Certification du recours collectif et autorisation de poursuivre dans le recours collectif en valeurs mobilières contre Baja Mining Corp. English
LONDON, ON, le 31 mars 2015 /CNW/ - Harrison Pensa LLP a intenté un recours en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs contre Baja Mining Corp., certains de ses anciens administrateurs et dirigeants et l'auditeur de Baja Mining Corp., PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Selon les allégations, pendant la période visée par le recours, les défendeurs ont fait de fausses déclarations et/ou ont omis de communiquer, en temps opportun, de l'information concernent d'importants dépassements de coûts et retards dans les projets dans le cadre du projet Boleo de Baja, situé en Basse‑Californie du Sud, au Mexique.
Le 22 avril 2014, la Cour a accordé au demandeur la permission de faire valoir contre les défendeurs un droit d'action prévu par la loi pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire dans certains documents publics pendant la période visée par le recours collectif. L'obtention d'une autorisation de poursuivre est obligatoire aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et est une question de procédure préliminaire.
Le 22 avril 2014, la Cour a également certifié que l'action est un recours collectif. La certification est également une question de procédure. En accordant la certification, la Cour a nommé Harrison Pensa LLP Avocat du Groupe représentant le groupe suivant : Les personnes et les entités, quel que soit leur lieu de résidence ou de domicile, ayant acquis des titres de Baja entre le 1er novembre 2010 et le 23 avril 2012 et qui détenaient une partie ou la totalité de ces titres le 23 avril 2012.
L'autorisation de poursuivre et l'Ordonnance de certification signifient que la Cour a autorisé l'instruction de l'action comme recours collectif et a accordé au demandeur l'autorisation de poursuivre les causes d'action prévues par la loi aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario pour le compte du groupe.
Le demandeur ne poursuit que les causes d'action prévues par la loi susmentionnées contre les Défendeurs. Il ne poursuit aucune autre cause d'action prévue par la loi ou par la common law qu'il avait initialement alléguées dans l'action. Le rejet de ces causes d'action a été approuvé par la Cour.
Si vous souhaitez participer au recours collectif, vous n'avez rien à faire pour demeurer membre du groupe. En qualité de membre du groupe, vous aurez le droit de participer à tout règlement et/ou jugement et vous serez juridiquement lié par le résultat du Recours Collectif. Vous serez également lié par les modalités du jugement ou du règlement, favorable ou non, et vous ne pourrez pas vous retirer de la présente action ultérieurement.
Si vous ne souhaitez pas être membre du groupe, vous devez vous retirer du recours collectif avant le 1er juin 2015. Quiconque se retire ne sera pas lié par le résultat du recours collectif et n'aura pas le droit de participer à tout règlement ou jugement découlant du recours collectif. Pour savoir comment vous retirer, veuillez visiter le www.bajaminingclassaction.ca ou communiquez avec l'Avocat du Groupe par courriel [email protected].
À propos de Harrison Pensa LLP
Établi à London, en Ontario, Harrison Pensa LLP (www.harrisonpensa.com) est un cabinet d'avocats spécialisé en recours collectifs de premier plan au Canada dont l'expertise dans les dossiers de recours collectifs s'étend notamment aux litiges en matière de valeurs mobilières.
SOURCE Harrison Pensa LLP
Harrison Pensa LLP: Demande de média : Jonathan J. Foreman, 800 263-0489, poste 775, [email protected]
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