Ce que vous devez savoir pour la période de production des déclarations de revenus de 2022

OTTAWA, ON, le 10 févr. 2022 /CNW/ - L'année dernière, les Canadiens ont produit près de 31 millions de déclarations de revenus et de prestations. Le fait d'avoir les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration facilite grandement le processus de production. Nous voulons vous aider à vous préparer afin que vous ayez tous les documents en main lorsque viendra le temps de produire votre déclaration cette année.

Vous trouverez ici des renseignements sur les options de production, les prestations liées à la COVID-19 et les nouveautés pour cette période de production des déclarations de revenus.

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus d'ici le 30 avril 2022
Comme le 30 avril 2022 tombe un samedi, votre déclaration de revenus sera considérée comme étant produite dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

• nous la recevons au plus tard le 2 mai 2022;
• elle porte le cachet postal du 2 mai 2022 ou avant.

Vous avez jusqu'au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant.

La date d'échéance du paiement est le 30 avril 2022
Si vous avez un solde dû, votre paiement est dû le 30 avril 2022.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, votre paiement est tout de même dû le 30 avril 2022.

Si vous avez produit votre déclaration de 2020 et êtes admissible à l'allègement des intérêts, vous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour payer toute dette d'impôt sur le revenu en souffrance pour l'année d'imposition 2020. Cela s'applique à l'impôt à payer pour l'année d'imposition 2020 seulement, et non à toute année d'imposition précédente.

Dans toutes les circonstances ci-dessus, comme le 30 avril 2022 tombe un samedi, votre paiement sera considéré comme ayant été versé à temps si nous le recevons ou s'il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le lundi 2 mai 2022.

Préparez-vous pour la période de production des déclarations de revenus de cette année
Planifiez et produisez votre déclaration de revenus et de prestations dès que possible. Vous pourrez ainsi :

• recevoir un remboursement plus rapidement (s'il y a lieu);
• éviter l'interruption de paiements de vos prestations et crédits;
• demander de l'aide si vous en avez besoin.

Pour vous aider à planifier, nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration en ligne. L'utilisation de ces outils vous aidera à éviter les retards et à obtenir votre avis de cotisation (ADC) et tout remboursement, s'il y a lieu, plus rapidement. De plus, veuillez vous inscrire au service Mon dossier. Il s'agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant l'impôt et vos prestations. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d'entreprise.

Produire votre déclaration avant la date limite est la meilleure façon de vous assurer que les paiements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit ne sont pas interrompus, notamment l'allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et toute prestation provinciale ou territoriale connexe. Même si vous devez de l'impôt, ne risquez pas de voir vos prestations interrompues parce que vous n'avez pas produit votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, nous pouvons vous aider à établir une entente de paiement.

Notre norme de service consiste à vous envoyer votre ADC dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration en ligne. En raison des retards causés par la COVID-19, il pourrait falloir de 10 à 12 semaines à l'Agence du revenu du Canada pour traiter les déclarations en format papier. L'Agence les traite dans l'ordre où elle les reçoit. Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Produisez votre déclaration en ligne cette année
Passez au numérique en cette période de production des déclarations de revenus en utilisant nos services en ligne, notamment :

• Mon dossier - Ce service vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne. Vous pouvez l'utiliser pour mettre à jour votre adresse, vos renseignements du dépôt direct, votre état civil et plus encore. Vous pouvez également vous inscrire aux
  avis par courriel et accéder à des services numériques, comme Préremplir ma
  déclaration et ADC express, au moyen d'un logiciel d'impôt homologué.
• Logiciel homologué IMPÔTNET - Vous pouvez produire votre déclaration en ligne à l'aide des options du logiciel homologué IMPÔTNET. Vous pouvez choisir parmi de nombreux produits, selon vos besoins. Certains de ces produits sont gratuits.
• ADC express - Ce service vous permet de consulter votre avis de cotisation dans votre logiciel d'impôt homologué. Vous pouvez avoir accès à votre avis immédiatement après que l'Agence a reçu et traité votre déclaration, soit quelques secondes après la production de la déclaration.
• Avis par courriel - Ces avis vous aident à faire le suivi des renseignements dans votre compte. Ils vous aident également à prévenir la fraude en vous envoyant un courriel lorsque :
• Vous avez du courrier de l'Agence
• Votre adresse, vos renseignements sur le dépôt direct ou d'autres renseignements ont été modifiés
• Du courrier papier de l'Agence qui vous était adressé a été retourné

Veuillez noter qu'il sera obligatoire de fournir une adresse de courriel pour utiliser Mon dossier à compter de février 2022.

