Cinq conseils pour économiser de l'impôt que les propriétaires d'entreprises privées canadiennes oublient souvent

Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d'année peut mener à d'importantes économies

MONTRÉAL, le 4 déc. 2019 /CNW/ - Les propriétaires d'entreprises privées canadiennes peuvent réduire leur solde d'impôt à payer et accroître leur possibilité de remboursement en se préparant dès maintenant en vue de la production de leurs déclarations de revenus. Comme chaque année, l'article «Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d'année» publié par EY Canada fait état de différentes possibilités d'économies d'impôt.

«Les règles fiscales évoluent chaque année, et les propriétaires d'entreprises privées doivent savoir comment ces changements pourraient toucher leur entreprise, indique Stephane Leblanc, associé de fiscalité, Services aux entreprises à capital fermé d'EY Canada. Il peut sembler un peu prématuré de penser à la prochaine période de production des déclarations de revenus, mais planifier maintenant pourrait faire toute la différence entre des économies importantes et des déceptions encore plus grandes. Si vous vous y prenez tôt, vous pourriez réduire l'impôt à payer dans vos déclarations de revenus de 2019.»

EY suggère aux propriétaires d'entreprises privées canadiennes de tenir compte des cinq questions ci-après pour les aider à réduire l'impôt qu'ils devront payer pour 2019 et les années suivantes.

1. Pouvez-vous utiliser des techniques de fractionnement du revenu?
   Vous pourriez être en mesure d'alléger le fardeau fiscal de votre famille en tirant parti des différences entre les fourchettes marginales d'imposition du revenu des membres de votre famille. Vous pouvez prêter des fonds à un membre de la famille au taux d'intérêt prescrit de 2 % (pour les prêts consentis en 2019) pour fractionner le revenu. Le membre de la famille peut investir cet argent sans que le revenu de placement vous soit attribué, à condition que les intérêts pour chaque année civile soient versés au plus tard le 30 janvier de l'année suivante.
   
2. Détenez-vous des placements passifs?
   De récentes modifications applicables pour les années d'imposition commençant après 2018 peuvent restreindre l'accès d'une société privée sous contrôle canadien à la déduction accordée aux petites entreprises et son accès au taux d'imposition des petites entreprises pour une année d'imposition dans la mesure où elle détient des placements passifs qui ont généré des revenus de plus de 50 000 $ l'année précédente. Pour en savoir davantage, consultez le numéro de mai 2018 du bulletin Questionsfiscales@EY.
   
3. Fractionnez-vous le revenu de votre entreprise privée avec des membres adultes de la famille?
   De récentes modifications pourraient limiter les possibilités de fractionnement du revenu avec certains membres adultes de la famille au moyen de sociétés privées pour 2018 et les années suivantes. Pour plus de détails, consultez le bulletin FiscAlerte 2017 numéro 52 d'EY et le numéro de février 2018 du bulletin Questionsfiscales@EY.
   
4. Avez-vous suivi une formation?
   Le crédit canadien pour la formation est un nouveau crédit d'impôt remboursable. À compter de 2020, il permettra aux particuliers admissibles, qui gagnent un revenu d'emploi ou d'entreprise, de couvrir jusqu'à la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles associés à la formation. À partir de 2019, les particuliers admissibles accumuleront 250 $ par année dans un compte théorique qui pourra être utilisé pour couvrir des frais de formation.
   
5. Avez-vous pensé à la planification successorale?
   Examinez et mettez à jour votre testament périodiquement pour qu'il reflète les changements dans votre situation familiale et financière et qu'il tienne compte des modifications de la loi. Un gel successoral pourrait aussi vous permettre de réduire l'impôt et les droits d'homologation (là où ils s'appliquent) au décès. Tenez compte de l'incidence des règles modifiées relatives à l'imposition des fiducies testamentaires et à la planification des dons de bienfaisance ainsi que de celle des règles révisées relatives à l'impôt sur le revenu fractionné. Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin FiscAlerte 2017 numéro 52 d'EY.

Pour lire les conseils et astuces de fiscalité d'EY, visitez le site ey.com/ca/questionsfiscales. Pour connaître d'autres astuces fiscales de fin d'année, participez à la webémission Talking tax planning: preparing your business and family for 2020, du 10 décembre 2019.

Pour en apprendre davantage sur les services offerts par EY aux entreprises privées, rendez-vous au ey.com/ca/prive.

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