous sont posées pendant la période des impôts. Vous pouvez également consulter nos questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus de réponses aux questions courantes.

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus d'ici le 30 avril 2022
Comme le 30 avril 2022 est un samedi, votre déclaration de revenus sera considérée comme étant produite à temps dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • nous la recevons au plus tard le 2 mai 2022;
  • elle porte le cachet postal du 2 mai 2022 ou avant.

Vous avez jusqu'au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant.

Faites votre paiement d'ici le 30 avril 2022
Si vous avez un solde dû, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2022.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous devez aussi payer votre solde dû au plus tard le 30 avril 2022.

Puisque le 30 avril 2022 est un samedi, dans les deux situations mentionnées ci-dessus, nous considérerons votre paiement comme étant effectué à temps s'il est reçu par l'Agence ou traité par une institution financière canadienne au plus tard le 2 mai 2022.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 et que vous êtes admissible à l'allègement des intérêts, vous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour payer toute dette d'impôt sur le revenu en souffrance pour l'année d'imposition 2020 pour éviter des frais d'intérêt. Cela s'applique uniquement à l'impôt que vous devez pour 2020 et non pas à celui que vous devez pour toute autre année d'imposition précédente.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration de revenus avant la date limite. Vous pourrez ainsi éviter toute interruption des paiements de vos prestations et crédits. Même si vous devez de l'impôt, ne risquez pas de voir vos paiements interrompus parce que vous n'avez pas produit votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer le montant d'impôt dû, nous pouvons travailler avec vous pour établir une entente de paiement.

Comprendre vos impôts
Cette année, nous avons lancé un nouvel outil d'apprentissage en ligne pour vous aider à en apprendre davantage sur les impôts et à produire votre déclaration par vous-même. L'outil d'apprentissage en ligne gratuit propose des leçons qui vous aident à comprendre ce que sont les impôts, pourquoi nous devons les payer, comment interpréter vos talons de paie et vos feuillets d'impôt et, enfin, comment produire vos déclarations. Après chaque leçon, vous pouvez mettre vos connaissances à l'épreuve au moyen d'exercices et de jeux-questionnaires. Pour en savoir plus, allez à Comprendre vos impôts.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes
La protection et la sécurité des Canadiens et de leurs renseignements sont une grande priorité pour l'Agence. Le fait d'être victime d'une arnaque, de fraude ou de vol d'identité peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes.

Sachez quand et comment l'Agence pourrait communiquer avec vous. Notre page Évitez les arnaques fournit des renseignements sur les façons dont nous pourrions communiquer avec vous, y compris :

  • par téléphone;
  • par courriel;
  • par la poste;
  • par message texte.

Nous fournissons également des renseignements sur la protection des comptes de l'Agence et nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

  • Utilisez des mots de passe uniques et complexes. Utilisez toujours des mots de passe uniques pour vos comptes de l'Agence et vos comptes bancaires en ligne. Ne réutilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes.
  • Créez un NIP. Nous vous suggérons de créer un numéro d'identification personnel (NIP) dans Mon dossier ou de demander à un de nos agents du centre de contact de vous aider à configurer votre NIP. Votre NIP sera utilisé pour confirmer votre identité lors de vos prochains appels à l'Agence.
  • Inscrivez-vous aux avis par courriel. Inscrivez-vous aux avis par courriel dans Mon dossier. De cette façon, nous vous enverrons un courriel si votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct ont été modifiés dans nos dossiers. Ces avis peuvent servir de mise en garde précoce contre d'éventuelles activités frauduleuses. À compter de février 2022, nous vous demanderons de fournir une adresse électronique pour accéder à Mon dossier. Cela permettra à l'Agence de vous informer en temps réel des modifications apportées à votre compte.
  • Surveillez votre compte pour y déceler des activités suspectes. Vérifiez régulièrement vos comptes en ligne de l'Agence pour déceler toute activité suspecte. Restez à l'affût des modifications à votre adresse ou à vos renseignements sur le dépôt direct que vous n'avez pas apportées ou demandées. Veuillez également faire attention aux demandes de prestations présentées pour vous. Il est important de nous signaler immédiatement tous les changements de la sorte si vous ne les avez pas demandés.

Comment obtenir votre remboursement et vos paiements de crédit plus rapidement
L'Agence vous encourage à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration de revenus en ligne. Cela vous permettra d'obtenir plus rapidement tout remboursement ou crédit auquel vous avez droit. L'Agence vous encourage également à vous inscrire à Mon dossier. Il s'agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant vos impôts et prestations. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d'entreprise.

Notre norme de service consiste à vous envoyer votre avis de cotisation (ADC) dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration en ligne. En raison des retards causés par la COVID-19, l'Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. L'Agence les traite dans l'ordre où elle les reçoit. Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Consultez notre page Préparez-vous à faire vos impôts pour en savoir plus sur la production en ligne et les échéances, et pour obtenir d'autres liens utiles.

Comment puis-je m'inscrire à Mon dossier?
Pour vous inscrire à Mon dossier, allez à canada.ca/mon-dossier-arc et sélectionnez l'option qui vous convient.

Vous devrez fournir :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • votre date de naissance;
  • votre code postal ou code ZIP;
  • un montant inscrit dans votre déclaration de revenus (le montant demandé peut varier et peut être pour l'année d'imposition en cours ou la précédente).

Pour obtenir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l'Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d'inscription.

