Changement de culture à Revenu Québec : la FCEI offre sa collaboration

MONTRÉAL, le 27 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Réagissant aux manchettes concernant le changement de culture qui s'amorcerait au sein de Revenu Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) tient à offrir sa pleine collaboration au gouvernement et aux administrateurs de l'Agence - actuels et futurs - dans le cadre du plan d'action produit à cet effet.

À l'instar de la Protectrice du citoyen, cela fait plusieurs années que la FCEI réclame un changement de cap majeur relativement à l'attitude et à certaines pratiques de Revenu Québec en matière de récupération fiscale. « Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de présenter au ministre responsable de l'Agence du revenu du Québec, M. Carlos Leitão, plusieurs recommandations visant à favoriser la conformité fiscale dans le respect des droits et en toute équité pour les contribuables. Nous souhaitons que ces éléments se retrouveront dans le plan d'action produit par l'organisme », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

À ce chapitre, la FCEI recommande notamment de :

• Instaurer une culture d'accompagnement des contribuables au sein de Revenu Québec.
• Mettre en place un service de médiation fiscale au sein d'un organisme neutre et indépendant qui pourrait permettre d'établir les faits avant que les avis de cotisation ne soient émis.
• Procéder à des vérifications sommaires dans les premiers mois suivant l'émission d'un numéro de TVQ permettant d'attester ou non de la réelle existence d'une entreprise.
• Inclure dans le processus de vérification une étape préalable, du type « visite de courtoisie », pour aider les entreprises à améliorer leur conformité fiscale sans crainte de représailles.
• Mieux former et obliger les vérificateurs à fournir par écrit des explications claires, complètes et précises sur les éléments que l'entreprise doit fournir pour se disculper.
• Obliger les vérificateurs à prendre en considération ces documents ainsi que les explications fournies par l'entreprise.

« Un changement de culture à Revenu Québec sera bénéfique, car il faut rappeler que, dans un système basé sur l'autodéclaration, il est primordial d'assurer la confiance des contribuables envers l'organisme chargé de percevoir les taxes et les impôts. Nous serons heureux d'y contribuer en tant que porte-parole des PME », conclut Mme Hébert.

Enfin, la FCEI prend par ailleurs acte de la démission du PDG de l'Agence, M. Gilles Paquin, au terme d'une longue carrière consacrée à la chose publique et tient à lui souhaiter bon succès dans ses projets futurs.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]