Claudette Dumont-Smith nommée représentante spéciale de la ministre pour mener des consultations sur la réforme du statut en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'appartenance à une bande et de la citoyenneté des Premières Nations

GATINEAU, QC, le 12 juin 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations dans le cadre du processus consultatif sur les questions liées à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations. 

Madame Claudette Dumont-Smith a été nommée représentante spéciale de la ministre (RSM) pour piloter les consultations et veiller à ce qu'elles prennent en compte et reflètent la diversité des points de vue des personnes et des communautés participantes. Elle mettra à profit son savoir-faire et animera différentes activités de consultation, lors lesquelles des Premières Nations et des groupes autochtones se réuniront pour discuter des enjeux au cœur du processus de collaboration.

Ce processus de collaboration comprendra la tenue de consultations approfondies et de travaux en collaboration avec les Premières Nations, les groupes autochtones, les experts et les personnes concernées, au sujet d'une réforme portant sur l'inscription au Registre des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Madame Dumont-Smith rédigera aussi un rapport définitif sur les activités de consultation, qui comportera des résumés des commentaires recueillis durant le processus et des recommandations qui seront utilisées dans la préparation d'un rapport au Parlement devant être déposé au plus tard le 12 juin 2019.

Le gouvernement demeure ferme dans son engagement à s'assurer que ce processus guide utilement la future réforme de l'inscription des Indiens, de l'appartenance à une bande et de la citoyenneté des Premières Nations.

Citations

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à éliminer toute forme de discrimination incluse dans les articles portant sur l'inscription dans la Loi sur les Indiens, et ce, depuis sa création il y a plus de 100 ans. Il s'est également engagé à éliminer les obstacles reliés à l'appartenance et à la citoyenneté qui ralentissent l'accès des Premières Nations à l'autodétermination. Je suis reconnaissante envers M^me Dumont-Smith d'avoir accepté cette nomination à titre de représentante spéciale de la ministre afin de mener ce processus collaboratif visant l'élaboration d'une stratégie globale sur la voie à suivre, avec l'entière participation des Premières Nations.

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

« Je suis impatiente de travailler avec le Ministère dans le cadre du processus de collaboration, de fournir des orientations sur l'élaboration du processus de consultation et d'assumer un leadership dans le cadre des séances de consultation pour obtenir l'avis des Premières Nations, des groupes autochtones et des personnes touchées. »

Claudette Dumont-Smith
Représentante spéciale de la ministre

Faits en bref

• Des représentants du Ministère tiendront des séances d'information avec les Premières Nations et groupes autochtones intéressés, de juin à septembre 2018, afin de fournir de l'information sur les enjeux actuels liés à l'inscription des Indiens et au processus de consultation.
• Le travail de la représentante spéciale de la ministre commencera à l'été 2018 et se poursuivra jusqu'en juin 2019. De septembre 2018 à février 2019, elle animera des activités régionales partout au pays pour consulter et offrir un forum de discussion sur les enjeux répertoriés dans le plan de consultation.
• Des séances communautaires seront organisées par des Premières Nations, par des groupes autochtones ou par le gouvernement de septembre 2018 à mars 2019. Un financement basé sur des propositions sera mis à la disposition des Premières Nations et des groupes autochtones qui soumettent une proposition admissible pour participer au processus de collaboration.
• Un sondage en ligne sera disponible de septembre 2018 à février 2019 pour garantir que tous aient l'occasion de fournir un apport direct et confidentiel au processus. Il sera possible d'obtenir un exemplaire imprimé du sondage en s'adressant au Ministère.

Produits connexes

Document d'information

Date : 12 juin 2018

Consultations sur les grands enjeux liés à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations

En accord avec l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation et d'une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les Premières Nations, les groupes autochtones et les personnes touchées en vue de mener une réforme de l'inscription des Indiens, de l'appartenance à une bande et de la citoyenneté des Premières Nations.

Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations s'inscrit dans trois objectifs :

• consulter sur la mise en œuvre des dispositions du projet de loi S-3 dont l'entrée en vigueur est différée en vue d'éliminer de la Loi sur les Indiens la date limite de 1951;
• solliciter des avis sur la meilleure façon de régler les autres iniquités concernant l'inscription et l'appartenance dans la Loi sur les Indiens;
• lancer des discussions sur le transfert des responsabilités pour déterminer l'identité de leurs membres.

Les discussions avec les Premières Nations et les groupes autochtones concernant la conception du processus de collaboration ont été entamées à l'automne 2017. Le 10 mai 2018, le Rapport au Parlement sur la conception d'un processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations a été déposé. Le processus de collaboration a officiellement été lancé le 12 juin 2018.

Claudette Dumont-Smith a été nommée représentante spéciale de la ministre (RSM) pour piloter les consultations et veiller à ce qu'elles prennent en compte la diversité des points de vue des personnes et des communautés participantes.

La représentante spéciale de la ministre mettra à profit son savoir-faire dans le processus et animera différentes activités de consultation, notamment des activités régionales dans lesquelles des Premières Nations et des groupes autochtones se réuniront pour discuter des enjeux au cœur du processus de collaboration.

Le Ministère a aussi créé un comité consultatif autochtone composé d'un membre de chacune des trois organisations autochtones nationales : l'Assemblée des Premières Nations (APN); l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC); et le Congrès des peuples autochtones (CPA). Les membres fourniront des avis et des orientations au Ministère en plus d'examiner des documents et de fournir des suggestions par rapport à la documentation utilisée durant le processus de collaboration.

La période d'échange de renseignements dans le cadre de l'exercice consultatif commencera à l'automne et se concentrera sur trois volets : l'élimination de la date limite de 1951, les autres iniquités concernant l'inscription et l'appartenance dans la Loi sur les Indiens et les prochaines étapes de la réforme législative générale, notamment en vue du transfert des responsabilités pour déterminer l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

La représentante spéciale de la ministre rédigera un rapport définitif comportant des recommandations utiles pour la préparation d'un rapport au Parlement en juin 2019. Le rapport portera expressément sur les enjeux liés à l'élimination de la date limite de 1951. Il renfermera aussi des commentaires et des recommandations sur la façon d'agir sur d'autres enjeux qu'il faudrait peut-être régler par rapport à la Loi sur les Indiens ainsi que sur les réformes générales entourant le transfert des responsabilités pour déterminer l'appartenance aux bandes et la citoyenneté des Premières Nations.

Liens connexes

Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l'inscription au Registre des Indiens

Approche du Canada pour régler les enjeux liés à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations

Plan de la consultation

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SOURCE Affaires autochtones et du Nord Canada

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