Vous pouvez également consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus de réponses aux questions courantes. Cette page sera mise à jour périodiquement pour intégrer les changements qui pourraient vous concerner pendant la période de production de déclarations de revenus.

Vous n'avez pas produit de déclaration depuis un certain temps ou vous n'en avez jamais produit?

Vous devez remplir et produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour :

• recevoir certaines prestations et certains crédits auxquels vous pourriez avoir droit;
• possiblement obtenir un remboursement d'impôt;
• payer les impôts canadiens que vous pourriez devoir.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de différentes façons si vous :

• n'avez jamais produit une déclaration auparavant;
• n'avez pas produit de déclaration depuis un certain temps;
• aimeriez produire des déclarations pour les années précédentes.

Vous pouvez consulter notre page Préparez-vous à faire vos impôts. Vous y trouverez des renseignements sur les dates limites et d'autres conseils fiscaux qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez également obtenir des réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la production de votre déclaration de revenus à notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus.

Nous pouvons également vous aider à comprendre vos impôts. Nous lançons cette année un nouveau cours en ligne qui vous permet d'en apprendre davantage sur l'impôt et vous habilite à produire vous-même votre déclaration de revenus. Le cours en ligne gratuit vous fournit des leçons qui vous aident à comprendre ce que sont les impôts, pourquoi nous les payons, comment interpréter vos chèques de paie et vos feuillets d'impôt sur le revenu, et, enfin, comment produire vos déclarations de revenus pour la première fois. Après chaque leçon, vous pouvez mettre vos connaissances à l'épreuve au moyen d'exercices et de jeux-questionnaires.

Prestations liées à la COVID-19
Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la Prestation canadienne de la relance économique, un feuillet de renseignements T4A vous sera envoyé par la poste d'ici la fin de février 2022. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1 (RL-1).

Les feuillets de renseignements T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 seront également accessibles en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous bénéficiez d'un accès complet. Pour obtenir l'accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l'Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d'inscription. Vous pouvez consulter les feuillets d'impôt en ligne dès le début de janvier dans Mon dossier.

Les feuillets de renseignements, y compris les renseignements sur les prestations liées à la COVID-19, sont également accessibles par l'intermédiaire du service Préremplir ma déclaration compris dans les logiciels d'impôt homologués. Ce service remplit automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements que l'Agence a déjà au dossier. Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit à Mon dossier.

Lorsque les prestations liées à la COVID-19 ont été payées, une partie de l'impôt a été retenue à la source. Si vous devez payer de l'impôt supplémentaire, nous comprenons qu'effectuer ce paiement pourrait présenter des difficultés financières importantes. Dans ce cas, nos ententes de paiement élargies pourraient être ce qu'il vous faut. Dans le cadre de ces ententes, on vous accordera plus de temps et de flexibilité pour effectuer le remboursement en fonction de votre situation financière. De plus, un allègement pour les contribuables est offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Dans certains cas, l'Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

Il pourrait y avoir d'autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus propres à la prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçue, ou liées au fait que vous êtes résident du Québec.

Nous sommes conscients que la situation fiscale de chacun est unique et qu'il peut être nécessaire de communiquer avec l'un de nos agents. Nous vous remercions à l'avance de votre patience. La période de production des déclarations de revenus est la période la plus occupée pour l'Agence. Malheureusement, cela signifie que le temps d'attente des appelants pourrait être plus long. Les agents travaillent fort pour répondre aux appels le plus rapidement possible afin de fournir les services auxquels les Canadiens s'attendent de la part de l'Agence.

