Collège Night Hawk - Le ministre Pierre Duchesne annonce une remise de dette en faveur de 34 étudiantes et étudiants floués

GATINEAU, QC, le 29 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Préoccupé par la situation particulière de 34 anciens étudiants et étudiantes du Collège informatique Night Hawk, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, a décidé d'utiliser son pouvoir discrétionnaire en leur faveur et de leur accorder une remise de dette équivalente aux montants des frais de scolarité qui leur avaient été versés en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études. Ces 34 remises de dette totalisent un montant de plus de 360 000 $.

« J'ai été particulièrement touché par cette triste histoire où des étudiants et des étudiantes ont été floués alors qu'ils avaient choisi de retourner aux études pour se bâtir un avenir meilleur. J'ai jugé qu'il était de mon devoir d'agir dès que la situation a été portée à mon attention au printemps 2013. Aujourd'hui, je suis soulagé pour ces personnes qui pourront retrouver, je l'espère, leur sérénité. Je tiens sincèrement à les remercier pour leur patience dans ce dossier », a tenu à souligner le ministre Duchesne.

Analyse des dossiers étudiants

Rappelons que le 15 mai dernier, le ministre a communiqué par écrit avec certains étudiants et étudiantes ayant fréquenté ce collège pour leur faire connaître des mesures exceptionnelles applicables à leur dossier de recouvrement à compter du 1^er juin 2013, en attendant une évaluation administrative de leur dossier. En vertu de la Loi sur l'aide financière aux études, le ministre a notamment décidé de suspendre le calcul des intérêts applicables sur le solde de la dette dans certains cas.

Le ministre a aussi décidé de suspendre l'affectation par Revenu Québec du remboursement des sommes dues en application d'une loi fiscale au paiement de la dette d'études, comme les remboursements d'impôt provincial et les crédits d'impôt pour solidarité. De plus, il est à nouveau possible à ceux et celles qui envisageraient d'effectuer un retour aux études de bénéficier, en application de la Loi sur l'aide financière aux études, d'une aide financière non conditionnelle au remboursement de la dette contractée à la suite de leurs études au Collège informatique Night Hawk. Aucune récupération de dette n'est effectuée à même des versements d'aide financière.

À la suite d'une évaluation administrative du Ministère, le ministre Duchesne a ensuite décidé, en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est accordé par la Loi sur l'aide financière aux études, que certains étudiants et étudiantes recevront une remise de leur dette équivalente aux montants des frais de scolarité qui leur ont été versés dans le cadre de cette loi, lors de leur passage au Collège informatique Night Hawk. Ces personnes seront avisées par écrit de cette remise de dette.

Les étudiants et étudiantes qui ont reçu une lettre du ministre datée du 15 mai 2013, mais qui ne bénéficient pas d'une remise de dette, seront informés de la décision du ministre par écrit et seront invités à faire part de leurs commentaires à l'Aide financière aux études.

Ceux et celles qui ont bénéficié des mesures exceptionnelles annoncées en mai 2013 seront informés qu'elles cesseront d'avoir effet à compter du 1^er février 2014.

En raison des règles entourant les procédures en cours (sub judice), il ne convient pas de commenter plus avant les dossiers des personnes ayant étudié au Collège informatique Night Hawk. Une poursuite en responsabilité civile, introduite par le Procureur général du Québec à l'encontre de certains administrateurs du Collège, est actuellement pendante devant la Cour supérieure. L'audition dans cette affaire est prévue du 3 au 18 mars 2014.

Enfin, le ministre a souligné l'apport et le soutien considérables de M^me Sophie Miron, du Carrefour jeunesse emploi de l'Outaouais, et de M^me Mélanie L'Heureux, de l'Association coopérative familiale (ACEF) de l'Outaouais. Celles-ci ont apporté une aide significative aux anciens étudiants et étudiantes qui ont été floués.

Une fraude visant le Programme d'aide financière aux études

Rappelons qu'en mai 2008, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a demandé à la Sûreté du Québec de mener une enquête entourant les activités du Collège informatique Night Hawk. Ce collège d'informatique a fermé ses portes en 2007 à la suite du non-renouvellement de son permis par le Ministère.

L'enquête policière a permis de démontrer que des dirigeants de ce collège avaient, dans le cadre d'un stratagème, soutiré illégalement des sommes d'argent attribuées et garanties par le Ministère dans le cadre de l'application de la Loi sur l'aide financière aux études. Au moyen de cette supercherie, les dirigeants du collège, de connivence avec de faux étudiants, ont reçu sans y avoir droit des sommes du Ministère. Au début du mois de mai 2013, le directeur du collège a plaidé coupable à des accusations de fraude. Le 6 novembre dernier, celui-ci a été condamné à trente mois de pénitencier pour fraude. Selon certaines informations, il a annoncé son intention de porter sa sentence en appel.

SOURCE : Cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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Joël Bouchard
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