Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès par la poursuite et enquête administrative dans le dossier SharQc : état des travaux

QUÉBEC, le 26 août 2016 /CNW Telbec/ - La directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, annonce qu'elle a consenti à une prolongation du mandat confié à M^e Michel Bouchard chargé de présider le Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès mis en place le 16 octobre 2015 à la suite du jugement d'arrêt des procédures rendu le 9 octobre 2015 dans le dossier SharQc. Cette prolongation de quelques semaines est nécessaire afin de permettre au comité de compléter la rédaction du rapport.

Les recommandations concernant la gestion des mégaprocès par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de même que les actions qui seront prises par le DPCP pour les mettre en œuvre, seront rendues publiques par la directrice des poursuites criminelles et pénales.

Quant aux travaux menés dans le cadre de l'enquête administrative concernant les circonstances qui ont retardé la communication des éléments de preuve en cause dans le jugement d'arrêt des procédures prononcé dans le dossier SharQc, la directrice a demandé d'autres précisions concernant les informations recueillies. L'obtention de ces précisions nécessite des rencontres qui, en raison de la période des vacances estivales, auront lieu au cours des prochaines semaines. M^e Murphy tient à rappeler, tel qu'elle s'y était engagée, qu'elle respectera la recommandation concernant la possibilité de rendre publiques les conclusions de l'enquête, compte tenu notamment des procédures judiciaires qui sont toujours en cours.

M^e Murphy réitère sa pleine confiance et l'entière collaboration du DPCP aux travaux menés par ces instances qui contribueront à améliorer l'administration de la justice criminelle au Québec et à maintenir la confiance du public envers l'institution du DPCP.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
M^e Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085  

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085