Clarification de la source - Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) nous a avisés qu'il avait apporté une clarification à son communiqué « L'OCRCVM termine son étude complète sur la négociation à haute vitesse » publié le 9 décembre 2015 sur le site de CNW, car certains lecteurs avaient interprété les résultats de différentes études demandées par l'OCRCVM sur la NHV comme étant les conclusions de l'organisme lui-même. Le communiqué complet à jour se trouve ci-dessous :

L'OCRCVM termine son étude complète sur la négociation à haute vitesse

Une initiative qui s'inscrit dans la démarche visant à préserver la qualité et l'intégrité des marchés

TORONTO, le 9 déc. 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui qu'il avait terminé son étude complète en plusieurs phases sur la négociation à haute vitesse (NHV) et son impact sur les marchés des titres de capitaux propres au Canada.

Les résultats de l'étude ne révèlent pas de problèmes qui justifient la prise de mesures réglementaires en plus de celles déjà mises en œuvre par l'OCRCVM et montrent que la NHV a des impacts divers sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et les personnes qui investissent sur ces marchés. Entre autres constatations générales :

• Les négociateurs à haute vitesse fournissent généralement plus de liquidité.
• Les liquidités fournies par les négociateurs à haute vitesse peuvent être beaucoup moins élevées pour une opération importante jugée stressante, c'est-à-dire une opération dont le montant représente un pourcentage du volume d'opérations total de la journée plus important que d'habitude.
• Les négociateurs à haute vitesse jouent un rôle capital dans la formation des cours.
• La majorité des ordres passifs saisis par les négociateurs à haute vitesse améliorent le meilleur cours ou correspondent au meilleur cours en vigueur.
• On ne trouve presqu'aucune preuve que les négociateurs à haute vitesse tirent profit de la présence de négociateurs ordinaires plus lents ou effectuent des opérations en avance sur le marché à leur détriment. (Une opération en avance sur le marché consiste pour un participant à exécuter un ordre non-client susceptible d'avoir une incidence sur le cours d'un titre avant d'exécuter un ordre client visant ce titre.)

« Notre étude sur la NHV montre comment l'OCRCVM se fonde sur des données empiriques et une analyse objective pour guider l'élaboration de ses politiques, déclare Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l'OCRCVM. En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public, nous jugions important de réaliser une étude complète pour mieux comprendre la NHV et ses effets sur le marché canadien. »

L'étude sur la NHV complète d'autres initiatives déjà entreprises par l'OCRCVM en vue de régir la NHV et la négociation algorithmique, telles les règles sur la négociation électronique et les exigences concernant l'accès électronique aux marchés accordé à des tiers, ainsi que la publication de notes d'orientation sur les pratiques manipulatrices et trompeuses.

L'OCRCVM continuera de jouer un rôle proactif en surveillant et en réglementant plus étroitement les activités de négociation, y compris les pratiques nouvelles liées à la NHV.

Au sujet de l'étude sur la NHV

Au cours des deux premières des trois phases de l'étude sur la NHV, l'OCRCVM a repéré et examiné les activités d'un groupe d'opérateurs ayant saisi un nombre d'ordres élevé par rapport au nombre d'opérations réellement exécutées pendant une période déterminée - caractéristique couramment associée à la NHV - et procédé à une analyse détaillée de l'activité de négociation de cet échantillon sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens. Cette étude des opérations affichant un ratio ordres/opérations élevé (ROOÉ) a été publiée par l'OCRCVM en décembre 2012.

Au cours de la troisième et dernière phase de l'étude, cinq équipes d'universitaires indépendantes choisies par l'OCRCVM ont examiné l'impact de la NHV sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens. Les articles universitaires ont fait l'objet de discussions lors d'une tribune publique organisée cet automne par l'OCRCVM en collaboration avec le Capital Markets Institute (Rotman School of Management, Université de Toronto). Un enregistrement vidéo du forum sur la NHV ainsi que le texte des articles et de toutes les autres publications liées à l'étude se trouvent sur le site Internet de l'OCRCVM. 

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]