Nous comprenons qu'il peut être stressant d'avoir à attendre pour parler à un agent. La ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure locale, et le samedi de 9 h à 17 h, heure locale, sauf les jours fériés.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes
La protection et la sécurité des Canadiens et de leurs renseignements sont une priorité pour l'Agence. Le fait d'être victime d'une arnaque, de fraude ou de vol d'identité peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes.

Sachez quand et comment l'Agence pourrait communiquer avec vous. Notre page Arnaques et fraudes fournit des renseignements sur les façons dont l'Agence peut communiquer avec vous, y compris :

• par téléphone;
• par courriel;
• par la poste;
• par message texte.

Nous fournissons également des renseignements sur la protection des comptes de l'Agence et nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• Utilisez des mots de passe uniques et complexes. Utilisez toujours des mots de passe uniques pour vos comptes de l'Agence et vos comptes bancaires en ligne. Ne réutilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes.
• Créez un NIP. Nous vous suggérons de créer un numéro d'identification personnel (NIP) dans Mon dossier ou de demander à l'un de nos agents du centre de contact de vous aider à configurer votre NIP. Votre NIP sera utilisé pour confirmer votre identité lors de vos prochains appels à l'Agence.
• Inscrivez-vous aux avis par courriel. Nous vous recommandons de vous inscrire aux avis par courriel dans Mon dossier. De cette façon, on vous enverra un courriel si votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct ont été modifiés dans les dossiers de l'Agence. Ces avis peuvent servir de mise en garde précoce contre d'éventuelles activités frauduleuses. Veuillez noter qu'il sera obligatoire de fournir une adresse de courriel pour utiliser Mon dossier à compter de février 2022.
• Surveillez votre compte pour déceler toute activité suspecte. Vérifiez régulièrement vos comptes en ligne de l'Agence pour déceler toute activité suspecte. Restez à l'affut des modifications à votre adresse ou à vos renseignements du dépôt direct que vous n'avez pas apportées ou demandées. Veuillez également faire attention aux demandes de prestations présentées pour vous. Il est important de signaler immédiatement tout changement de la sorte à l'Agence si vous ne l'avez pas demandé.

Nouveautés dans la déclaration de revenus et de prestations

Allocation canadienne pour les travailleurs - Les taux de l'Allocation canadienne pour les travailleurs et les seuils de revenu ont changé pour 2021. Une nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » a également été mise en place.

Paiement de l'incitatif à agir pour le climat - Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'offrir l'incitatif à agir pour le climat sous forme de paiement de prestations trimestrielles. Si vous êtes un résident admissible de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l'Ontario, vous recevrez automatiquement vos paiements de l'incitatif à agir pour le climat quatre fois par année, à compter de juillet 2022. Pour recevoir vos paiements, vous devez produire une déclaration de revenus même si vous n'avez reçu aucun revenu dans l'année. Si vous n'êtes pas résident dans une région métropolitaine de recensement (RMR) et que vous ne prévoyez pas le devenir avant le 1er avril 2022, vous pourriez être admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Dépenses de travail à domicile - Vous pourriez avoir le droit de demander une déduction pouvant aller jusqu'à 500 $ par année pour vos dépenses de travail à domicile pour l'année d'imposition 2021, en utilisant la méthode à taux fixe temporaire, si vous avez travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en raison de la pandémie de COVID-19. Cette méthode peut également être utilisée si votre employeur vous a donné le choix de travailler à partir de la maison en raison de la COVID-19 pendant cette période.

Véhicules zéro émission - La définition de véhicule zéro émission a été modifiée pour les véhicules acquis après le 1^er mars 2020. Un véhicule peut tout de même être considéré comme un véhicule zéro émission s'il a fait l'objet d'une déduction pour amortissement ou demande de perte finale, à condition que le véhicule n'ait pas été acquis par le contribuable selon le principe de l'imposition différée (« roulement ») ou qu'il était précédemment détenu ou acquis par le contribuable ou une personne ou une société de personnes avec lien de dépendance.

