Commerçant itinérant de dispositifs, appareils et lits médicaux - Avis aux anciens clients de CA Diffusion inc.
QUÉBEC, le 13 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur avise les personnes ayant fait affaire avec l'entreprise CA Diffusion inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l'endroit de ce commerçant itinérant, qui aurait cessé ses activités autour de novembre 2023.
L'entreprise vendait des matelas et autres dispositifs ou appareils médicaux, dans divers lieux temporaires. Elle était située au 3468, boulevard Industriel, bureau 3472, à Laval. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.
Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec CA Diffusion inc. et qui croient avoir un motif de réclamation à l'endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l'Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d'indemnisation.
Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
Pour renseignements (journalistes seulement) :
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur
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