Charte des valeurs québécoises - Le Conseil du patronat demande le retrait du projet de loi

MONTRÉAL, le 30 janv. 2014 /CNW Telbec/ - À quelques heures de la présentation de ses commentaires devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n^o 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement, le Conseil du patronat du Québec rend publique sa position et demande le retrait de ce projet de loi.

D'entrée de jeu, le Conseil du patronat tient à souligner qu'il partage sans compromission les valeurs fondamentales de la société québécoise que sont la laïcité, la neutralité religieuse de l'État et l'égalité entre les hommes et les femmes. L'organisme souligne par ailleurs qu'il intervient au nom de ses membres dans ce dossier, car il touche directement trois priorités pour les employeurs du Québec, en l'occurrence l'accès à une main-d'œuvre disponible et de qualité, une réglementation intelligente et une économie durable. Rappelons d'ailleurs que le Conseil du patronat a mené au cours des derniers mois plusieurs consultations auprès de ses membres, entre autres une auprès d'un échantillon représentatif de 100 employeurs québécois, tant dans le secteur privé que parapublic et péripublic, leur demandant notamment de lui transmettre des commentaires spécifiques.

À la lumière des commentaires recueillis lors de ses consultations, le Conseil recommande aux parlementaires de retirer ce projet de loi de l'ordre du jour législatif, et ce, pour plusieurs raisons. Mentionnons d'abord qu'il ne répond pas à un besoin des employeurs. En effet, 98 % des employeurs consultés par le Conseil du patronat disent ne pas faire face à des demandes d'accommodement pour des questions religieuses, et 97 % ont des commentaires négatifs au sujet de ce projet de charte, le cadre juridique et réglementaire existant étant, pour la plupart, amplement suffisant. En outre, depuis le dépôt du projet de loi, aucune étude fournissant des données objectives probantes au regard de l'ampleur de cette problématique n'a été rendue publique. Par contre, le débat qui en résulte crée une profonde division au sein de la société québécoise.

Aussi, les employeurs interrogés craignent que le projet de loi entraîne un impact négatif sur les trois priorités énoncées précédemment, particulièrement au chapitre de l'attraction et de la rétention de travailleurs qualifiés, tant au Québec qu'à l'étranger, et à l'alourdissement du fardeau réglementaire et administratif pour les employeurs.

Si, malgré tout, le gouvernement choisissait d'aller de l'avant avec ce projet de loi, le Conseil du patronat estime que plusieurs amendements importants devraient y être apportés, notamment en ce qui concerne les articles 5, 10, 13 et le chapitre VI. Ces dispositions devraient même être carrément retirées. L'organisme craint en effet qu'elles entraînent des difficultés d'application et des risques potentiels pour les employeurs, particulièrement au chapitre de l'attractivité et de la gestion des ressources humaines, de même que des relations du travail et des litiges potentiels.

Le Conseil du patronat déplore également que le projet de loi, qui souhaitait viser essentiellement les employés de l'État, touche également les employeurs du secteur privé. Plusieurs d'entre eux ont adopté des politiques de diversité en matière d'embauche et de ressources humaines, et le projet de loi, s'il venait à être adopté tel quel, irait à l'encontre de telles politiques.

Si, enfin, les parlementaires souhaitent discuter malgré tout du port de signes religieux ostentatoires, le Conseil du patronat est d'avis qu'ils devront parvenir à une définition claire, pratique et juridiquement solide du caractère « excessif » qui sous-tend la notion d'ostentation. Par exemple, pour la plupart des individus, un vêtement qui cacherait le visage ou la majorité du corps d'une personne pourrait être jugé excessif, alors qu'un bijou ou une parure à caractère religieux ou, encore, un couvre-chef qui dissimulerait la totalité ou une partie de la chevelure pourrait ne pas être considéré comme excessif.

« Il est plutôt surprenant de constater que le gouvernement a investi des efforts et des deniers publics considérables dans la communication entourant le dépôt du projet de loi et que les parlementaires vont consacrer plus de 200 heures en commission parlementaire à en étudier les différents aspects, en l'absence de données objectives probantes. C'est particulièrement vrai dans un contexte où d'autres enjeux beaucoup mieux étayés par des faits rigoureux, tels que la situation des finances publiques, la productivité ou la nécessité d'un environnement d'affaires plus propice à l'investissement, ne font pas l'objet d'une attention aussi minutieuse. Avec un tel projet de loi, le gouvernement ne répond pas à un enjeu prioritaire pour les employeurs du Québec, mais leur impose plutôt des contraintes et des dépenses additionnelles, sans compter les risques de litiges qui en découleraient », de conclure le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Les commentaires détaillés présentés par le Conseil du patronat dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n^o 60 sont disponibles en ligne sur le site web de l'organisme (www.cpq.qc.ca).

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

et entrevues :
Patrick Lemieux
Conseiller principal - Communications
Cell. : 438 886 9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]