Aide aux agriculteurs - Le gouvernement du Canada a décrit dans le budget de 2021 son objectif de retourner une partie des produits issus du tarif sur la pollution aux agriculteurs des administrations qui n'ont pas de système de tarification du carbone. Les provinces désignées sont actuellement l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Aux termes des dispositions législatives proposées pour 2021, les agriculteurs qui engagent des dépenses agricoles admissibles de 25 000 $ ou plus, qui sont entièrement ou partiellement attribuables à des provinces désignées, peuvent être en mesure de recevoir un crédit de 1,47 $ par tranche de 1 000 $ en dépenses agricoles admissibles.

Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur - Pour prêter main-forte aux enseignants et aux éducateurs de la petite enfance au Canada, le gouvernement propose d'élargir et d'enrichir le crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible afin de leur permettre de demander un crédit d'impôt remboursable de 25 % pouvant aller jusqu'à 1 000 $ pour l'achat de fournitures scolaires admissibles achetées au cours de l'année d'imposition. Le gouvernement propose également d'élargir la liste des fournitures scolaires admissibles afin d'y inclure les appareils électroniques, comme les calculatrices graphiques, les minuteries numériques et les outils d'apprentissage à distance. Ces améliorations entreraient en vigueur à compter de l'année d'imposition 2021.

Les éducateurs admissibles, peu importe leur revenu, qui achètent des fournitures scolaires, pourraient avoir droit à un crédit d'impôt remboursable maximum de 250 $ par année. Les fournitures scolaires admissibles sont des fournitures consommables, comme des crayons, de la colle et du papier, et certains biens durables visés par règlement, comme :

• des livres, des jeux et des casse-têtes;
• des contenants (telles des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement);
• des logiciels de soutien éducatifs;
• des calculatrices (y compris les calculatrices graphiques);
• des dispositifs de stockage de données externes;
• des caméras Web, microphones et casques d'écoute;
• des projecteurs multimédias;
• des dispositifs de pointage sans fil;
• des minuteries numériques;
• des haut-parleurs;
• des jouets éducatifs électroniques;
• des appareils de diffusion en continu de vidéos;
• des imprimantes;
• des ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau et tablettes, à condition qu'aucun de ces articles ne soit mis à la disposition de l'éducateur admissible par son employeur aux fins d'utilisation à l'extérieur de la salle de classe.

Déductions pour les habitants de régions éloignées - Vous pouvez habiter dans une zone visée par règlement et avoir le droit de demander ces déductions. Pour le savoir, consultez la page Ligne 25500 - Endroits situés dans les zones visées par règlement. Les déductions pour les habitants de régions éloignées sont offertes pour ceux qui habitent dans une zone visée par règlement pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours de l'année d'imposition. La déduction pour la résidence est fondée sur le nombre de jours pendant lesquels vous avez habité dans une zone visée par règlement au cours de l'année d'imposition. Lorsque ces changements entreront en vigueur, la déduction pour frais de déplacement est élargie afin d'être offerte aux habitants de régions éloignées admissibles qui effectuent un voyage, même si leur employeur ne fournit pas d'avantages pour les voyages personnels. Les particuliers admissibles qui vivent dans une zone nordique visée par règlement peuvent demander le montant total de ces déductions, et ceux qui vivent dans une zone intermédiaire visée par règlement peuvent demander 50 % de ces déductions. Pour en savoir plus, consultez la page Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021.

Nouveautés dans nos services

Avis de cotisation ou de nouvelle cotisation - Prévu pour juillet 2022, l'Agence entamera le processus de transition vers des avis de cotisation ou de nouvelles cotisations électroniques. Si vous produisez votre déclaration en utilisant :

• IMPÔTNET ou la TED, vous recevrez votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation par voie électronique par l'intermédiaire de votre logiciel IMPÔTNET, de votre fournisseur de services de TED ou par l'intermédiaire de Mon dossier en fournissant votre adresse de courriel. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur la façon de vous inscrire à Mon dossier ici : Processus d'enregistrement pour accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC.
• une déclaration papier, vous recevrez votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation :
• par voie électronique au moyen de Mon dossier, si vous avez fourni une adresse de courriel à l'Agence;
• par la poste, si vous n'avez pas fourni d'adresse de courriel à l'Agence.