Comment puis-je m'inscrire au dépôt direct?
Il y a plusieurs façons de s'inscrire au dépôt direct :

  • Institutions financières - Vous pouvez vous inscrire auprès de certaines institutions financières canadiennes. Cela comprend les banques, les caisses populaires et les sociétés de fiducie.
  • Mon dossier - Vous pouvez vous inscrire vous-même si vous avez un compte dans Mon dossier. Mon dossier peut vous aider à gérer rapidement et facilement vos affaires fiscales en ligne.
  • Application Web mobile MonARC - Vous pouvez vous inscrire ou mettre à jour les renseignements sur le dépôt direct à l'aide de l'application Web mobile MonARC.
  • Par téléphone - Vous pouvez vous inscrire en appelant l'Agence au 1-800-959-7383. Vous devrez alors fournir :
    • votre numéro d'assurance sociale;
    • votre nom complet et votre adresse actuelle, dont le code postal;
    • votre date de naissance;
    • votre déclaration de revenus et de prestations la plus récente, ainsi que des renseignements sur les paiements les plus récents que vous avez reçus de l'Agence;
    • les renseignements bancaires suivants : le numéro à trois chiffres de l'institution financière, le numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte.

Consultez notre page sur le dépôt direct pour en savoir plus.

Où puis-je obtenir mes feuillets d'impôt?
Votre employeur ou vos autres payeurs préparent vos feuillets d'impôt pour l'année d'imposition. Vous devriez avoir reçu vos feuillets de renseignements T4 de votre employeur en février. Vous pouvez également obtenir des feuillets d'autres payeurs, tels que les fournisseurs de services de pension ou les institutions financières. Si vous n'avez pas tous vos feuillets de 2021, demandez à votre employeur ou à votre payeur de vous en fournir une copie. Si vous vous inscrivez à Mon dossier, vous pouvez avoir accès à des copies en ligne de vos feuillets. S'il vous manque encore des renseignements, servez-vous de vos talons de paie ou de vos relevés pour estimer votre revenu à déclarer.

Si vous cherchez vos feuillets des années précédentes, vous pouvez les obtenir au moyen de Mon dossier.

Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devriez avoir reçu un feuillet de renseignements T4A par la poste en février. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Vous pouvez consulter en ligne votre feuillet T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez accès à toutes les fonctions. Pour obtenir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l'Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d'inscription.

Les renseignements du feuillet T4A, y compris ceux sur les prestations liées à la COVID-19, sont également accessibles au moyen du service Préremplir ma déclaration, qui se trouve dans les logiciels d'impôt homologués. Ce service remplit automatiquement certaines parties d'une déclaration avec les renseignements que nous avons déjà dans nos dossiers. Pour utiliser le service, vous devez être inscrit à Mon dossier et y avoir un accès complet.

Pour en savoir plus, consultez notre page Web Les prestations liées à la COVID-19 et vos impôts .

Quel est votre solde dû et où en est votre remboursement?
Vous pouvez facilement trouver votre solde dû ou le montant de votre remboursement en ouvrant une session dans Mon dossier ou dans l'application Web mobile MonARC.

Si vous avez un remboursement, vous trouverez également le mode de remboursement, la date à laquelle il a été envoyé et le montant remboursé.

Comment puis-je obtenir mon avis de cotisation ou de nouvelle cotisation?
La façon la plus rapide d'obtenir votre avis de cotisation (ADC) est d'utiliser le service ADC express. Lorsque vous utilisez ADC Express, votre ADC est accessible dans un logiciel homologué pour IMPÔTNET directement après que l'Agence a reçu et traité votre déclaration. Dans la plupart des cas, cela se produit quelques secondes après la production de la déclaration. Pour utiliser le service ADC express, vous devez être inscrit à Mon dossier et avoir un accès complet.

Une fois que vous serez inscrit à Mon dossier, vous serez en mesure de consulter et d'imprimer des renseignements concernant une cotisation ou une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez consulter les avis de cotisation pour l'année courante et pour les 11 années précédentes.

Que sont les avis par courriel?
Vous pouvez aussi choisir de recevoir votre correspondance de l'Agence en ligne par l'intermédiaire du Mon dossier et de recevoir des avis par courriel lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier. Vous serez invité à vous inscrire aux avis par courriel la prochaine fois que vous ouvrirez une session dans Mon dossier ou dans l'application Web mobile MonARC. Vous pouvez aussi le faire en inscrivant votre adresse courriel dans votre déclaration de revenus et de prestations. Pour recevoir votre correspondance de l'Agence en ligne, n'oubliez pas de sélectionner « Préférences d'avis ». Grâce à ce service, vous recevrez un avis par courriel lorsque vous aurez reçu du courrier de l'Agence que vous pouvez consulter dans Mon dossier, comme votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation et d'autres correspondances. De plus, vous recevrez un courriel si des renseignements importants ont été modifiés dans votre compte, comme votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct.

Depuis février 2022, nous exigeons que vous fournissiez votre adresse courriel pour utiliser Mon dossier. Ces avis préviennent rapidement les contribuables d'éventuelles activités frauduleuses. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux avis par courriel, nous vous encourageons à le faire immédiatement.

Comment obtenir des réponses rapides à vos questions
Vous voulez une réponse rapide à une question? Demandez à Charlie, notre robot conversationnel. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration! Vous trouverez Charlie sur la page d'accueil de l'Agence et sur de nombreuses autres pages Web du site Canada.ca.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Personne-ressources, Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

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