Comité permanent de la politique sociale

TORONTO, le 16 nov. /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 122, Loi visant à accroître la responsabilisation financière des organismes du secteur parapublic.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques le lundi 22 novembre et le mardi 23 novembre 2010.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 122 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le jeudi 18 novembre 2010 à 12 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 23 novembre 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri
Président

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English on request.

Renseignements:

Pour des renseignements supplémentaires: Susan Sourial, Greffière Bureau 1405, édifice Whitney, Queen's Park Toronto ON M7A 1A2 Téléphone : [phone] Télécopieur : [phone] ATS : [phone] courriel : [email protected]