Celgard dépose une plainte modifiée ajoutant Farasis, Sun Town et Global Venture à la poursuite intentée contre Senior pour contrefaçon de brevet et détournement de secret commercial
CHARLOTTE, Caroline du Nord, 19 décembre 2019 /CNW/ - Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé une première plainte modifiée contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd (États-Unis) et Research Institute (Senior-Californie), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd (Senior-Chine) (collectivement, Senior), Sun Town Technology, Inc. (Sun Town), Farasis Energy USA, Inc, Farasis Energy, Inc, Farasis Energy, Inc, Farasis Energy (Gan Zhou), Inc, et Farasis Energy (Gan Zhou) Co., Ltd. (collectivement, Farasis), Global Venture Development, LLC et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, les Défendeurs), ajoutant les défendeurs supplémentaires Farasis, Sun Town et Global Venture à l'action en justice intentée contre Senior devant le tribunal de première instance des États-Unis du district nord de Californie. La première plainte modifiée allègue que les défendeurs violent le brevet étasunien redélivré RE47 520 (le brevet 520), anciennement le brevet étasunien 6 432 586 (le brevet 586), sur les séparateurs à revêtement céramique, et le brevet étasunien de Celgard. 6 692 867 (le brevet 867), sur les séparateurs de polypropylène, et ont détournés illégalement et utilisent à mauvais escient les secrets commerciaux et les informations confidentielles de Celgard, ainsi que plusieurs autres violations de la loi et infractions.
Auparavant, Celgard avait déposé une requête en injonction préliminaire demandant à la Cour d'accorder rapidement une telle mesure interdisant aux défendeurs (Senior-Californie, Senior-Chine) de : (1) utiliser les secrets commerciaux et/ou les informations confidentielles de Celgard, (2) violer le brevet 520 et le brevet 867, (3) violer le code professionnel de Californie, (4) inciter à une rupture de contrat, (5) entraver de manière intentionnelle des relations économiques futures, et (6) fabriquer, utiliser, offrir à vendre ou vendre aux États-Unis, ou importer aux États-Unis, des produits qui enfreignent les brevets 520 et 867 et/ou qui contiennent des secrets commerciaux ou des informations confidentielles de Celgard. La Cour a prévu une audience d'injonction préliminaire le 27 janvier 2020. Avec la première plainte modifiée, qui ajoute des défendeurs supplémentaires et demande des injonctions préliminaires et permanentes et d'autres mesures de redressement, si le Tribunal accorde l'injonction préliminaire demandée par Celgard, les Défendeurs se verront interdire provisoirement de divulguer ou d'utiliser les secrets commerciaux de Celgard et/ou des informations confidentielles, de fabriquer, tester, utiliser, promouvoir, offrir à vendre, faire la promotion commerciale, la commercialisation ou la vente de séparateurs ou de produits de toute nature qui utilisent, incarnent ou ont été développés, en totalité ou en partie, avec le bénéfice ou l'utilisation de secrets commerciaux et/ou d'informations confidentielles de Celgard, et de contrefaçon directe ou indirecte des brevets de Celgard, y compris l'interdiction d'importer aux États-Unis les séparateurs contrefaisants de Senior et les produits contenant ces séparateurs, et de fabriquer, d'utiliser, de vendre ou d'offrir à la vente les séparateurs contrefaits de Senior et les produits contenant de tels séparateurs contrefaits aux États-Unis, et notamment de ne pas inciter ni encourager des tiers (leurs clients) à enfreindre ou à violer l'injonction préliminaire du tribunal (le comportement enjoint).
En septembre, Celgard a intenté une action en justice contre Senior, qui vend des séparateurs que la société fabrique à Shenzhen, en Chine. La plainte de Celgard allègue que Senior a violé les brevets étasuniens 520 et 867 de Celgard sur les séparateurs à revêtement céramique et les séparateurs en polypropylène, et qu'elle a illégalement détourné et mal utilisé les secrets commerciaux et les informations confidentielles de Celgard, entre autres violations, et demande réparation pour les dommages causés. Voir le communiqué.
En août, Celgard a obtenu gain de cause après avoir intenté des poursuites contre Targray International (Targray) pour contrefaçon de ses brevets 520 et 867. Voir le communiqué.
En juin, Celgard a également obtenu gain de cause après avoir intenté deux poursuites contre MTI Corporation (MTI) pour la vente de séparateurs qui violent le brevet 586 de Celgard et pour la vente de séparateurs contrefaits portant la marque déposée Celgard®. Voir le communiqué.
L'issue positive des affaires Targray et MTI renforce encore l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard concernant les séparateurs, avec ou sans revêtement, pour les batteries lithium-ion. Celgard continuera d'empêcher l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa propriété intellectuelle pour protéger ses actifs et ses clients.
À propos de Celgard et Polypore
Celgard se spécialise dans les membranes microporeuses produites par voie sèche avec ou sans revêtement utilisées comme séparateurs, lesquels constituent un composant essentiel des batteries lithium-ion. La technologie de séparateur de batterie de Celgard est un élément important pour les performances des batteries lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications spécialisées.
Celgard, LLC est une filiale en propriété exclusive de Polypore International, LP, une société d'Asahi Kasei. Polypore est une société internationale présente dans neuf pays et spécialisée dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spécialisées. Rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.
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SOURCE Polypore International, LP
PERSONNE-RESSOURCE : Beth Kitteringham, [email protected], (704) 587-8596, www.polypore.com, polypore.net
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