Charte des valeurs québécoises - Réaction préliminaire de la FCSQ

QUÉBEC, le 10 sept. 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille avec ouverture les propositions gouvernementales en matière de neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des accommodements religieux présentées aujourd'hui par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, à l'Assemblée nationale.

« Les commissions scolaires demandent depuis plusieurs années de pouvoir compter sur un cadre de référence spécifique à leur milieu en matière d'accommodement raisonnable et les propositions du gouvernement vont en ce sens. Certaines propositions devront toutefois être analysées davantage », a souligné la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

Rappelons que la Fédération a déjà indiqué, dans son mémoire sur le projet de loi n^o 94, que la référence à l'égalité entre hommes et femmes est fondamentale puisque les problèmes qui sont rapportés par les écoles et les centres de formation portent souvent sur cette question. Plusieurs demandes d'accommodement présentées pour des motifs de nature religieuse l'ont été avec l'objectif d'obtenir soit une séparation physique des hommes et des femmes ou afin d'éviter de devoir traiter d'une question avec une femme. La FCSQ est aussi en accord avec le principe de neutralité religieuse de l'État qui fait l'objet d'un consensus social au Québec et rappelle que les écoles sont des institutions déconfessionnalisées depuis 2000.

La Fédération s'interroge toutefois au sujet des motifs qui sont invoqués pour permettre un droit de retrait sur la question du port de signes religieux ostentatoires aux municipalités, aux cégeps et aux universités notamment, mais pas aux commissions scolaires. Cette question méritera une attention particulière.

Quant aux demandes de congés pour motifs religieux, la FCSQ avait proposé qu'elles soient encadrées par la Loi sur les normes du travail puisqu'ils concernent l'ensemble des employeurs, même s'ils se manifestent présentement de manière plus marquée dans les commissions scolaires. Il faudra donc analyser si la proposition gouvernementale répond aux préoccupations du milieu scolaire.

À la lumière des propositions dévoilées aujourd'hui, dont certaines n'ont pas fait l'objet d'une réflexion de la part des commissions scolaires, la FCSQ consultera ses membres afin d'être en mesure de présenter un mémoire complet lorsque le projet de loi sera rendu public.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe les 60 commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE : Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux
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