TORONTO, le 1er mai 2017 /CNW/ - Les consommateurs d'électricité de la province devraient être informés de changements importants qui entreront en vigueur le 1er mai, notamment des soutiens accrus pour les payeurs de facture à faible revenu et des prix selon l'heure de la consommation plus bas pour l'ensemble des consommateurs.
Restez branché - Connaissez vos droits
L'interdiction hivernale de débranchement de la CEO prendra fin le 1er mai 2017. Il existe un certain nombre de règles destinées à protéger les consommateurs et à les aider à rester branchés. La CEO exige que les services publics respectent ces règles. Par exemple, les consommateurs doivent recevoir un préavis de 10 jours avant que l'électricité puisse être coupée. Les consommateurs doivent aussi se voir offrir des options en matière de paiement. La CEO s'attend également à ce que les services publics rebranchent les consommateurs dans les deux jours qui suivent la réception d'un paiement ou l'acceptation d'une entente de paiement. Les consommateurs à faible revenu peuvent être admissibles à des règles particulières, dont le droit de demander des versements égaux et un plan de paiement à long terme. Ils peuvent aussi être admissibles à de l'aide pour les aider à payer leur facture grâce à des programmes comme le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) (www.AideElectriciteOntario.ca) ou le Programme d'aide aux impayés d'énergie (Programme AIE) (www.oeb.ca/fr/tarifs-et-votre-facture/aide-pour-les-consommateurs-faible-revenu).
« Nous nous attendons à ce que les services publics fassent tous les efforts possibles pour aider les consommateurs à risque d'être débranchés, à rester branchés », explique Brian Hewson, vice-président, Protection du consommateur et Rendement de l'industrie.
Davantage d'information sur les règles du service à la clientèle de la CEO sont disponibles à l'adresse suivante : www.oeb.ca/fr/protection-des-consommateurs/regles-concernant-les-fournisseurs-de-service-public-delectricite.
Plus d'aide pour plus de ménages - afin de profiter à un plus grand nombre de consommateurs, le POAFE hausse ses crédits de 50 pour cent
Le soutien accordé aux consommateurs d'électricité à faible revenu augmentera de 50 pour cent et davantage de consommateurs seront admissibles à une aide en vertu des modifications apportées au POAFE qui entreront en vigueur le 1er mai 2017. Pour les ménages, l'augmentation du POAFE se traduit par un crédit mensuel sur la facture pouvant atteindre de 180 $ à 300 $ par année, en fonction de leur taille et de leur revenu annuel.
Les prix selon l'heure de la consommation baisseront à compter du 1er mai
Les ménages et les petites entreprises qui achètent leur électricité de leur service public local verront leurs tarifs d'électricité diminuer à compter du 1er mai. Plus de 90 pour cent des consommateurs d'électricité de l'Ontario profiteront de cette baisse.
| Périodes des tarifs selon l'heure de la consommation |
Tarifs selon l'heure de la consommation existants |
Tarifs selon l'heure de la consommation au 1er mai 2017 |
| Période creuse |
8,7 ¢/kWh |
7,7 ¢/kWh |
| Période médiane |
13,2 ¢/kWh |
11,3 ¢/kWh |
| Période de pointe |
18,0 ¢/kWh |
15,7 ¢/kWh |
À propos de la Commission de l'énergie de l'Ontario
La Commission de l'énergie de l'Ontario est un organisme public indépendant et impartial. Nous prenons des décisions qui servent l'intérêt public. Notre objectif est de promouvoir un secteur énergétique durable et efficace qui offre aux consommateurs des services d'énergie fiables à coût raisonnable.
Ressources supplémentaires
- Conseils pour rester branché : www.oeb.ca/fr/salle-des-medias et document d'information ci-joint.
- Droits et responsabilités des consommateurs : www.oeb.ca/fr/charte-des-consommateurs
- Tarifs selon l'heure de la consommation : www.oeb.ca/fr/tarifs-et-votre-facture/tarifs-delectricite
DOCUMENT D'INFORMATION
1er mai 2017
Coup de pouce aux consommateurs résidentiels d'électricité de l'Ontario
Aider les consommateurs à rester branchés
Consultez les règles de service - La CEO possède des règles pour vous protéger comme consommateur résidentiel et s'assurer que tous les consommateurs d'électricité de la province sont traités équitablement lorsqu'il est question du service à la clientèle. Les services publics doivent respecter des règles particulières qui accordent aux ménages à faible revenu une protection encore plus grande, comme la non-application des dépôts de garantie et l'application de délais de paiement plus longs en vertu des ententes de remboursement des arrérages. Consultez notre site Web pour en savoir plus : www.oeb.ca/fr/protection-des-consommateurs/regles-concernant-les-fournisseurs-de-service-public-delectricite.
Obtenez de l'aide pour payer votre facture - Si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures d'électricité, votre service public doit vous donner la chance de conclure une entente de remboursement des arrérages. L'entente de paiement vous donne un délai supplémentaire pour payer vos factures échues. Communiquez avec votre service public pour en savoir plus.
Inscrivez-vous à une aide supplémentaire - La CEO a des programmes d'aide pour vous aider, que ce soit en cas d'urgence ou sur une base régulière.
Programme d'aide aux impayés d'énergie (Programme AIE) ‑ Il s'agit d'un programme d'aide financière d'urgence ponctuel pour les consommateurs à faible revenu admissibles qui sont en retard dans le paiement de leurs factures d'électricité et sont menacés d'être débranchés. Les personnes admissibles peuvent recevoir jusqu'à 500 $ pour chacune de leurs factures de gaz naturel et d'électricité, et jusqu'à 600 $ si leur domicile est chauffé à l'électricité. Consultez la page www.oeb.ca/fr/tarifs-et-votre-facture/aide-pour-les-consommateurs-faible-revenu pour en savoir plus.
Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) ‑ Le POAFE offre un crédit mensuel sur la facture afin de réduire la facture d'électricité des consommateurs à faible revenu admissibles. La CEO a récemment annoncé que les crédits du POAFE seront haussés de 50 pour cent et les seuils d'admissibilité relatifs au revenu et à la taille des ménages seront aussi élargis afin d'offrir davantage d'aide aux consommateurs admissibles à faible revenu. Pour les ménages admissibles, la hausse se traduit par une somme supplémentaire de 180 $ à 300 $ par année, en fonction de leur taille et de leur revenu annuel. Les consommateurs dont la résidence est chauffée à l'électricité ou qui ont besoin de certains appareils médicaux consommant beaucoup d'électricité sont admissibles à un niveau d'aide plus grand dans le cadre du POAFE. Les consommateurs autochtones sont aussi admissibles à un niveau d'aide plus grand. Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires à AideElectriciteOntario.ca.
Améliorer l'efficacité énergétique de votre domicile - La population ontarienne a accès à une gamme de coupons et de programmes grâces aux programmes Save On Energy spécialement conçus pour améliorer l'efficacité énergétique de votre domicile. Votre service public peut vous donner des détails sur les programmes Save On Energy offerts dans votre région.
Communiquez avec la CEO ‑ Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous au 1 877 632-2727 (sans frais) ou visitez notre site Web à https://www.oeb.ca/fr.
This document is also available in English.
SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario
Renseignements destinés aux médias : Tél. : 416 544-5171, Courriel : [email protected]
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