Commentaires de la CSN sur le projet de loi 14 - Il faut mettre plus d'efforts en francisation des entreprises

QUÉBEC, le 9 avril 2013 /CNW Telbec/ - Pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN), le projet de loi 14 modifiant notamment la Charte de la langue française va dans le bon sens. Considérant les progrès réalisés depuis près de 40 ans pour défendre le droit de travailler en français grâce aux comités de francisation, la CSN souhaite notamment qu'ils soient étendus aux entreprises comptant de 50 à 99 employé-es et consolidés partout. C'est ce qu'elle a fait valoir aujourd'hui en commission parlementaire (lien vers mémoire).

« Force est de constater qu'il faut en faire plus pour défendre le droit de travailler en français, particulièrement dans les PME du Grand Montréal, soutient le président de la CSN, Jacques Létourneau. Des études de l'Office québécois de la langue française (OQLF) ont démontré, par exemple, que pour trois emplois disponibles sur quatre, dans ces entreprises la connaissance d'une autre langue que le français est exigée. Il est là le principal obstacle au droit de travailler en français en 2013. »

La CSN accueille ainsi favorablement les dispositions visant à contrer l'exigence injustifiée de la connaissance de l'anglais à l'embauche. Toutefois, pour la confédération syndicale, les rôles de l'OQLF et des comités de francisation doivent être renforcis.

Mieux soutenir les PME
En ce qui a trait aux entreprises comptant entre 26 et 49 employé-es, la CSN croit que l'OQLF devrait disposer de plus de moyens pour superviser leur francisation. Elle devrait jouer un rôle proactif auprès d'elles afin de favoriser le droit d'y travailler en français. Cela demande des moyens accrus. Par ailleurs, la CSN propose le lancement de projets pilotes sectoriels et régionaux qui pourraient être mis en place et suivis par des comités tripartites où siègeraient l'OQLF ainsi que des représentants des employeurs et des salarié-es. La francisation des entreprises ne peut reposer uniquement sur les chambres de commerce et les employeurs.

Miser sur les comités de francisation
Les comités de francisation sont des lieux où des représentants de l'employeur et des employé-es s'entendent sur un plan d'action visant à franciser au maximum leur entreprise, et ce, avec le soutien de l'Office québécois de la langue française. Actuellement, la loi prévoit leur mise en place dans les entreprises de 100 employé-es et plus. Dans un premier temps, la CSN considère que celles comptants de 50 à 99 employé-es devraient être assujetties aux mêmes dispositions. Ces comités ont joué et jouent toujours un rôle très important dans la francisation des entreprises : les résultats sont probants. La CSN souhaite également que leur rôle soient renforcé et que, notamment, l'OQLF ait le mandat de s'adresser à l'ensemble des membres des comités de francisation et non seulement aux employeurs, comme c'est trop souvent le cas.

Autres recommandations
Dans le mémoire présenté devant la commission parlementaire, la CSN formule au total 18 propositions pour améliorer le projet de loi en ce qui a trait à la langue de travail. De plus, elle y va de quelques recommandations sur la langue de l'administration. Entre autres, la CSN plaide pour que tous les services publics, y compris ceux dispensés par les sociétés d'État, soient offerts exclusivement en français, à l'exception de certains secteurs comme la santé, l'éducation, les relations internationales ou le tourisme. La CSN demande également que les communications internes de tous les services publics se fassent en français.

Enfin, en matière d'immigration, la confédération syndicale estime qu'on doit faire davantage pour assurer une bonne connaissance du français chez les nouveaux arrivants. Elle prône l'instauration de tests de français écrits pour mieux évaluer les candidats à l'immigration et le retrait de la connaissance de l'anglais de la liste des critères d'évaluation. De plus, selon la CSN, il faut allouer plus de ressources à l'amélioration des compétences linguistiques de la population, particulièrement en élargissant l'accès à des cours en milieu de travail. Il s'agit d'une mesure qui a des effets concrets sur l'intégration sociale et l'adoption durable du français par les travailleuses et les travailleurs, au travail comme à dans la vie courante.

La Confédération des syndicats nationaux, ce sont 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les milieux d'activité qui s'unissent pour améliorer leurs conditions de travail et de vie. Pour la CSN, le droit de travailler en français est un enjeu important des conditions de travail. Une section du site Web de la CSN est consacrée à la francisation des milieux de travail : http://www.csn.qc.ca/web/francisation.

SOURCE : CSN

Source : Confédération des syndicats nationaux
Pour information :
Jean-Pierre Larche, CSN - Communications 514 605-0757