Commentaires de l'Ordre des CRHA - Proposition d'amendements au Projet de loi n° 59

MONTRÉAL, le 11 mars 2021 /CNW Telbec/ - L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a pris acte des amendements déposés hier par le ministre Jean Boulet dans le cadre de l'étude détaillée du Projet de loi n^o 59. Bien qu'il ne les ait pas encore consultés de manière approfondie, il tient à saluer la réceptivité dont fait preuve le gouvernement jusqu'à présent sur ce dossier.

Depuis le début du processus, le ministre a témoigné une ouverture à bonifier et rajuster son projet de loi à la lumière des nombreux commentaires et réserves émis par les différents groupes d'intérêt, ce qu'il faut souligner. « Puisqu'ils sont déposés à ce stade-ci de l'étude détaillée, ces amendements sont un premier pas encourageant pour la suite, malgré qu'il reste encore place à amélioration. » déclare Manon Poirier, CRHA, directrice générale de l'Ordre.

L'Ordre invite l'ensemble des parlementaires et des acteurs du monde du travail à faire preuve de collaboration afin d'assurer que cette fois-ci, et contrairement aux quelques efforts infructueux par le passé, la modernisation soit enfin menée à bien. Alors que la LSST et la LATMP datent respectivement de 1979 et de 1985, il est plus que temps de les revoir afin de les adapter à l'évolution du monde du travail.

Commentaires concernant les nouveaux amendements déposés

Sans avoir été en mesure d'analyser en profondeur l'ensemble des nouveaux amendements pour l'instant, voici quelques commentaires :

• Le retrait des précisions apportées à la notion de handicap préexistant d'un travailleur ayant subi une lésion professionnelle aux fins des règles du partage du coût des prestations est vu d'un bon œil alors que ceci fait écho à la recommandation de l'Ordre qui s'inquiétait des effets pervers que pouvait générer le projet de loi.
• L'Ordre accueille favorablement l'ajout selon lequel la CNESST détermine, avec la collaboration de l'employeur et du travailleur, s'il y a un emploi convenable disponible chez l'employeur.
• Il apprécie la clarification explicite selon laquelle la Loi sur la santé et la sécurité du travail s'applique aussi en contexte de télétravail et que le travail de l'inspecteur soit encadré afin d'assurer le respect du droit à la vie privée du travailleur. « Devant la multiplication des lieux de travail en contexte de télétravail (chalet, café, etc.), il serait toutefois important de valider que l'obligation de l'employeur d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire se limite au lieu principal de télétravail. » ajoute Mme Poirier.
• Finalement, l'Ordre constate que le ministre a bien pris acte des nombreuses réserves quant au niveau de risque pour le déploiement des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs en proposant une nouvelle manière de procéder. Puisque cet amendement demande une réflexion plus poussée, l'Ordre n'est pas en mesure de se positionner sur ce changement pour l'instant. « Nous sommes bien sûr en faveur du principe de protéger le plus de travailleurs possible. Ceci étant dit, il est fort probable qu'un bon nombre d'organisations de moins de 20 employés, qui devraient mettre en place un plan d'action et l'identification d'un agent de liaison, ne détiennent pas la sensibilité ou la compréhension nécessaires pour ce faire. Il est donc possible de se demander si elles le feront réellement ou du moins, si elles le feront bien sans tout l'accompagnement proactif nécessaire. » nuance Mme Poirier.

Accompagnement à déployer : le test fondamental de cette modernisation
En effet, tel que l'Ordre l'avait signifié en commission parlementaire, au-delà des opinions quant à la validité des changements apportés qui peuvent diverger d'un acteur à un autre, l'enjeu fondamental de cette modernisation réside dans les efforts que le gouvernement réussira, ou non, à déployer rapidement et efficacement pour accompagner et soutenir adéquatement les différents intervenants dans la mise en œuvre des changements qui seront adoptés. L'Ordre espère que le gouvernement s'y penche en amont, et que le déploiement se fera dès l'adoption afin de leur laisser le plus de temps possible pour se préparer à l'entrée en vigueur des mesures. L'Ordre tient à réitérer son offre de collaboration dans cet effort d'éducation et de soutien.

À propos de l'Ordre 
Regroupant 11 000 professionnels agréés, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des employés. Il assure la protection du public et contribue à l'avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d'influence dans le monde du travail au Québec. L'Ordre participe ainsi activement au maintien de l'équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être des employés. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.

SOURCE Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Noémie Ferland-Dorval, Conseillère, Affaires publiques, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Cell. : 514-476-4918, [email protected]

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