Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec à l'horizon 2030: le CPEQ prend position

MONTRÉAL, le 20 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la consultation particulière de la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec, le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) a transmis aujourd'hui ses commentaires aux parlementaires au sujet du document de consultation portant sur la cible de réduction des émissions de GES du Québec à l'horizon 2030.

Le gouvernement du Québec favorise actuellement une cible de réduction des GES de 37,5% sous les niveaux de 1990, à l'horizon 2030. D'emblée, le CPEQ émet des doutes quant au réalisme de cette cible, considérant que le Québec, à la différence d'autres États et provinces qui se sont donné des cibles comparables, peut déjà compter sur l'énergie renouvelable pour une bonne partie de son bilan énergétique. Le CPEQ tient d'ailleurs à rappeler que la cible québécoise actuellement en vigueur correspond à une réduction des émissions de GES de 20% sous les niveaux de 1990, à l'horizon 2020, et que selon des sources gouvernementales et universitaires, ces réductions seront vraisemblablement de 8% en 2020, malgré les réductions importantes déjà réalisées par les industries québécoises (21%). Aussi il nous apparaît curieux que le gouvernement du Québec appuie une cible de 37,5% pour 2030, considérant qu'atteindre à peine la moitié de la cible actuelle de 20% pour 2020 constitue déjà un défi de taille.

En ce qui concerne le secteur industriel, le potentiel de réduction future des émissions de GES est à la fois minime et extrêmement onéreux, qu'il s'agisse des émissions de procédés ou de combustion, car les entreprises québécoises les ont déjà réduites considérablement (21%) pour atteindre la cible de 2020, tel que l'indique l'Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2012 et leur évolution depuis 1990 (Inventaire 2012). Puisque les principales industries québécoises émettrices de GES sont assujetties au marché du carbone, leur seule alternative serait d'acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions de GES. Or, vu le trop petit nombre de protocoles de crédits compensatoires permettant de réaliser des projets de réduction de GES sur le territoire du Québec, les entreprises devront se procurer ces crédits carbone en Californie, seul autre participant au marché du carbone à l'heure actuelle. Une telle augmentation de la demande ferait non seulement augmenter le prix des crédits carbone de façon très importante, mais elle entraînerait un exode de capitaux vers la Californie de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars à chaque année.

La présidente du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, déclare : « Une cible de réduction des GES de 37,5% à l'horizon 2030 s'avérerait inatteignable, à moins que le gouvernement du Québec ne redistribue un pourcentage important des sommes du Fonds vert aux entreprises afin qu'elles modernisent leurs procédés et leurs équipements et puissent entreprendre des projets majeurs d'efficacité énergétique. Par ailleurs, pour qu'existe une possibilité réelle d'atteindre cette cible sans provoquer un exode de capitaux important, le gouvernement du Québec devrait rapidement élaborer de nouveaux protocoles de crédits compensatoires, afin de permettre la réalisation de nombreux projets de réduction de GES sur le territoire du Québec. »

Par ailleurs, l'Inventaire 2012 révèle que le secteur des transports contribue à hauteur de 44,7% de l'ensemble des émissions de GES du Québec. Force est de reconnaître que la majeure partie des réductions d'émissions de GES devra provenir de ce secteur, sans quoi il sera impossible d'atteindre la cible de 37,5%. Or, la plupart des efforts de réduction de GES consentis dans ce secteur s'échelonnent sur de très longues périodes de temps (ex : plans de transport, plans de développement municipal). Pour atteindre sa cible d'ici 2030, le gouvernement du Québec devra mettre en œuvre des politiques et des règlements qui rompent le lien entre la croissance du produit intérieur brut et la croissance démographique, d'une part, et l'activité du transport routier d'autre part, une tâche qu'aucune administration publique ne semble avoir pu accomplir au cours des dernières décennies. De plus, le gouvernement aura la lourde tâche de relever ce défi à un coût acceptable pour la population du Québec.

Le CPEQ constate que le Plan d'action en électrification des transports, rendu public le 9 octobre dernier, annonce un déploiement de 100 000 véhicules légers électriques à l'horizon 2020. Ainsi, ce Plan réduirait les émissions de GES de 150 000 tonnes par année pendant cinq ans, ce qui est très peu par rapport aux réductions nécessaires à l'atteinte de la cible de 37,5%. À cet égard, Mme Lauzon propose : « Les revenus perçus par le gouvernement du Québec à l'occasion des ventes aux enchères du marché du carbone sont versés au Fonds vert et les deux tiers sont consacrés au transport. Nous proposons qu'un pourcentage important de cette somme soit alloué aux entreprises afin de les aider à réduire leur empreinte carbone, notamment en modernisant leur parc de véhicules, en favorisant la recherche pour le développement de biocarburants, en convertissant certains véhicules vers le gaz naturel, en intégrant la logistique verte pour réduire le kilométrage parcouru et en mettant en place des synergies entre les entreprises permettant le partage de camions et la réduction des transports à vide. »

Enfin, le CPEQ recommande au gouvernement d'établir des cibles intermédiaires annuelles ainsi qu'un mécanisme de reddition de compte afin qu'il soit possible d'évaluer, à chaque année, le progrès du Québec dans l'atteinte de sa cible ainsi que les impacts qui en découlent et, le cas échéant, de réévaluer le caractère réaliste de la cible. Ce processus de reddition de compte pourrait être supervisé par le Commissaire au développement durable, ou tout autre organisme indépendant.

Sur la base de l'expérience acquise depuis 1990 et de l'équilibre fragile entre la croissance économique, la consommation et la compétitivité des entreprises québécoises, le CPEQ est d'avis que le gouvernement du Québec devrait faire preuve de prudence et de sagesse avant d'adopter une cible de réduction des émissions de GES 37,5% à l'horizon 2030.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d'affaires du Québec, le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d'environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

SOURCE CONSEIL PATRONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU QUEBEC

Hélène Lauzon, Présidente du CPEQ, Téléphone : 514-393-1122