Claims dans le secteur du lac Barrière - Le ministère a avisé Copper One Inc. de son intention de suspendre la période de validité de certains claims
QUÉBEC, le 26 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles annonce qu'il a avisé la société minière Copper One Inc., le 20 janvier dernier, de son intention de suspendre la période de validité des claims dont elle est titulaire dans le secteur du lac Barrière, dans la région de l'Outaouais. Le Ministère tient ainsi à informer la population à la suite de la conférence de presse tenue ce matin par des membres de la communauté algonquine de Lac-Barrière.
L'article 63 de la Loi sur les mines permet au Ministère de suspendre la période de validité d'un claim, notamment lorsque le titulaire est empêché d'exécuter les travaux prescrits par règlement. Or, le Ministère a été informé de circonstances qui auraient pour effet d'empêcher des représentants de Copper One Inc. d'accéder au territoire visé par ses claims dans le secteur du lac Barrière afin d'y entamer des travaux d'exploration minière.
Un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'avis a été consenti à la société pour lui donner l'occasion de faire part de ses commentaires quant à l'exactitude des faits qui y sont énoncés. Le Ministère rendra sa décision en tenant compte des commentaires transmis par Copper One Inc., le cas échéant, et en avisera la société par écrit. Celle-ci demeurerait titulaire de ses claims durant la suspension de leur période de validité, mais son droit d'effectuer des travaux d'exploration sur le territoire faisant l'objet des claims serait temporairement levé.
Rappelons que la Loi sur les mines dispose qu'elle doit être interprétée de manière compatible avec l'obligation de consulter les communautés autochtones et que la prise en compte des droits et des intérêts des communautés autochtones fait partie intégrante de la conciliation de l'activité minière avec les autres possibilités d'utilisation du territoire.
D'ailleurs, comme le prévoit la Loi sur les mines, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles élabore présentement une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier. Cette politique concrétisera la prise en compte des droits et intérêts des communautés autochtones dans la conciliation de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire. Le projet de politique a fait l'objet d'une première consultation des communautés autochtones. Ces communautés seront consultées à nouveau prochainement sur une nouvelle version du projet de politique.
| Source : Porte-parole Ministère de l'Énergie et des Tél. : 418 627-8609, poste 3021 |
SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
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Sylvain Carrier, Porte-parole, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Tél. : 418 627-8609, poste 3021
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