Commissaire à l'éthique et à la déontologie - Demande au commissaire de faire une enquête

QUÉBEC, le 16 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Cet après-midi, le whip en chef du gouvernement et député de Huntingdon, monsieur Stéphane Billette, a fait parvenir par courriel, au commissaire à l'éthique et à la déontologie, une lettre par laquelle il lui demande « d'ouvrir une enquête concernant l'article ayant pour titre « Embauches partisanes au Parti québécois avec des fonds publics » paru le 13 janvier dans le Journal de Québec par madame Geneviève Lajoie ». La demande faite au commissaire précise que le whip en chef du gouvernement est « grandement préoccupé par cette situation ».

L'enquête du commissaire à l'éthique et à la déontologie est tenue en application du Code. La whip en chef de l'opposition officielle a été préalablement avisée de la demande d'enquête faite par le whip en chef du gouvernement.

Comme le prévoit le Code, le commissaire enquête à huis clos. Si le commissaire en vient à la conclusion qu'un manquement a été commis, il remet sans délai un rapport d'enquête, énonçant les motifs à l'appui de ses conclusions et ses recommandations, au président de l'Assemblée nationale. Ce dernier dépose le rapport d'enquête du commissaire devant l'Assemblée nationale. À la suite de ce dépôt, le rapport d'enquête du commissaire devient public.

Jusqu'à la fin de ce processus, le commissaire à l'éthique et à la déontologie ne formulera aucun commentaire.

Source et renseignements :

M^me Dominique Baron Commissaire à l'éthique et à la déontologie Téléphone : 418 643-1314

SOURCE Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Mme Dominique Baron, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Téléphone : 418 643-1314

Liens connexes

ced-qc.ca