CCRRA membres publient cadre de supervision

TORONTO, Nov. 27, 2015 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié le cadre de supervision concertée de la conduite sur le marché au Canada (cadre de supervision) dans le but de préciser davantage l'engagement des membres sur un échange d'information accru et une plus grande coopération en matière de supervision. Plus tôt cette année, les membres du CCRRA -- les organismes de réglementation de l'assurance dans les provinces et les territoires -- ont pris l'engagement de collaborer étroitement à la supervision des compagnies d'assurances qui mènent des activités dans plus d'une province. La cadre de supervision donne un aperçu du processus et des pratiques qui caractériseront une coopération accrue.

« La cadre de supervision précise de quelle façon les membres du CCRRA collaboreront sur des questions relatives à la conduite sur le marché dans l'ensemble des provinces et territoires, affirme Patrick Déry, président du CCRRA. Il décrit le type de renseignements qui seront échangés entre les membres, et comment les organismes de réglementation et le CCRRA les utiliseront collectivement. »

Le cadre de supervision décrit également les processus au moyen desquels les membres du CCRRA développeront les plans annuels de supervision concertée, recueilleront les renseignements sur la conduite sur le marché, effectueront ensemble des examens thématiques et particuliers aux entités, évalueront les risques du marché de l'assurance dans les provinces et les territoires, planifieront les mesures réglementaires à prendre et les coordonneront.

L'échange de renseignements et la coopération accrus s'inscrivent dans le cadre de l'évolution des mesures de protection des consommateurs et de la réglementation du secteur des assurances. L'approche concertée décrite dans le cadre de supervision devrait favoriser une meilleure utilisation des ressources en matière de supervision en plus de mieux déceler les problèmes de conduite sur le marché et d'y répondre par des mesures réglementaires proactives. « L'approche concertée pour la planification, l'analyse du marché et les examens thématiques et particuliers aux entités améliorera non seulement la protection des consommateurs, mais elle harmonisera aussi le modèle de réglementation canadien aux normes et aux pratiques exemplaires internationales », ajoute M. Déry.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance et dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un système de réglementation canadien qui veille efficacement aux intérêts du public.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

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