Certification des résidences pour personnes âgées - Les OSBL d'habitation refusent de laisser leurs aîné-e-s s'appauvrir suite à un projet de loi mal préparé

QUÉBEC, le 26 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) prend position contre le Projet de loi 16, Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aîné-e-s, qui entrera en vigueur le 30 novembre.

Dans le cadre de la quatrième édition de son Colloque « Parce que l'Avenir nous habite », le RQOH a lancé une déclaration de principe visant le Docteur Réjean Hébert, Ministre de la Santé et des Services sociaux et responsable des aîné-e-s pour le sensibiliser sur ce Projet de loi qui vise à prévenir les abus concernant les aîné-e-s.

Le Directeur général du RQOH, François Vermette, affirme que l'existence d'une certification pour les résidences pour personnes âgées est à saluer. Cependant, ce Projet de loi aura des impacts dévastateurs sur la situation économique des personnes âgées ayant besoin du crédit d'impôt pour maintien à domicile.

Les locataires aîné-e-s habitant un OSBL d'habitation déjà certifié pourraient se retrouver soit à payer un  loyer plus élevé - pour que l'OSBL réponde aux nouvelles exigences du Projet de loi 16 - soit à perdre leur crédit d'impôt - car leur logement n'est pas considéré comme une résidence.

Plus de deux cents personnes provenant du milieu du logement social et communautaire ont signé cette déclaration qui revendique le retrait de l'obligation de certification pour les résidences pour personnes âgées autonomes et en légère perte d'autonomie ou encore le maintien d'un taux d'effort d'au plus 30% dédié au logement pour les personnes âgées.

À propos du RQOH

Le Réseau Québécois des OSBL d'habitation regroupe huit fédérations régionales et plus de 600 organismes sans but lucratif d'habitation autonomes et indépendants des gouvernements. Sur l'ensemble du territoire québécois, ils gèrent près de 23 000 logements. La vocation première de ce réseau est d'offrir à des personnes socialement, physiquement ou économiquement défavorisées des conditions stables et décentes de logement.

SOURCE : Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH)

François Vermette
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