Commissaire à l'éthique et à la déontologie - Publication des sommaires de la déclaration des intérêts personnels des députés 2014

QUÉBEC, le 28 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie aujourd'hui les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés (déclaration), comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Tous les ans, chaque député dépose auprès du commissaire à l'éthique et à la déontologie une déclaration qui comporte les renseignements mentionnés à l'article 38 du Code. Après avoir examiné la déclaration, le commissaire rencontre (article 39) le député pour vérifier la conformité de sa déclaration et discuter de ses obligations aux termes du Code. Le commissaire prépare, à l'intention du public, un sommaire de cette déclaration  qui comporte les renseignements exigés par l'article 40 du Code.

La rencontre permet de discuter des principaux éléments éthiques et déontologiques du Code et d'en faire l'analyse en considérant les renseignements inscrits dans la déclaration des intérêts personnels. Cet examen comparé des règles déontologiques et des faits pertinents vise à faire connaître l'importance de déceler un risque de conflit d'intérêts. À cette fin, il importe de considérer ce qui pourrait être raisonnablement perçu. Sachant très bien qu'il est impossible d'anticiper toutes les interventions qui pourraient avoir lieu dans l'exercice de la charge de député ou de prédire une situation de conflit d'intérêts, chaque élu doit constamment exercer une veille pour ne pas se placer dans une situation de manquement au Code.

À l'occasion de la publication de ces sommaires, le commissaire a déclaré que « chaque député est toujours responsable d'éviter ou de mettre fin à une situation de conflit d'intérêts et de demeurer attentif à ce qui peut être raisonnablement perçu dans l'exercice de sa charge ». Les députés sont informés qu'avec l'appui de la population, le commissaire exerce, dans le cadre de son mandat d'enquête, une surveillance du respect des valeurs de l'Assemblée nationale et des règles déontologiques du Code.

Vous trouverez le sommaire de la déclaration des intérêts personnels de chaque député dans le site Internet du Commissaire au www.ced-qc.ca, dans l'onglet « Formulaires et registres publics ». À cette fin, vous devez d'abord sélectionner le nom du député pour lequel vous souhaitez consulter le sommaire.

Source et renseignements :
Jacques Saint-Laurent
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Téléphone : 418 643-1277

SOURCE : Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Téléphone : 418 643-1277