CBC/Radio-Canada remporte sa deuxième cause devant les tribunaux contre David
Statham sur l'accès à l'information

OTTAWA, le 26 nov. /CNW/ - En un peu plus d'un an, CBC/Radio-Canada a remporté sa deuxième cause devant les tribunaux contre David Statham, directeur au cabinet d'avocats de Michel Drapeau, sur des enjeux liés à l'accès à l'information.

La Cour d'appel fédérale a entériné une décision rendue le 3 juin 2009 par la Cour fédérale, réaffirmant que la cause de David Statham contre CBC/Radio-Canada était discutable.

Cette cause est le résultat des multiples demandes d'information de M. Statham à CBC/Radio-Canada. Au cours des trois premiers mois où la Société a commencé à être assujettie à la Loi sur l'accès à l'information, M. Statham a présenté presque 400 demandes à CBC/Radio-Canada. M. Statham a ensuite accusé la Société de ne pas respecter l'échéance de 30 jours imposée par la Loi sur l'accès à l'information pour plus de 375 de ces demandes.

L'an dernier, la Cour fédérale avait conclu que CBC/Radio-Canada n'était pas fautive puisque le commissariat à l'information avait proposé à ce moment-là une date cible raisonnable et réaliste, soit le 1^er avril 2009, pour permettre à la Société de répondre aux demandes en suspens de M. Statham. Au moment où la Cour a entendu la cause de M. Statham le 3 juin 2009, CBC/Radio-Canada avait répondu à toutes les demandes.

Les deux instances ont rejeté la requête de M. Statham visant à blâmer la conduite de CBC/Radio-Canada dans ce dossier. La Cour d'appel fédérale a cependant confirmé la conclusion du tribunal de première instance que la conduite de M. Statham était loin d'être exemplaire.

« Cette décision nous donne entièrement raison », a déclaré Maryse Bertrand, vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocate-conseil. « Depuis 2007, CBC/Radio-Canada s'est constamment améliorée pour ce qui est de l'accès à l'information. Nous avons toujours pris l'engagement et nous continuons de prendre l'engagement de respecter nos obligations prévues par la Loi tout en protégeant nos activités de journalisme, de création ou de programmation. »

Au 19 novembre 2010, CBC/Radio-Canada avait répondu à 1201 des 1260 demandes d���accès à l'information reçues à ce jour. Depuis le 1^er avril 2010, la Société n'a reçu aucune plainte pour ne pas avoir fourni des documents à l'intérieur de la période allouée.

Michel Drapeau, l'associé de David Statham, a reconnu publiquement que son cabinet avait présenté des centaines de demandes à CBC/Radio-Canada alors qu'il travaillait pour le compte de SunMedia, qui fait partie de Quebecor Media.

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Marco Dubé
Directeur, Relations avec les médias et gestion des enjeux
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