Remarque : Les nouveaux déclarants recevront un avis de cotisation par la poste, peu importe la façon dont ils produisent leur première déclaration de revenus.

Votre adresse de courriel est requise pour Mon dossier - À compter de février 2022, à titre d'initiative de prévention de la fraude, il sera obligatoire de fournir une adresse de courriel pour accéder à Mon dossier. L'Agence pourra ainsi aviser les contribuables en temps réel des changements apportés à leur compte. Les contribuables auront la possibilité de choisir de recevoir leur correspondance de l'Agence par la poste ou par courriel lorsque cette correspondance pourra être consultée par voie électronique dans Mon dossier.

La fonction d'authentification multifacteur a été ajoutée à votre compte - Nous avons ajouté l'authentification multifacteur pour tous les utilisateurs afin de rendre nos services d'ouverture de session de l'Agence plus sécuritaires! Pour faire en sorte que tout le monde puisse utiliser cette technologie, nous avons mis en place une nouvelle option de grille de codes d'accès.

Produire ma déclaration - Ce service a été amélioré pour inclure l'utilisation d'un NIP. Les utilisateurs du service qui ont un NIP et qui l'utilisent pourront connaître leur montant estimatif de remboursement ou le solde dû, le cas échéant.

IMPÔTNET et TED - Les utilisateurs d'IMPÔTNET qui produisent une déclaration de revenus avec leur code d'accès IMPÔTNET actuel recevront un nouveau code unique généré de façon aléatoire qui sera affiché sur leur avis de cotisation aux fins d'utilisation dans la déclaration de revenus de l'année suivante (2022). Ce code sera désormais modifié chaque année.

Les déclarants par voie électronique qui utilisent le service TED pourront produire une déclaration de revenus pour les Canadiens ayant une adresse postale à l'extérieur du Canada.

Les utilisateurs des services TED et IMPÔTNET seront en mesure de produire une déclaration de revenus pour l'année en cours, en plus des déclarations pour les quatre années précédentes, au lieu de seulement trois.

Préremplir ma déclaration - Ce service présentera les données de la période de production actuelle ainsi que les données des cinq années précédentes au lieu de quatre.

Service de rappel automatisé - Lorsqu'il est offert, ce service permet aux appelants de demander un rappel au lieu d'attendre en ligne. Les appelants qui téléphonent aux lignes dédiées à l'impôt des particuliers, aux avantages et aux demandes de renseignements des entreprises pourront demander qu'on les rappelle. Gardez à l'esprit que ce service ne sera offert qu'à certains moments de la journée et lorsque les temps d'attente atteindront une certaine durée.

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) - Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, et que vous avez besoin d'aide, un bénévole du PCBMI peut être en mesure de remplir et de produire vos déclarations gratuitement. Les services sont actuellement offerts en personne et en virtuel, notamment au moyen de vidéoconférences. Pour trouver un comptoir, visitez notre site Web. Si vous habitez au Québec, veuillez visiter la page du Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles pour obtenir de plus amples renseignements.

Déclarations T3 - Si, dans le temps des impôts de cette année, vous devez présenter l'une des déclarations de revenus des fiducies suivantes, sachez que vous pouvez le faire en ligne au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED) : formulaires T3ATH-IND, T3RET, T3M, T3S et T3RCA. Inscrivez-vous à la TED maintenant pour envoyer votre déclaration par voie électronique dès le 21 février 2022.

Si vous avez besoin d'un numéro de compte de fiducie, allez à Demande de numéro de compte de fiducie. À noter qu'actuellement, vous ne pouvez pas envoyer une déclaration de revenus des fiducies pour une année antérieure par voie électronique.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]