Comité permanent de l'Assemblée législative

TORONTO, le 9 mars /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 231, Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des élections.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 24 et le 31 mars 2010.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 231 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le jeudi 18 mars 2010 à 16 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 31 mars 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

    
    Bas Balkissoon
    Président / Chair
    

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English on request.

Renseignements: Tonia Grannum, Greffière, Bureau 1405, édifice Whitney, Queen's Park, Toronto, ON, M7A 1A2, Téléphone: [phone], Télécopieur: [phone], ATS: [phone]