MONTRÉAL, le 21 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Christian Avard, un récidiviste de Lasalle, a été condamné aujourd'hui au Palais de justice de Montréal à une peine d'emprisonnement de 12 mois, et s'est vu imposer une amende de 22 476 $, ce qui représente 50 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. Il avait plaidé coupable à une accusation d'évasion fiscale le 2 juin dernier. En plus de cette amende et de la peine d'emprisonnement, M. Avard devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2005 à 2007, Christian Avard a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu pour avoir omis de déclarer un total de 271 164 $ en revenus provenant de la livraison de médicaments par A.R. Livre-Rapide, une entreprise qu'il contrôlait. Le stratagème utilisé par M. Avard consistait à utiliser un employé comme prête-nom pour l'entreprise, alors qu'il en était le réel propriétaire, et à déposer les revenus non déclarés de l'entreprise dans le compte bancaire de sa conjointe afin de se les approprier.
Christian Avard avait été condamné pour évasion fiscale en 2006, dans un stratagème semblable.
Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.
La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. En toute équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'ARC s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont tenus responsables de leurs gestes
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Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
SOURCE : AGENCE DU REVENU DU CANADA
Médias :
Julie Pronovost
Porte-parole régionale
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