COMMENTAIRES DE LA BANQUE CIBC AU SUJET D'UNE POURSUITE

TORONTO, le 15 sept. /CNW/ - La Banque CIBC a émis des commentaires aujourd'hui au sujet d'une poursuite intentée au nom de Lehman Brothers au sujet d'une opération touchant des titres adossés à des créances avec flux groupés conclue en 2008.

Cette affaire, qui n'est pas nouvelle, a déjà été discutée dans l'information financière trimestrielle divulguée par la Banque CIBC pour le quatrième trimestre de 2009. Le point de vue que nous exprimions dans ce document n'a pas changé. Nous croyons que les actions du fiduciaire qui ont eu pour effet de réduire à zéro notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable devraient être confirmées, bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes.

La Banque CIBC tient à signaler que le dépôt des poursuites engagées aujourd'hui contre un grand nombre d'institutions financières au sujet de nombreuses structures de TAC flux groupés coïncide avec l'expiration d'un éventuel délai de prescription.

La Banque CIBC entend se défendre énergiquement dans cette affaire.

Extrait du rapport de gestion de la Banque CIBC

Gain découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable

Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable. Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010, dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap connexe. Malgré cette décision, pour laquelle le défendeur a demandé l'autorisation d'interjeter appel, nous sommes convaincus que, même si elles sont contestées, les actions du fiduciaire visant à réduire notre engagement capitalisé à zéro devraient être maintenues, bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes.

Renseignements: Rob McLeod, 416 980-3714