Chasse à l'orignal - Assouplissement règlementaire pour les chasseurs non-résidents

QUÉBEC, le 16 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Deux nouvelles exceptions sont introduites dans la réglementation encadrant la chasse à l'orignal pratiquée par les non-résidents. Cet assouplissement réglementaire entrera en vigueur dès le 17 septembre 2019.

Rappelons que la réglementation actuelle oblige le chasseur à l'orignal non-résident à utiliser les services d'une pourvoirie, d'une réserve faunique ou d'une zone d'exploitation contrôlée (zec) pour chasser au sud du 52^e parallèle, sauf dans les cas où celui-ci est :

• un membre de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces armées canadiennes qui exerce ses fonctions au Québec ou y résidait immédiatement avant d'établir sa résidence à l'extérieur du Québec pour l'exercice de ses fonctions;
• un membre d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire, y compris un membre du personnel de service, qui est établi au Québec;
• un chasseur non-résident accompagné d'un membre de sa famille immédiate qui est un résident titulaire d'un permis de chasse à l'orignal, valide ou expiré, délivré entre le 1^er avril et le 31 mars de l'année en cours. Les grands-parents, parents, frères et sœurs, conjoint, enfants, petits-enfants ainsi que les enfants et petits-enfants du conjoint sont considérés comme faisant partie de la famille immédiate.

Nouvelles exceptions en vigueur
Les deux cas suivants permettront également à un chasseur à l'orignal non-résident de se soustraire à l'obligation réglementaire mentionnée ci-dessus :

• s'il est accompagné par un résident titulaire d'un permis de chasse à l'orignal, valide ou expiré, délivré entre le 1^er avril et le 31 mars de l'année en cours. Pour l'application de cette disposition, le résident peut accompagner un seul non-résident par année;
• si lui ou un membre de sa famille immédiate est propriétaire foncier et qu'il chasse l'orignal dans les limites de son terrain.

Un chasseur non-résident détenteur d'un bail de villégiature sur une terre du domaine de l'État est encore soumis à cette obligation, à moins de bénéficier de l'une ou l'autre des autres exemptions mentionnées plus haut.

Toutes les règles particulières qui s'appliquent aux chasseurs non-résidents sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :

https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs 
https://twitter.com/MFFP_Quebec

Source :
Nicolas Bégin
Relations avec les médias
Ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs
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SOURCE Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs