Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses pour financement participatif en capital des entreprises en démarrage

MONTRÉAL, le 14 mai 2015 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (les « territoires participants ») annoncent aujourd'hui qu'elles ont mis ou comptent mettre en œuvre des dispenses d'inscription et de prospectus qui permettront aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux au moyen du financement participatif dans ces territoires à certaines conditions.

Ces dispenses s'inscrivent dans la foulée des commentaires reçus au terme de la consultation menée en mars 2014. Les entreprises qui souhaitent se prévaloir de ces dispenses pourront réaliser des placements par financement participatif dans tous les territoires participants.

« Nous estimons que le financement participatif est un mode de financement intéressant pour les entreprises en démarrage. Ce régime répond aux besoins et aux enjeux de la micro-capitalisation qui sont, de par leur nature, plus locaux, et parfois propres à certains secteurs d'activité. Chaque membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a ainsi pu considérer les caractéristiques de son propre marché et choisir d'adhérer ou non à ce régime », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Certains des territoires participants continuent de travailler au projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif. ».

Les dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage comprennent une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage souhaitant réunir des capitaux et une dispense d'inscription à titre de courtier pour les personnes souhaitant exploiter un portail de financement. Les conditions liées à ces dispenses sont présentées dans l'Avis multilatéral 45-316 des ACVM, Dispenses d'inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage.

Les courtiers inscrits peuvent exploiter des portails de financement pour faciliter des placements par financement participatif des entreprises en démarrage à condition de respecter leurs obligations relatives à l'inscription, y compris l'obligation de vérifier la convenance au client.

On peut ou pourra bientôt consulter l'Avis multilatéral 45-316 des ACVM et les dispenses sur les sites Web des autorités des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Richard Gilhooley British Columbia Securities  Commission 604 899-6713
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières                             du Manitoba                                                                204 945-1513	Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Shannon McMillan                                                      Financial and Consumer Affairs                                  Authority of Saskatchewan                                         306 798-4160	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021