Celgard obtient gain de cause devant la Cour d'appel du Royaume-Uni, qui maintient l'injonction judiciaire à l'endroit de l'importateur de séparateurs d'accumulateur Senior au R.-U.
CHARLOTTE, Caroline du Nord, 13 oct. 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience d'appel tenue le 29 septembre, la Cour d'appel du Royaume-Uni a rejeté, en date du 9 octobre, l'appel logé par Senior à l'égard du jugement de la Haute Cour du Royaume-Uni prononcé le 30 juillet et son ordonnance du 6 août, qui accordaient une injonction judiciaire selon les modalités demandées par Celgard et bloquaient l'importation au R.-U. par Senior de séparateurs d'accumulateur. Dans sa première décision de considérer la directive sur les secrets commerciaux de l'UE et les règlements nationaux équivalents, la Cour d'appel du Royaume-Uni a confirmé la décision de la Haute Cour du Royaume-Uni d'accorder une injonction provisoire en vertu du Règlement afin d'empêcher l'importation au Royaume-Uni de produits prétendument « contrefaits ». Le rejet de l'appel de Senior par la Cour d'appel appuie le jugement de la Haute Cour du Royaume-Uni en faveur de Celgard, qui a non seulement accordé l'injonction contre Senior, mais a aussi soutenu que Celgard avait établi une cause défendable selon laquelle Senior avait utilisé ses secrets commerciaux dans la mise au point et la fabrication de séparateurs d'accumulateur, et que l'Angleterre était la tribune appropriée pour arbitrer le différend en matière d'importation.
Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a d'abord obtenu une injonction provisoire ex parte contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) le 7 mai dernier. Le 30 juillet, à la suite d'une audience de fond complète, la Haute Cour du Royaume-Uni a rendu un jugement poursuivant l'injonction et, le 6 août, a rendu une ordonnance correspondante selon les modalités demandées par Celgard et bloquant l'importation au R.-U. par Senior de séparateurs d'accumulateur.
Plus tôt, le 2 mars, Celgard a déposé une plainte contre les Défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (É.-U.) Research Institute (Senior-California), Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC et Global Venture Development, Inc. (collectivement Global Venture) (collectivement, les Défendeurs devant le WDNC) devant le tribunal du District de l'ouest de la Caroline du Nord (ou WDNC) aux États-Unis, pour appropriation illicite de secrets commerciaux, pratiques commerciales déloyales et trompeuses et concurrence déloyale, complot civil, enrichissement injustifié et détournement. La plainte déposée devant le WDNC allègue que les Défendeurs, incluant un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, maintenant Directeur de la technologie pour Senior-China et qui a changé son nom pour Bin Wang à la demande de Senior-China, se sont approprié délibérément et illégalement les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels de Celgard, et continuent de le faire. Plusieurs autres infractions à la loi sont également alléguées. Voir le communiqué.
De plus, le 6 août, Celgard a déposé une troisième plainte modifiée contre les Défendeurs, dont Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (É.-U.) Research Institute (Senior-California), Farasis et d'autres entités (collectivement, les Défendeurs devant NDCA) devant la Cour de District du nord de la Californie (ou NDCA), pour contrefaçon de brevet, bris de contrat et bris d'engagement implicite de bonne foi et d'équité. La troisième plainte modifiée déposée devant la NDCA allègue que les Défendeurs violent le brevet redélivré RE47,520 de Celgard (brevet '520) pour les É.-U. (anciennement le brevet américain 6 432 586 - brevet '586), ainsi que le brevet no 6,692,867 de Celgard (brevet '867) pour les É.-U.
En septembre 2019, Celgard a réglé avec succès une poursuite en contrefaçon de brevet contre Targray International. Voir le communiqué. Celgard a également réglé avec succès, en juin 2019, deux poursuites contre MTI Corporation. Voir le communiqué.
Celgard a l'intention de poursuivre pleinement son action contre Senior au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le gain devant la Cour d'appel du Royaume-Uni, l'injonction provisoire de la Haute Cour du Royaume-Uni et l'issue favorable des actions à l'égard de Targray et MTI renforcent davantage l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard relativement aux secrets commerciaux et aux séparateurs enduits et non enduits pour les batteries aux ions de lithium. Celgard continuera d'empêcher l'exploitation injuste de sa technologie et de sa PI, afin de protéger ses actifs et ses clients.
À propos de Celgard et Polypore
Celgard se spécialise dans la conception par procédé à sec de membranes microporeuses enduites et non enduites, utilisées comme séparateurs et éléments constitutifs essentiels dans les batteries aux ions de lithium. La technologie de séparation d'accumulateur de Celgard joue un rôle d'importance dans le rendement des batteries aux ions de lithium pour les véhicules électriques, les systèmes de stockage d'énergie et d'autres applications.
Celgard, LLC est une filiale en propriété exclusive de Polypore International, LP, une société d'Asahi Kasei.
Polypore est une entreprise mondiale, détenant des installations dans neuf pays et se spécialisant dans la conception de membranes microporeuses, celles-ci utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et d'autres applications spécialisées. Visitez les sites www.celgard.com et www.polypore.com.
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SOURCE Polypore International, LP
PERSONNE-RESSOURCE : Beth Kitteringham, [email protected], (704) 587-8596, www.polypore.com, https://polypore.com
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