Co-créer le droit à un logement suffisant au Canada

Le Conseil national du logement publie un nouveau rapport : Co-créer le droit à un logement suffisant au Canada

OTTAWA, ON, le 7 déc. 2023 /CNW/ - Le Conseil national du logement a publié un nouveau rapport intitulé Co-créer le droit à un logement suffisant au Canada.

Le rapport a été soumis au ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Il souligne qu'un système de logement plus sain et plus inclusif au Canada commence par la mise en œuvre de politiques, de lois et de programmes axés sur le droit à un logement suffisant et sur les besoins de la population canadienne.

Le rapport met l'accent sur la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, un droit fondamental de la personne reconnu par les Nations Unies et le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en déclarant son engagement à réaliser ce droit au Canada en 2019 en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

Les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et entre la société civile et le secteur privé sont essentiels pour la progression du droit à un logement suffisant. Cette collaboration aidera toutes les personnes au Canada à mieux comprendre et à harmoniser les efforts, à maximiser les ressources disponibles et à s'occuper des droits et des besoins des personnes en situation d'itinérance et de celles qui n'ont pas accès à un logement suffisant.

Le rapport présente cinq recommandations qui visent à instaurer une compréhension commune de la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, à adapter les politiques et les programmes, à changer les façons de travailler d'une administration à l'autre, à forger des valeurs, des normes et des mentalités pour contribuer à une solide culture des droits de la personne au Canada et, en fin de compte, à améliorer les résultats en matière de logement des personnes vulnérables ayant les plus grands besoins à cet égard.

Recommandations : 

• Établir des structures fédérales claires de responsabilité et de gouvernance pour superviser et prioriser la réalisation progressive du droit à un logement suffisant au Canada.
• Soutenir un processus distinct, pour les Autochtones et par les Autochtones, à mettre en œuvre dès que possible afin d'établir une feuille de route pour les Autochtones visant à réaliser progressivement le droit à un logement suffisant et à respecter les obligations en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Diriger les efforts visant la compréhension commune de la réalisation progressive du droit à un logement suffisant et la sensibilisation à cet égard à l'échelle nationale.
• Diriger un cadre intégré de mise en œuvre pour la réalisation progressive du droit à un logement suffisant.
• Mesurer les progrès accomplis dans la réalisation du droit à un logement suffisant et rendre compte des résultats à la population canadienne.

Citation :

« Ce rapport sert à changer notre façon de voir le logement au Canada. Nous espérons qu'il entraînera un changement culturel au fil du temps. Une politique sur le logement qui protège, respecte et fait valoir les droits des personnes touchées par des problèmes de logement aidera à créer un système de logement plus sain et plus inclusif. Ce n'est qu'en adoptant une approche du logement fondée sur les droits de la personne que nous pourrons créer un avenir meilleur pour tout le monde au Canada. » - John Harvey, président du groupe de travail sur la réalisation progressive du droit à un logement suffisant

Faits en bref :

• Le Conseil national du logement a mis sur pied un groupe de travail pour préparer le présent rapport. Ce dernier servira à conseiller le gouvernement du Canada pour qu'il respecte ses engagements et mobilise l'action collective en vue de créer conjointement le droit à un logement suffisant au Canada.
• Le rapport a été élaboré au moyen d'une approche participative et reflète les diverses voix de plus de 200 personnes partout au Canada, notamment de spécialistes du logement et de l'immobilier, de personnes ayant une expérience vécue, ainsi que de représentants de gouvernements et d'organismes communautaires.
• Selon les Nations Unies et le droit international, le « droit à un logement suffisant » reconnaît que tout le monde a le droit de vivre dans la sécurité, la paix et la dignité.
• La « réalisation progressive » consiste à prendre des mesures au fil du temps avec le maximum de ressources disponibles et à utiliser tous les moyens appropriés, y compris des mesures législatives, pour garantir le respect des droits au logement, tout en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

Principales exigences pour respecter le droit à un logement suffisant :

Un logement suffisant doit offrir plus que quatre murs et un toit. Plusieurs conditions doivent être remplies avant qu'un logement puisse être considéré comme suffisant, notamment l'abordabilité, l'accessibilité et l'habitabilité.

Liens connexes :

Pour lire le rapport Co-créer le droit à un logement suffisant au Canada au complet et en apprendre davantage sur le Conseil national du logement, consultez le site https://nhc-cnl.ca/publications/post/co-creating-the-right-to-adequate-housing-in-canada.

À propos du Conseil national du logement

Le Conseil national du logement est un organisme consultatif qui encourage la participation et l'inclusion dans l'élaboration de la politique sur le logement du Canada. Nous avons pour rôle de conseiller le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités sur les questions urgentes touchant le logement, y compris la façon d'améliorer la Stratégie nationale sur le logement. Notre travail met à l'avant-plan les voix et les besoins des personnes marginalisées que les problèmes systémiques rendent vulnérables. Pour en savoir plus sur le Conseil national du logement, consultez notre site Web et suivez-nous sur Twitter.

SOURCE National Housing Council

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