Changements aux garanties de maisons neuves - L'ACQC se réjouit

MONTRÉAL, le 30 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) salue le travail de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la ministre du Travail, Lise Thériault, pour améliorer la protection des acheteurs d'habitations neuves. Après deux ans d'évaluation du régime actuel des garanties de maisons neuves et de consultations de tous les intervenants, le projet de règlement publié aujourd'hui apparaît comme un changement de cap majeur, souhaité par l'ACQC depuis des années.

Le projet de règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs propose comme principal changement de confier l'administration de ces garanties à des corporations sans but lucratif, où les constructeurs seront minoritaires au conseil d'administration. Le nouveau règlement place donc l'intérêt du consommateur au centre du régime, alors qu'avec les garanties actuelles, administrées par les associations d'entrepreneurs, on avait trop souvent l'impression que le client était d'abord l'entrepreneur.

Les consommateurs bénéficieront également, avec ces nouvelles garanties, de la revue à la hausse des montants de couverture, de délais plus longs, harmonisés avec ceux du Code civil, de procédures de réclamation moins contraignantes et d'un meilleur soutien de la part d'organismes qui les représentent, grâce à un prélèvement de 10$ par souscription à la garantie qui sera dédié au financement de tels organismes.

Avec ce nouveau règlement, la RBQ se donne aussi des dents pour mieux encadrer les administrateurs de garantie et les entrepreneurs. On devrait donc, à moyen terme, assister à l'épuration du marché et à l'évincement des entrepreneurs «cow-boys», alors que dans le système actuel, certains entrepreneurs pouvaient impunément négliger leur clientèle et la qualité de leurs constructions. Cette épuration permettra de prévenir plutôt que de guérir, et maintiendra donc le coût des protections à des niveaux raisonnables, voire même de les diminuer au fil du temps. Le nouveau régime contribuera certainement à rehausser la qualité de nos maisons neuves.

Parmi les améliorations possibles au projet de règlement publié hier pour consultation, l'ACQC suggérera d'enlever l'exclusion de la garantie qui touche les dommages résultants de la contamination du sol sur lequel est érigé le bâtiment. Cette exclusion a servi jusqu'à maintenant de prétexte aux administrateurs de garantie pour refuser les réclamations résultant de l'obstruction des drains de fondation par l'ocre ferreuse, un phénomène qui continue de hanter beaucoup de propriétaires, qui doivent se battre jusqu'en arbitrage pour faire valoir leurs droits.

Fondée en 1994 par des consommateurs insatisfaits de leur entrepreneur, l'ACQC est la seule association de consommateurs spécialisée dans les questions de construction et de rénovation.

Albanie Morin, coordonnatrice
514 384-2013 ou 514 883-3158